Motos d'avant 2006 bientôt interdites dans 36 villes ?

[momo]

"Mme Ségolène Royal
Ministre de l’environnement
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Parigny , le … / …. / 2016

Madame la ministre, etc ...."

Allez , c'est parti : papier recyclé , 1 timbre vert la dessus et acheminement en voiture électrique

envoi en lettre recommandée avec AR de façon à engorger le secrétariat (et à faire travailler la Poste)

[daytona71]

Ben oui!
Du temps ou j'étais en activité, il me fallait 6mn pour aller bosser à moto ou en voiture, dans la ZI près de chez moi.
En bus, il m'aurait fallu 45mn, en passant par le centre ville d'Angers (?), rajouté à cela, 7mn de marche à pieds entre l'arrêt du bus et la boite (Ne cherchez pas, j'ai fait le calcul!).
Et là, on ne parle pas du prix de la carte de bus, comparativement à la conso de la bécane ou de la voiture

Tu as le Tramway maintenant
Sinon...lettre envoyée !

[elmo]

Pareil... J'ai déclaré ma flamme à Ségolène!

[Francis V]

Courrier envoyé

[Luc94]

Voici une solution " Justice " repiquée sur un forum flateux
Juan Antonio dixit :

"""

Je ne suis pas avocat ...
mais tu as eu un exemple d'un arrêté municipal dans les Vosges retoqué par le préfet car contraire au droit constitutionnel...
c'est un bon début comme jurisprudence.

Je pense que de telles mesures sont attaquables sur ce principe. Notamment, dès qu'elles ciblent une catégories de véhicules.
Ce qui n'est pas le cas des mesures qui s'appliquent à tous ... zones piétonnes, circulation alternées suivant n° d'immatriculation en cas de pic de pollution ..

Deuxième biais .. sur le préjudice financier. Ton véhicule ou tes véhicules ont perdu une valeur importante ... ils te doivent dédommagement.

Et il doit y avoir d'autres angles d'attaques.

Je ne suis pas Parisien, je n'ai pas intérêt (le droit) à agir.
Si ils prennent une telle mesure à Marseille, je tenterai ma chance en justice. Et ici, voir article que j'ai mis précédemment .. si ils ciblent les motos ou véhicules avant telle date .. et qu'ils laissent les paquebots pollués à quai ...
1 paquebot = 1 millions de voiture = 1.000.000 !!!!
pas sûr qu'ils aient choisi la meilleure cible ... ils vont un peu ramer pour argumenter leur choix.

Il serait intéressant de voir si l'arrêté municipal .. a fait son tour légal ? Est-il déjà passé au contrôle de la légalité par la Préfecture ?
Des fois, les maires ne le font pas... on devine pourquoi.
Si oui, quelle est la réponse de la Préfecture ?

Après toutes décisions municipales peut être attaquées en justice .. comme un permis de construire.
Je serai très surpris qu'il n'y aient pas déjà des recours en cours.

Bien évidemment, ce n'est pas la Mairie qui va te dire .. on a déjà 150 procédures sur le dos... et susciter d'en avoir 3000.

La lettre ne fera rien. Les recours oui. A savoir qu'un recours contre un acte administratif peut se faire sans avocat, et est "gratuit".

Si tu veux faire quelque chose d'efficace. Tous les parisiens au T.A.
Et là, politiquement ... ce sera déjà bien plus emmerdant. """

Qu'en pensez vous, svp

[elmo]

Il faudrait l'avis d'un avocat spécialisé dans l'administratif ou le droit constitutionnel....
Je vais déjà prendre l'avis de celui de la ffmc de la haute Garonne et je vous dis... (pas avant lundi)

[Luc94]

Merci
Sympa
On va voir aussi ce qu'en pense Marco

On y croit !!

[elmo]

Le problème avec les avocats c'est que c'est leur boulot de conseiller les gens et il est donc compréhensible et normal qu'ils se fassent payer pour ça.

Et je ne vais pas commencer à faire des frais là dessus. Donc un coup de fil et pas plus!

Donc je ne pense pas qu'on en saura beaucoup plus mais c'est à essayer.

[PHILIPPE]

moi j'ose meme pas demander l'heure a un avocat

[Luc94]

Dixit Juan Antonio
" A savoir qu'un recours contre un acte administratif peut se faire sans avocat, et est gratuit "
On a de la chance !
Lundi je contacte la FFMC , la FFVE pour savoir ce qu'en pensent leurs juristes
Faudrait aussi fouiller le Net sur le sujet mais ça fait beaucoup
Il y a t il un ou des volontaires , svp

[elmo]

Avocat contacté....

Il a pris un peu de son temps pour me répondre et il dit que c'est vrai qu'il faut poser la question de la constitutionnalité de cette affaire.

Au niveau de chacun de nous, pas grand chose à faire.

Il est en train d'étudier la question et les textes pour une action au niveau de la FFMC (puisqu'il en fait partie) mais, déjà, les textes eux mêmes ne sont pas très clairs ni définitifs.

J'ai plus l'impression qu'on en est au stade de "l'idée" chez Hidalgo et consorts. Faut encore que ça passe le conseil d'état et c'est pas fait.

Il y a surement des démarches en cours au niveau de la FFMC, je ne sais pas?????

S'il y a des manifs, il va falloir prendre nos petites jambes!

[Luc94]

Voici une solution " Justice " repiquée sur un forum flateux
Juan Antonio dixit :

"""

Je ne suis pas avocat ...
mais tu as eu un exemple d'un arrêté municipal dans les Vosges retoqué par le préfet car contraire au droit constitutionnel...
c'est un bon début comme jurisprudence.

Je pense que de telles mesures sont attaquables sur ce principe. Notamment, dès qu'elles ciblent une catégories de véhicules.
Ce qui n'est pas le cas des mesures qui s'appliquent à tous ... zones piétonnes, circulation alternées suivant n° d'immatriculation en cas de pic de pollution ..

Deuxième biais .. sur le préjudice financier. Ton véhicule ou tes véhicules ont perdu une valeur importante ... ils te doivent dédommagement.

Et il doit y avoir d'autres angles d'attaques.

Je ne suis pas Parisien, je n'ai pas intérêt (le droit) à agir.
Si ils prennent une telle mesure à Marseille, je tenterai ma chance en justice. Et ici, voir article que j'ai mis précédemment .. si ils ciblent les motos ou véhicules avant telle date .. et qu'ils laissent les paquebots pollués à quai ...
1 paquebot = 1 millions de voiture = 1.000.000 !!!!
pas sûr qu'ils aient choisi la meilleure cible ... ils vont un peu ramer pour argumenter leur choix.

Il serait intéressant de voir si l'arrêté municipal .. a fait son tour légal ? Est-il déjà passé au contrôle de la légalité par la Préfecture ?
Des fois, les maires ne le font pas... on devine pourquoi.
Si oui, quelle est la réponse de la Préfecture ?

Après toutes décisions municipales peut être attaquées en justice .. comme un permis de construire.
Je serai très surpris qu'il n'y aient pas déjà des recours en cours.

Bien évidemment, ce n'est pas la Mairie qui va te dire .. on a déjà 150 procédures sur le dos... et susciter d'en avoir 3000.

La lettre ne fera rien. Les recours oui. A savoir qu'un recours contre un acte administratif peut se faire sans avocat, et est "gratuit".

Si tu veux faire quelque chose d'efficace. Tous les parisiens au T.A.
Et là, politiquement ... ce sera déjà bien plus emmerdant. """

Qu'en pensez vous, svp

Marco stp
Qu'en pense tu ?

[Komar]

...Marco stp
Qu'en pense tu ?

Je ne suis pas avocat et encore moins juriste...
Mais à vue de nez, faut pas trop espérer des fromages du Conseil constitutionnel. Si l'on invoque "la liberté de circuler", ils répondront que "cette liberté n'est pas entravée : on pourra circuler avec des véhicules aux normes, voilà tout... et si on n'en possède pas, y'a qu'à prendre le bus, le car, le tram, le métro, le RER, le train, le vélo... tiens, on n'est pas vache, on vous permet de demander une aide publique à l’achat d'un vélo nucléaire, Areva, électrique."

En gros, le discours qui s'annonce, c'est "si vous êtes un salarié qui doit se servir de SON véhicule pour aller gagner votre croûte et participer à la "Croissance" et au PIB, vous devrez utiliser un véhicule aux normes Euro-machin et si vous ne voulez pas, c'est que vous êtes des égoïstes sans coeur qui se foutent des ours blancs qui maigrissent et du niveau des océans qui monte..."

Vu l'embrouille ?
Maintenant, si vous êtes un amoureux des vieilles choses amoureusement entretenues et sauvegardées et que vous invoquez la sauvegarde du patrimoine roulant, on vous dira "très bien, c'est magnifique, mais vos objets de collection, vous vous les gardez pour promener maman le dimanche et vous les sortirez où on vous dira et quand vous en aurez le droit".

Alors, c'est plié d'avance ? Si on s'écrase, oui, ce sera plié. Si on gueule et qu'on menace de désobéir et qu'on leur promet que leurs lois et leurs règlements, ils peuvent se les mettre où on pense, sachant qu'ils n'auront jamais assez de flics pour nous courir après et que des gens trop mécontents c'est pas bon pour les élections, on a des chances de renverser la vapeur.

C'est un rapport de force, tout simplement. On se défend ou on s'écrase. On accepte en râlant ou on désobéit... enfin, moi je vois ça comme ça.

[elmo]

+1

[Luc94]

Merci de ta réponse
+ 1 zaussi