Fichier FVA

[patrick-ma]

Qui a entendu parler de ça?
Qu'en est-il des motos utilisées exclusivement sur piste, mais ayant une CG SIV


"La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit l’obligation pour l’ensemble des assureurs d’alimenter un fichier de tous les véhicules assurés (FVA).

Il sera géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et à disposition des forces de l’ordre à compter du 1er janvier 2019.

Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation apparaît dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de la préfecture et non recensée au FVA sera présumé non assuré et son propriétaire passible d’une amende..."

[zerton]

Je crois bien qu'on en a déjà parlé ici.

Et c'est encore un truc qui me fout des poussées de haine vis à vis de nos chez Enarques...

[jacques F]

J' ai assuré ma T100 piste qui posséde une CG à la mutuelle des motard avec mes autres motos, je suis couvert en cas de pépin sur circuit( en demo seulement pas pour des courses).

[PHILIPPE]

je vais assuré des caisses de pieces bien sur