Cg

[loulou]

Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou

[guyader]

Voir avec les héritiers et leur notaire ?

A+,
Loïc.

[loulou]

Merci pour la réponse rapide , je vais voir avec le notaire

[gigi]

Et fais établir en même temps un certificat de non-gage ...

[PPAT]

J'ai eu le cas avec les motos de mon frère : papiers notaires + CG et C vente signés par les héritiers...

[niko]

Bonsoir , s'est combien le notaire pour se genre de démarche ?
merci

[PPAT]

C'est la famille du défunt qui le fait pour vendre .....

[ze trident]

Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou

Cela met arrivé ,le défunt a remplit le certificat de vente ,pas de soucis

[loulou]

Tu lui a tenu la main pour la signature

[zerton]

On vit une époque formidable !

[ze trident]

Tu lui a tenu la main pour la signature

Non mais simplement remplit son nom sur l'acte de vente ,a l'ants il ne savent pas qu'il n'était plus de se monde

[franco]

pas de correspondance entre l'etat civil et l'ants tu fait comme si le proprio est en vie et tu vas chez un courtier en carte grise pour plus de facilitée

[Tougnasse]

Et si tu veux evacuer toute possibilite de pb tu dates le cv d'avant la date de la mort!!.... Y a pas de date limite pour un cv!!...

[loulou]

PB résolu , signature faite par un membre de la famille, merci pour vos réponses de

[loulou]

Ha oui j avais oublié de vous dire ce n' était pas pour une anglaise mais une italienne , oups j' espère que je ne vais pas passer en cours martial