Brexit en vue

Ici nous parlons de motos anglaises classiques.
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Le site est gratuit et il grandit si chacun participe, vous pouvez tous participer soit par une page album sur votre moto, soit par un sujet technique lors d’une réparation, soit en scannant un catalogue …… Vous avez, ici, la possibilité de ne pas être un simple consommateur mais un acteur, merci de donner un peu de votre temps …

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PHILIPPE
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Re: Brexit en vue

Message non lu par PHILIPPE »

et pour un anglais vivant en france qui te vend sa brele toujours immatriculé la bas ? (y en a plein le coin coin)

alain 41
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Re: Brexit en vue

Message non lu par alain 41 »

le gabelou qui te contrôlera avec ton brêlons uk , que lui raconte tu pour l'amadouer?

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Pachi
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Pachi »

A mon avis vous étés des longtemps pour la labour de noyer le poisson.

J'ai vu qu'en France et en Espagne le loi a l'air d'etre pareil.

J'ai des longtemps l'habitude d'acheter pièces de rechange pour ma Harley aux USA, et je vous explique mon expérience.

Un paquet qui a été envoyé par USPS (a l’Angleterre Royal Mail), passe en Espagne directement par Correos (et je présume aussi qu'a la Poste en France).

Quand Correos fait la livraison, on ne doit payer rien si son valeur déclaré c'est au-dessous de 25€ entre professionnel et un particulier, ou de 40€ entre particuliers (la loi CEE a prévu que la pauvre collecte d’impôts par cette quantité ne mérite pas ni le temps, ni l'effort, en tout cas un rapide scanner pour constater que la marchandise c'est d'accord, a peu prés, au valeur déclaré)

Dans le cas d’être inférieur a 150€ on a le droit de choisir l'agent de dédouanement (et de même faire la démarche par soi même), mais c'est un droit qu'il faut réclamer avant de l'arrivée du paquet moyennant un courrier avec le numéro CN22 facilité par le vendeur. Dans mon cas, mon courrier a arrive toujours en retard, mais une fois, après d'avoir réclamé dans le bureau de dédouanement et le bureau de Correos l'omission de mon droit dans un envoie des USA, un agent m'a dit que c’était normal donc la plus part des fois le numéro de la déclaration CN 22 s'envoie aussi tôt que le paquet ait été embarqué dans l'avion, et pourtant la seule option de faire valoir le droit c'est avec une petite astuce d'inclure après le nom et le prénom les sigles S.A. (société anonyme), en ce cas, quand l’agent de dédouanement de Correos qui va faire les démarches regarde les sigles, reclasse l'envoie dans la catégorie "entre professionnelles", et d'une maniéré automatique on envoie un questionnaire au récepteur pour lui demander sur l'agent de dédouanement de son choix.

Quand la marchandise c'est entre professionnels, le récepteur a le droit de dégrever le TVA dans son balance commerciale a l'heure de payer leurs impôts a l'Etat par activité commerciale, c'est pour ça qu'il a le droit de choisir leur agent de dédouanement et de même faire les démarchés par lui même, parce que le modèle de payement du TVA et des impôts c'est différent, avec la possibilité du payement du TVA différé après de la vente parce que la loi a prévu des exceptions commerciales pour éviter un possible double payement du TVA.

Dans les cas d’être supérieur a 150€ tout le monde a le droit de choisir leur agent de dédouanement sauf quand on fait le choix d'envoyer la marchandise moyennant un opérateur logistique, qu'en plus fait aussi office d'agent de dédouanement. Pourtant, en cas-ci, on perds le droit de choisir l'agent de dédouanement (et leurs tarifes), quand on a choisi un opérateur logistique parce que la loi présume que le choix de l'agent de dédouanement a été faite quand on a choisi un opérateur logistique qui fait en même temps d'agent de dédouanement (a savoir DHL, FEDEX, etc).

Le plus normal c'est que le vendeur soit qui fait le choix de l’opérateur logistique pour avoir négocié une réduction des tarifes, même contre l’intérêt de l'acheteur ou par méconnaissance des lois du pays de destination, en ce dernier cas, de parfois on peut négocier un envoie qui soit par UPSP, et surement dans le cas du Brexit, qui soit par Royal Mail, moi je n'ai pas essaye encore, mais c'est une option que surement je vais négocier avec Hitchcocks ou Feked donc de ma part, le bureau de dédouanement de Barajas c'est pas loin et je suis pratiquement a la retraite avec tout mon temps libre.

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nino
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Re: Brexit en vue

Message non lu par nino »

Pachi, tu veux dire quoi par "vous étés des longtemps pour la labour de noyer le poisson." ?

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Pachi
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Pachi »

nino a écrit :
22 févr. 2021, 21:06
Pachi, tu veux dire quoi par "vous étés des longtemps pour la labour de noyer le poisson." ?
J'ai essaye de trouver un synonyme moins acerbe de l'expression Discussion Byzantine!

PS: mais d’être encore pire, ou incompressible, je vous demande pardon! :oops:

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zerton
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Re: Brexit en vue

Message non lu par zerton »

Pachi a écrit :
22 févr. 2021, 21:13


PS: mais d’être encore pire, ou incompressible, je vous demande pardon! :oops:
Pachi, ne t'inquiète pas pour tes recherches de synonymes.

Mais: tu voulais sûrement dire incompréhensible, du latin incomprehensibilis: très difficile ou impossible à comprendre.

Incompressible: s'utilise surtout à propos de liquides dont on ne peut réduire le volume si on les comprime.

Pour la discussion byzantine, le Wiktionnaire trouve quelque chose que tout le monde comprend: "enculage de mouche". 8)

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nino
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Re: Brexit en vue

Message non lu par nino »

ah, je pensais Pachi que tu voulais dire qu'on noyait le poisson :mrgreen:
Plaisanterie mise à part, tu fais bien de mettre en évidence le fait qu'on peut choisir son agence de dédouanement pour des gros achats, quand on a la main sur l'organisation d'une importation, en pilotant le transport du lieu de vente jusqu'à la douane, puis le dédouanement, puis le transport en France.

C'est sans doute ce que font les importateurs de véhicules ou de grandes quantités de pièces de provenance hors UE. C'est une affaire de professionnels. Si il y avait un professionnel de l'import ou un agent en douane sur le MAC, il pourrait nous espliquer 8)
Pour les colis de pièces détachées de quelques centaines d'euros, je ne suis pas sûr qu'il soit facile de se lancer dans ce genre de process (piloter le dédouanement). Tu vas le tenter ?

Véhicule et pièces d'occasion

Un autre point délicat est l'histoire de la TVA payée en France sans pouvoir déduire la VAT à l'achat pour les achat d'occasion.
J'ai bien l'impression que c'est mort pour des achats de particulier à particulier.
Par contre, pour un achat à un professionnel anglais de la vente de véhicules anciens, çà pourrait être différent : il faudrait connaître la fiscalité anglaise. Il serait bien étonnant que l'état anglais ne collecte pas de VAT auprès des vendeurs de véhicules d'occasion. Mais est-ce que cette VAT est calculée et due sur chaque objet vendu, ou est-ce un pourcentage global sur le chiffre d'affaire, ou toute autre règle à la con... ?

Y-a-t-il sur le MAC des participants qui ont importé à titre personnel une moto achetée en UK et qui voudraient bien nous dire si la facture du vendeur fait apparaitre une VAT ?

Et au fait, il en est où, le poisson ? :?:

albo
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Re: Brexit en vue

Message non lu par albo »

J'ai acheté ma moto chez Andy Tiernan l'an passé,
et il n'y a aucune mention du VAT sur la facture.

Je veux bien en recommander une cette année mais ca risque de coincer niveau WAF... 8)

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nino
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Re: Brexit en vue

Message non lu par nino »

Je ne connaissais pas le WAF, maintenant je suis moins bête. Merci ! :shock:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Facteur_d ... 3%A9minine

brunob
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Re: Brexit en vue

Message non lu par brunob »

Pour des achats conséquents, le plus simple serait de passer par un transitaire. Il s'occupe de toutes les formalités.

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elmo
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Re: Brexit en vue

Message non lu par elmo »

Ça se complique:

J'ai renvoyé un régulateur défectueux au fabricant pour qu'il le teste et me dise ce qui a pu se passer.
A la poste ils m'ont demandé de remplir une fiche de douane comme si j'exportais le contenu du colis.
Comme les douanes ne sont pas au courant ni du contenu du colis, ni du fait que c'était un renvoi au fabricant , j'ai écrit aux douanes pour savoir si il n'y avait pas une procédure pour ce cas là qui risque de se présenter à nous relativement souvent.
Voici les échanges que nous avons eu..... On se croirait au 19ème siècle :



Bonjour,

Je suis amené à renvoyer des pièces défectueuses chez leur fabricant britannique au RU.
C'est donc un retour au fabricant.
Les frais de douane ont déjà été payés au premier aller.
En envoyant ces colis par la poste, une fiche de douane (CN23) est nécessaire, sur laquelle on doit marquer la valeur de l'objet envoyé.
Mais quelle est la valeur d'une pièce quand elle est défectueuse et dont la provenance est le RU?
Et quand le fabricant me la renvoie réparée par le même moyen (la poste) comment éviter de payer les éventuels frais de douane entre le Royaume Uni et l'Union Européenne?
Merci de votre réponse.



DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Téléphone et numéro vert : 0800 94 40 40
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie



Madame, Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe que si vous souhaitez renvoyez une marchandise achetée sur un site internet tiers ( non conforme , droit de rétraction , produit défectueux ou autre), par colis postal; les frais d'acheminement retour vers l’expéditeur sont à la charge du client.

Le remboursement des droits et taxes payés lors de la livraison (à l'importation) est soumis à l'élaboration d'un dossier éponyme. Ce dossier doit être déposé dans un délai de 3 mois à compter de la date d'acceptation de la déclaration en douane d'importation.

Il est constitué de l'original du bordereau, de l'envoi reconstitué dans son emballage d'origine et d'une demande de remboursement justificative datée et signée .

Le dossier de remboursement doit être présenté au guichet de la poste de livraison qui acheminera l'envoi sur le bureau de dédouanement dont l'adresse figure au recto de la déclaration postale ( d'importation ).

Le cas échéant, la valeur de votre marchandise défectueuse est identique à celle importée initialement.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD


Ça veut dire (si je traduis bien) que , dans mon cas , j'avais 3 mois à compter de la date d'acceptation des droits de douane pour demander le remboursement des frais de douane.
Puis je renvoyais le régulateur après avoir obtenu le dit remboursement.
Le fabricant reçoit l'objet, le répare et me le renvoie et je paye les droits de douane qu'on venait de me rembourser.
Fin de l'histoire quand tout se passe comme sur des roulettes. MAIS....
Si l'objet tombe en panne et nécessite un retour au fabricant après les fameux 3 mois..... On est bons pour payer 2 fois les droits de douane à chaque trajet UK--->France....
Merci les douanes

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elmo
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Re: Brexit en vue

Message non lu par elmo »

C'est pas tout :

Comme on a constaté que des transporteurs indélicats autant que privés facturaient des droits de douanes indus... J'ai écrit aux douanes pour qu'il me disent qu'ils avaient des moyens de coercition envers ces transporteurs pour qu'ils arrêtent ces manigances.
Ces moyens n'existent pas (ou du moins les douanes ne veulent pas les mettre en oeuvre) à nous de nous dépatouiller :

Echanges :

Bonjour.
Plusieurs questions se posent à moi.
Je rénove une moto anglaise BSA ancienne.
Pour ça j'ai fréquemment besoin de commander des pièces fabriquées Royaume Uni à divers fabriquants.
J'ai bien compris (sauf erreur) qu'à cause de l'accord de Brexit, les objets fabriqués au RU et envoyés en EU ne sont pas soumis aux droits de douane et que, d'autre part, il existe une "franchise" : les objets facturés hors taxes moins de 150 euros ne sont pas assujettis aux droits de douane.
J'ai bien compris aussi que la TVA s'applique dès le premier euro et n'est pas concernée par les mesures ci dessus.

Ceci posé, il arrive fréquemment que des transporteurs privés (DHL, UPS....) facturent en plus de la TVA sur l'objet et le transport et leurs frais de dédouanement des frais de douane indus à cause des mesures dont je parle en premier (objets fabriqués en RU et/ou dont le prix est inférieur à 150 euros).
Quels sont les moyens à ma disposition pour rectifier les factures de ces transporteurs/transitaires afin de na pas payer des droits de douanes injustifiés?
Merci d'avance pour votre réponse.
Elle sera diffusée. Je m'occupe en effet d'un groupement de collectionneurs de motos anglaises anciennes, avides d'obtenir rapidement une réponse à ce problème.

Réponse des douanes :

Madame, Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.


Le cas échéant, je vous invite à contacter directement le transporteur responsable de la livraison de votre marchandise, votre seul interlocuteur en la matière.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD


Voilà.... démerdez vous avec DHL ou UPS ou.....

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PHILIPPE
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Re: Brexit en vue

Message non lu par PHILIPPE »

Bref , les douanes sont dans le brouillard :mrgreen:







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zerton
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Re: Brexit en vue

Message non lu par zerton »

Eh bien ça reste toujours nébuleux, mais venant d'un préposé qui s'appelle Brouillard, je ne suis pas surpris.

Voilà donc la finalité qui nous revient sur les bras: en cas de problème avec des pièces achetées en GB et avant leur retour à l'expéditeur,
bien vouloir attendre le règlement du dossier Douanes.
Et pour le transporteur indélicat, démerdes-toi.
J'adore le progrès, on vit une époque formidable.

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elmo
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Re: Brexit en vue

Message non lu par elmo »

En plus en cas de renvoi d'une pièce à son fabricant , il faudra aussi se faire rembourser le TVA qui va être réclamée au 2ème passage UK--> France en même temps que les droits de douane , sinon on la paiera 2 fois.....
Bonjour les complications.....
Allo Valdo?

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