Les motos anglaises d'avant 1983

GJB a écrit : ↑08 févr. 2019, 14:32Les services en ligne fonctionnent-ils bien pour ces demandes.

GJB a écrit : ↑08 févr. 2019, 14:32 Bonjour à tous,

Le sujet a déjà dû être débattu mais je ne sais pas ou regarder alors je pose la question:

Si j’envisage d’acheter une moto en Angleterre, pour l’immatriculation je connais un peu le chemin, quitus à la douane, demande FFVE ... et quelques mois après, quand tous les documents sont réunis, comment procède-t-on ensuite depuis que les cartes grises ne se font plus en préfecture ? Les services en ligne fonctionnent-ils bien pour ces demandes.

Avez-vous des retours d’expériences et des conseilles à me donner car je pense qu'il doit y avoir quelques difficultés.

Merci.
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Comment obtenir une carte-grise d'une machine achetée en Angleterre :

Documents nécessaires :
A obtenir du vendeur  anglais:
* A - Le certificat d'immatriculation anglais ( soit le V5, soit le « Old log book »
* B - Un certificat de vente, signé et daté, reprenant les caractéristiques de la machine et surtout son prix de vente

A obtenir des Services fiscaux de votre région  (Bureau des Enregistrements) :
* C – Le certificat d'acquisition d'un véhicule dans la CEE ( certificat 1993 REC) ou de dédouanement (possible d'ici peu)
- Pour l'obtenir il faudra fournir une copie :
. du certificat d'immatriculation anglais
. du certificat de vente (indiquant le prix d'achat)
  . de votre carte d'identité
Précaution: vous munir des originaux(en cas de demande de vérif)
Attention : en cas de BREXIT, c'est un certificat de dédouanement
qu'il faudra obtenir auprès du Service des Douanes, après avoir présenter la machine et payer la TVA (20%)

A obtenir auprès de votre Assureur :
* D – Le certificat provisoire d'assurance de votre machine vous autorisant à rouler avec le numéro d'immatriculation anglais .

Document complémentaire à obtenir :
* E – Soit un certificat de conformité à demander au secrétaire du Club de la marque en France (possible dans la plupart des cas)
Soit un certificat d'authentification délivré par la FFVE, après envoi d'un dossier complet, avec photos de la machine en état de rouler, ainsi que photo du numéro de cadre – Autant dire que le délai d'obtention est long et qu'il faut payer le document (60€)
* F – Demande de carte-grise (document CERFA 13750 à remplir)

Ensuite : - Il faut trouver un office capable de traiter votre dossier –
- Personnellement j'utilise Carte Grise Café avec grande satisfaction( CG en moins d'une semaine) – site web : www.cartegrise-cafe.com (dans beaucoup de régions !!)
Présenter votre dossier avec les documents A+B+C+D+E+F sans oublier copie de votre carte d'identité et d'une facture type EDF pour justifier de votre domicile ;

Et maintenant bon courage !!

Yeti a écrit : ↑09 févr. 2019, 09:59 Perso, ca s'est super bien passé. J'avais justement 4 mois à perdre suite à mon accident...
Je sais que c'est toujours la faute de l'informatique mais derrière j'ai eu un véritable être humain qui à profité de mon temps libre pour se former. Il me laissait une semaine entre chacuns de ses mails pour que j'ai le temps de trouver des réponses à ses questions...
Si vous retombez sur le même, c'est bon, il connaît la procédure. Enfin, si il a pris des notes...

Matchlessman a écrit : ↑09 févr. 2019, 11:21 www.cartegrise-cafe.com (dans beaucoup de régions !!)

Shadock44 a écrit : ↑13 févr. 2019, 13:16 Attention, on parle là de moto achetée en Angleterre donc avec des papiers Anglais (V5)
et à immatriculer en CG Collection donc double difficulté.