un peu d'espoir...

[elmo]

Je comprends pas.
Ce sont les services de douanes (ministère des finances) qui définissent ce qui est "de collection" ou pas. Ou c'est le ministère de l'intérieur (les préfectures, la police)?
Je n'arrive pas à retrouver un document où les définitions de "véhicule de collection" et "CG de collection" étaient très clairement expliquées.
J'avais retenu qu'un "véhicule de collection" est un véhicule dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans et qui n'est plus fabriqué.
Me goure-je?

[Francis V]

Non tu ne te trompe pas c'est bien ça et pas donc obligatoirement avec une carte grise "collection".

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... 14-028.pdf

[Shadock44]

D'après ce que je comprends cette circulaire est relative à l'importation d'un véhicule et dans ce cadre les services de douanes
sont aptes à définir le statut de véhicule de collection (véhicule importé) pour un éventuel dédouanement du véhicule.
Titre :
"Definition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation du véhicule de collection"

Et à la fin du document voir le chapitre :
"Les modalités du dédouanement"

Les 3 critères : 1> Etat d'origine, 2> Au moins 30 ans et 3> Corresponds au modèle ou type qui a cessé
ne sont pas automatiques et doivent être validés par la FFVE pour l'obtention de la CG "collection"
Sinon quel serait l'intérêt de la FFVE et de la CG "Collection" ?

D'ailleurs à ma connaissance la douane ne délivre aucun certificat "véhicule de collection" pour l'obtention de la CG "collect"
qui ne puisse remplacer le certificat FFVE.

Enfin c'est ce que je comprends et l'administration, les paperasses ce n'est vraiment pas mon truc.
Si un juriste passe par là...

[Francis V]

J'étais juriste m'enfin pas dans ce droit administratif.

Je pense que les douanes faisant partie du ministère de l'intérieur ,qui régit la législation sur les véhicules entre autre,la définition doit sûrement être la même.

[guyader]

Euh, Francis, comme le mentionnait déjà Elmo, les douanes relèvent du ministère des finances.

A+,
Loïc.

[elmo]

La définition qu'on voit sur la fiche des douanes doit être tirée d'un document du ministère de l'intérieur. C'est l'intérieur qui gèrent les préfectures donc la police, donc les cartes grises et donc , forcément la définition de ce qui est véhicule "de collection", pas les douanes. C'est forcé!
Mais Francis n'a pas tort, la définition doit être la même, je vois mal une définition pour le ministère des finances et une autre, différente, pour le ministère de l'intérieur.

[guyader]

Oui, pour les imatriculations en CG de collection, cela relève du ministère de l' intérieur.
Les douanes et le ministère des finances sont concernés au niveau fiscal et patrimonial, et ont adopté cette distinction des véhicules pour les taxations et autres impositions.

A+,
Loïc.

[Francis V]

Euh, Francis, comme le mentionnait déjà Elmo, les douanes relèvent du ministère des finances.

A+,
Loïc.

Oui tu as raison Loïc du ministère de l'économie,des finances et.........de la relance

Mais comme le pense Elmo ça serait très étonnant qu'il y a une différence d'un ministère à un autre,bref reste à espérer que les motos de plus de 30 ans qui ont une carte grise normale soient aussi prises en compte.

[ze trident]

Il y a même des assurances collection qui proposent le ‘’ trajet travail’’n’est ce pas?

oui , de façon occasionnelle ....... à moins de procéder à une enquête sur le lieu de travail , c'est complètement flou .....

Oui je suis chez Bailly et c'est stipulé de cette façon, étonnant que ce ne soit pas plus précis.

oui même chose je peux aller au taf avec mes motos en étant assuré chez Bailly,mais ça c'était avant la retraite

[guyader]

Salut Francis,

si la FFVE arrive à faire passer cette idée de vignette ou de signalisation identifiant les véhicules dits de collection, je crains qu' elle ne soit attribuée qu' aux véhicules en CG collection...

A+,
Loïc.

[elmo]

Ben c'est tout le sujet et ce pourquoi Francis et moi on s'inquiète.
Un "véhicule de collection" (30ans, plus fabriqué, identique à l'origine) n'a pas forcément de CG collection.
Alors en toute rigueur si ils autorisent les "véhicules de collection" à rouler dans ZFE, ça veut dire que ma T140 peut rouler.
Si comme tu le dis, il faut la CG collection alors je n'ai plus qu'à m'en faire faire une (FFVE.... etc...)
Mais si le texte et c'est pour ça que je veux le retrouver, stipule précisément "véhicule de collection" sans parler de la CG alors toute amende devient contestable (je n'y crois qu'à moitié, mais il n'est pas interdit d'espérer)

[guyader]

Ma T 120 est également en CG normale, et j' aimerais aussi qu' elle le reste...

A+,
Loïc.

[Chouchen29]

Excusez ma question naïve mais c'est quoi l'intérêt d'une carte grise normale pour nos machines ?

[elmo]

Aucun, enfin moi je n'en trouve aucun.
Sauf que pour passer d'une carte grise normale à une carte grise collection les démarches sont pénibles (FFVE) et pas certaines d'aboutir.
Et si elles n'aboutissent pas.........

[zerton]

Excusez ma question naïve mais c'est quoi l'intérêt d'une carte grise normale pour nos machines ?

Il n'est pas interdit de conserver la carte grise d'origine du véhicule, à 2 roues, 3 roues ou plus.
Il n'y a pas d'obligation de passer d'un système à l'autre.

Un de mes amis roule avec une voiture de 1924 en carte grise normale( Donnet Zedel), mais c'est son choix pour conserver
le carton et l'immatriculation.
Il passe le CT quand c'est l'heure, et il n'est pas gêné, bien qu'il n'y ait pas de frein sur les roues avant,
c'est d'origine. Je parle pas des amortisseurs, y'en a pas.

Il n'y a à cette heure, aucun intérêt à passer nos motos en CGC. Les voitures, c'est plus intéressant
dans le cadre du contrôle technique, tous les 5 ans, moins chiant sur les émissions et les organes de sécurité,
même si ça doit être présenté en bon état de fonctionnement. Le revers de la médaille est le nouveau Système
d'Immatriculation des Véhicules, SIV.

Le seul intérêt que je vois à la CGC est de pouvoir faire re-rouler une moto reconstruite avec plusieurs morceaux
d'origines différentes, à la condition de passer par l'obtention de l'attestation FFVE.

Mais il va y avoir d'autres avis qui vont suivre...