Clignotants obligatoire en France ?

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Transgarp
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Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Transgarp »

Des amis du Québec se questionnent
Pour une moto anglaise d'avant 1970
Obligatoire ou non en France ?
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Bertrand
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Bertrand »

En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
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GEORGESM
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par GEORGESM »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ? :D
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Luc94
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Luc94 »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Merci pour l'info :wink:
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jacques F
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par jacques F »

Luc94 a écrit : ↑24 nov. 2017, 08:04
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.


Méme si la moto était vendue avec des clignotants monté d' origine :?: :?:
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John-Peter
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par John-Peter »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Pour aller tout droit, on fait comment avé le bras ? SS :mrgreen:
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guyader
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par guyader »

Sauf si la moto était munie d' origine de ces accessoires, donc homologuée avec, auquel cas leur présence est obligatoire...

A+,
Loïc.
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Tricati
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Tricati »

Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
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michelvincent
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par michelvincent »

GEORGESM a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:38
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ? :D
Farpaitement! Pas de clignos sur ce forum!
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Transgarp
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Transgarp »

Merci à tous pour les infos ;)
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Bertrand
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Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Bertrand »

Tricati a écrit : ↑24 nov. 2017, 09:00 Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
Ca fait pas partie, à priori, des sacro-saintes "modifications notables. C'est justement pour combler ce vide juridique que les législateurs ont pondu la loi de 1983.
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