Les motos anglaises d'avant 1983

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 Sujet du message : Attestationem assurançam
MessagePublié : lun. 02 juil., 2018 11:26 pm 
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Inscription : mar. 30 janv., 2007 10:34 am
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L'info est peut-être passée inaperçue, mais ça vaut le coup de la passer je crois.

La dictature Enarque toujours plus forte ! Il n'y a pas de petit profit !!

Chers amis du Rétromobile,
Voici une info intéressante reçue ce jour. Pour pallier à la non assurance des véhicules en circulation, une loi est passée et des sanctions seront applicables à partir du 01/01/2019. Jusque-là tout va bien et c’est normal.

Mais le problème pour nous, collectionneurs de voitures, c’est que nos voitures immatriculées mais non assurées ( celles qui sont qui sont sur cales au fond du garage) rentrent dans le schéma ci-après et seront donc recensées dans le fichier des Véhicules Non Assurés. Il faut juste espérer que les amendes ne seront dressées que lors de contrôles ou flash pour les seuls véhicules en circulation.

La Loi n° 2016-1547 prévoit l’obligation pour l’ensemble des assureurs d’alimenter un fichier de tous les véhicules assurés (FVA), fichier qui est géré par l’AGIRA et qui est mis à disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.

Cette loi vise principalement à lutter contre la non-assurance et à faciliter les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic.
Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation apparait dans le Système d’Immatriculation de la préfecture et non recensée au FVA sera présumé non assuré et son propriétaire passible d’une amende.

Sont concernés par cette loi tous les véhicules 4 roues, 2 roues, camions, remorques supérieures à 750 kg (mono véhicule, flottes, garages, groupements) immatriculés qui doivent être assurés en responsabilité civile obligatoire.

Un véhicule immatriculé, même hors circulation, a une obligation d’assurance.

Amicalement,


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 Sujet du message : Re: Attestationem assurançam
MessagePublié : mar. 03 juil., 2018 8:45 am 
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Inscription : mer. 14 févr., 2007 1:48 pm
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Localisation : 63 Puy de Dôme
Merci pour l'info (le titre est un peu bizarre !)
Alors j'ai bien fait d'assurer tout, même ce qui ne roule pas, sur un contrat flotte collection, c'est le même prix à partir de 3 véhicules il me semble.

Il y a effectivement de mémoire la loi Badinter de 1985 qui a pour conséquence (??) d'assurer tout véhicule même qui ne circule pas habituellement, pour mieux indemniser les victimes, en cas de vol ou autres ...


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 Sujet du message : Re: Attestationem assurançam
MessagePublié : mar. 03 juil., 2018 8:52 am 
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Inscription : jeu. 25 janv., 2007 8:56 pm
Messages : 1245
Localisation : Longué Maine et loire (49)
Pour arréter une assurance, il est obligatoire de fournir soit un certificat de vente ou un certificat de destruction,sinon ce n' est pas possible.
et pour obtenir une carte grise, il faut obligatoirement le permis correspondant .
donc pas possible de mettre une moto dans le salon si on n' a pas le permis :D


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 Sujet du message : Re: Attestationem assurançam
MessagePublié : mar. 03 juil., 2018 8:55 am 
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Inscription : mer. 14 févr., 2007 1:48 pm
Messages : 1590
Localisation : 63 Puy de Dôme
Oh si c'est possible, il suffit de changer d'assurance et de ne pas assurer un des véhicules, ou d'arrêter sans justificatif c'est aussi accepté par certaines assurances.


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 Sujet du message : Re: Attestationem assurançam
MessagePublié : mar. 03 juil., 2018 9:19 am 
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Inscription : sam. 27 janv., 2007 9:07 pm
Messages : 5539
Localisation : Bourgoin Jallieu (38)
Je viens d’arrêter l'assurance de ma BSA car elle est en rade et je ne suis pas en état de la retaper pour le moment. J'ai juste appelé les MDM au moment du renouvellement et j'ai demandé à suspendre le contrat. Après la moto est chez moi, dans ma "propriété" où je fais ce que je veux. Si je veux retaper un Sherman et rouler sur mon terrain, c'est mon problème, je n'ai besoin ni du permis ni d'une assurance.


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 Sujet du message : Re: Attestationem assurançam
MessagePublié : mar. 03 juil., 2018 9:27 am 
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Inscription : mar. 13 févr., 2007 9:09 am
Messages : 9006
Localisation : NORD DROME
Oui mais si tu fais un essai de tir,avec le Sherman pour voir si tout fonctionne bien,vise pas la maison du voisin alors :mrgreen: :mrgreen: :arrow:


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