Les motos anglaises d'avant 1983

La Hiaute a écrit : ↑17 févr. 2021, 09:06 C'est bien , çà rempli bien les pages du Forum le Brexit !
Et Vive nos Français
;

C'est comme l'accès à Youtube !

la franchise de 45 € c'est pour les envoi entre particulier ( si tu fais un cadeau d'une valeur de 100€ le destinataire paye la TVA et les éventuels droits )
Sinon la franchise c'est 150€ mais comme c'est écrit :les envois issus du e-commerce sont taxés aux impositions nationales dès le premier euro.

ça ce sont les textes l'application évidemment est variable : comment distingue-t-on un envoi e-commerce ?

bsa-man a écrit : ↑17 févr. 2021, 09:41 je ne retrouve pas l'article, mais j'ai ça !
https://www.douane.gouv.fr/fiche/que-devez-vous-payer il parle de 45 €
et ça , que je ne comprend pas tout !
https://www.mic-cust.com/fr/insights/ac ... signments/
il parle de bien de faible valeur, maxi 22€
moi , j'en avais pour 54€,donc je paye

Dans le premier document que tu as mis en lien, ils ont fait une distinction entre envoi de particulier à particulier et les autres cas.

Envois non commerciaux adressés de particulier à particulier :
Type d’échanges Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises
(...)
Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM

≤ 45 euros* : aucun droit de douane, aucune TVA
> 45 euros : droits de douane et la TVA sont dus
=> Il y a donc bien un seuil à 45 €, mais que pour les envois de particulier à particulier.

Envois d’une valeur négligeable
Sont admis en franchise de droits de douane à l’importation, les envois expédiés d’un pays tiers ou d’un territoire fiscalement tiers à leur destinataire sur le territoire français, quel que soit leur mode d’acheminement (lettres, colis postaux ou fret express) et qui sont composés de marchandises dont la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) n’excède pas 150 € au total par envoi.

Tout destinataire peut demander l’admission en franchise de ce type d’envois. Il peut s’agir d’un particulier, d’un opérateur économique ou d’une association.

Mais ... il y a une petite remarque juste derrière : Attention : les envois issus du e-commerce sont taxés aux impositions nationales dès le premier euro.
Pour moi, les "Impositions nationales" comprennent principalement la TVA mais pas les droits de douane.
Donc le seuil de 150 € a tout son sens, mais que pour les droits de douane, pas pour la TVA ni les frais de dédouanement.

Quand au seuil de 22 €, il existe bien, mais ne concerne que les Échanges UE vers DOM, toujours d'après ce document.

Pour jr : je viens de voir ta réponse, qui dit la même chose en beaucoup plus court, je poste quand même la mienne

J'avais lu sur le site DHL toute une explication comme quoi pour faire face aux nouvelles contraintes dues au Brexit, DHL avait mis en place une organisation spécifique et importante, sous-entendue "fort coûteuse"...
Ben on y est, et ils vont pas nous faire de cadeau, ils vont même plutôt interpréter les règles à leur avantage financier...

Moi, je ne me laisserais pas faire, je leur montrerais "qui c'est Raoul" et je leur mettrais toutes ces règles sous le nez..... Ils poussent un peu, j'ai l'impression.
Tu as acheté par internet, je présume, non?
Donc c'est de l'e-commerce (sinon, ce serait quoi l'e-commerce?)
Donc il y a bien une franchise de 150 euros, comme c'est stipulé sur cette page des douanes, que je remets :

elmo a écrit : ↑08 févr. 2021, 16:49

Texte tiré de cette page du site officiel des douanes

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou ... r-internet

N'en déplaise à DHL, non mais!

Bonjour,

quelle confusion dans ces textes, d' autant qu' ils sont laissés à l' interprétation des transporteurs, si j' ai bien compris...
Et qui de ce fait semblent en tirer un profit indu...

A+,
Loïc.

sauf les marchands de pieces royal enfield

eux ils en tirent un profit indou

Bon, Philippe est en forme.

mais DHL fait comme les copains: s'il y a moyen de gratter aussi sur les frais de port, en plus de l'acheminement, y vont pas se gêner.
C'est d'ailleurs devenu une constante chez beaucoup de commerçants et pas que sur le Net.

je viens de regarder ma facture, pas de droit de douane ( 0 ) mais 20% de TVA, plus la facture dhl pour collecter la TVA. il se font payer le port et en plus payer a la livraison....pas belle la vie.
15€ tva et 17.50€ de " frais additionnels de dédouanement " ils te balance a la douane et on les payent . juge et collecteur

Ils embauchent , chez DHL ??? Ca a l'air de bien donner , leur petite entreprise ....

Le message de Perter's Classic en bas de page m'a bien fait ...
http://www.petersclassicbikeparts.nl/index.html

BREXIT. After 1-1-2021 no more shipping to the UK.
Customs and new VAT rules make this impossible.
You were nice customers, Sorry.

C'est un home de ceux qu'on dit "sans mécher ses mots"

PS: surtout quand on clique a la recherche des produits Alton, version anglaise..., mais quand on clique en haut de la même page pour lire la version de la même page en français, son résume c'est super!

PS: et j'avoue que je ne dis rien, c'est lui!

Comment ca se passe pour un achat brélons a un grand breton particulier, la tva est ou ?

Tu fait ça a l'ancienne
Tu monte en train et redescend en moto