immatriculation d'une moto belge en France

[vincent 3131]

Bonjour à tous. Non ce n'est pas une nouvelle blague belge, mais une question administrative.
Je vends actuellement une moto immatriculée en Belgique. Je n'ai pas de certificat de conformité, et n'en ai pas eu besoin puisque le moto est de 72. J'ai été contacté par des candidats acquéreurs français qui me demandaient ce qu'ils devaient faire pour l'immatriculer en France. Avez-vous des infos ou expériences à ce sujet?
Merci de vos réponses.

Vincent

[Francis V]

http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx

[Matchlessman]

En premier lieu:

- Avoir une facture en bonne et due forme (caractéristiques de la machine et prix d'achat)
- Avoir la carte grise belge

Ensuite, faire une démarche auprès du du Centre des impôts du département , au "service des enregistrements" pour obtenir le certificat d'enregistrement d'acquisition d'un véhicule dans la CEE (certificat N° 1993 REC), en présentant des photocopies des documents cités ci-dessus + copie de la carte d'identité ( ne pas oublier de prendre avec soi les originaux...!!)

Obtenir un certificat de conformité auprès du club de la marque en France (pas de problème pour les Norton, AJS ou Matchless, pour les autres..... ??) Si cela n'est pas possible, il faudra alors passer par la FFVE , pour obtenir un certificat en vue d'immatriculation, et attention, le dossier doit être complet avec photos de la machine en état de rouler + photos des numéros de cadre et moteur -

A partir de là l'immatriculation devient possible en Préfecture , avec la demande de certificat remplie + :
- L'original de la facture
- L'original de la carte grise belge
- Le certificat d'acquisition 1993 REC
- Le certificat de conformité ou de la FFVE
- Une copie de la carte d'identité

Alors bon courage !!

[vincent 3131]

Merci beaucoup
Un détail de vocabulaire: carte grise = certificat d'immatriculation? Si c'est la conformité, problème, puisque les motos importées en Belgique jusqu'en 72 inclus en étaient dépourvues. Pour le club de la marque: Triumph.

[rickman]

il me semble que j'en ai écrit quatre pages là dessus !

mais où dans le Mac ?????????????????????

perso ce ne fut pas une grosse galère ! pour la ffve , tu lis , relis re re lis ce qu'ils te demandent : ils ont été efficaces et rapides

et hop

de l'hospice
slt et frat

[vincent 3131]

Documents lus, je n'ai pas grand chose à faire en tant que vendeur. Le seul souci est le certificat de conformité. Je e suis renseigné chez Triumph: ils n'en refont pas pour des motos d'avant 1990. Je m'en vais expliquer cela à l'intéressé. Merci en tout cas

[PHILIPPE]

chez triumph France , ils le faisaient ; mais pas gratuitement

[elmo]

Merci beaucoup
Un détail de vocabulaire: carte grise = certificat d'immatriculation? Si c'est la conformité, problème, puisque les motos importées en Belgique jusqu'en 72 inclus en étaient dépourvues. Pour le club de la marque: Triumph.

Toutes mes "cartes grises" sont marquées en gros "certificat d'immatriculation"