Contrôle technique motos :manif nationale de la FFMC.

[guyader]

Bonjour,

comme d' autres, je me pose cette question : en l' absence de CT effectué, quelle peut être la position des assurances en cas d' accident ?

A+,
Loïc.

[Komar]

Bonjour,

comme d' autres, je me pose cette question : en l' absence de CT effectué, quelle peut être la position des assurances en cas d' accident ?

A+,
Loïc.

Salut,
ça dépend de l'assureur ! Si l'accident est causé par une défaillance technique qui aurait pu être détectée par le CT (par exemple freins très défaillants ou une chute suite à une rupture de chaîne secondaire rouillée), ça va peser dans l'indemnisation.

En fait, c'est assez implicite : les contrats d'assurances stipulent que tout que véhicule assuré doit être conforme au code la route et le CT, dès qu'il sera obligatoire, sera une mesure comprise dans le code de la route.
Mais après un sinistre donnant suite à une procédure, il y a ce qui s'appelle "le lien de causalité", c'est-à-dire la prise en compte de ce qui a produit l'accident. Par exemple si un motard qui n'a pas son CT à jour est percuté arrêté au feu rouge par une bagnole qui lui rentre dedans par l'AR, la cause et le responsable de l'accident, c'est l'automobiliste, pas le motard... le motard aura peut-être une amende pour défaut de CT, mais le responsable, c'est bien l'automobiliste et le motard reste la victime... on ne pourra pas lui refuser d'être indemnisé parce qu'il n'a pas passé son CT.

En revanche, si un motard sans CT renverse un piéton, là, ça va être plus compliqué, surtout si en plus, la bécane est bricolée... les experts automobiles et la partie adverse vont s'en donner à coeur joie pour minorer l'indemnisation du motard et charger au max sa responsabilité.

[guyader]

Merci Komar.

Oui, je me doutais de l' implicite et du fait que les assurances cherchent à se couvrir au maximum, ce qui peut se comprendre.

Reste que ce CT, cela fout les boules...

A+,
Loïc.

[jean-luc]

Si j'ai bien lu...
Une des vérifications essentielles sera la concordance entre le numéro de série sur la CG et le numéro gravé sur le cadre..
Du souci à se faire si ça ne matche pas, ou si seul le numéro de la plaque "constructeur " rivée correspond.

[Komar]

Si j'ai bien lu...
Une des vérifications essentielles sera la concordance entre le numéro de série sur la CG et le numéro gravé sur le cadre..
Du souci à se faire si ça ne matche pas, ou si seul le numéro de la plaque "constructeur " rivée correspond.

Ça toujours été le cas... le numéro de série est frappé sur le cadre (généralement sur la colonne de direction) et doit correspondre avec celui indiqué sur la CG. Pour les motos anciennes, en l'absence de frappe à froid sur le cadre, la plaque rivetée suffit, si là encore, le numéro est le même que sur la CG.

Les problèmes de conformité vont surtout se poser pour les motos récentes qui relèvent de normes établies et obligatoires. Avec nos anciennes, y'a pas grand-chose à craindre du moment que les pneus soient en bon état, que le phare et le feu stop s'allument et que les commandes soient fonctionnelles, en bon état et sans trop de jeu.

[guyader]

Il est aussi prévu, d' après ce que tu as rédigé dans LVM, le contrôle des fuites d' huile.
Là, souci ?

A+,
Loïc.

[jean-luc]

Ça a toujours été le cas.
Pour les véhicules soumis au CT.

On avait pour tendance de ne pas etre trop regardant surcette concordance.
Surtout si l'affaire semblait bonne en-dehors de ce "détail". POUR LES 2RM.
Pensons-y en cas d'achat d'ici l'application du CT.

Pour les non concordances sur vos véhicules, c'est trop tard

[razblanchard]

Il est aussi prévu, d' après ce que tu as rédigé dans LVM, le contrôle des fuites d' huile.
Là, souci ?

A+,
Loïc.

Ayant aussi une voiture anglaise de 1946 conception 1930, et donc très fuyante en huile, j'ai posé la question à un contrôleur technique;
Sa réponse: passez les dessous au karcher avant de venir: çà suffira largement, pour une ancienne

[popoffe]

Pour cette histoire de N° y avait eu pour les autos une periode de flottement a ce sujet. La frappe a froid du chassis ou du cadre n'a pas toujours ete la regle de meme que la plaque. Sur par ex les citroen c4 y a jamais eu de frappe a froid du chassis. Mais comme c'etait l'exigence certains s'en sont fabriquees. Avec la bonne boite de numeros ca le fait bien. Pour les cadres anciens y a des cas ou y a jamais eu ni frappe a froid ni plaque C'est a dire cadre sans numero frappe. Et de meme cadre sans numero de plaque. Je le sais puisque j'en ai plusieurs. Et donc si perso ca me laisse imperturbable cette histoire de controle vu que je le passerais jamais j'attends avec interet ce que ca va donner. Qques proces en vue. Que va faire la ffve ?. Pour la ffmc je suis confiant!! Mais bon qd on laisse tout pouvoir a des des cretins ignorants qui prennent meme pas la peine de se renseigner voila ou on en arrive. Et malheurement la question de la moto ancienne c'est tres marginal par rapport au reste . Comme par ex la politique. No comment.!...... Forza ffmc. ffve faut voir!!...

[bruno 64]

Bonjour , pourvu qu' ils commencent par contrôler les scooters , ça va les occuper un moment ...

[guyader]

Autre souci concernant les anciennes, celles vendues en l' état, à restaurer donc.
On peut supposer que la vente sera conditionnée à un CT à jour, ce qui risque d' impacter la préservation d' un patrimoine en bloquant la possibilité de ventes, faute de pouvoir avoir la carte grise avec la vente.
L' instauration d' un CT pour une remise en circulation serait plus judicieuse...

A+,
Loïc.

[elmo]

Bonjour , pourvu qu' ils commencent par contrôler les scooters , ça va les occuper un moment ...

Ben non, justement les 50cc ne sont pas concernés par le CT. Donc on va continuer à voir et à entendre passer des 2T insupportables.

Pour les N°différents sur la CG et sur le cadre, ça a été mon cas sur la Triumph.... : Un digit sur les 5 ou 6 différent entre le cadre et la CG.
Comme je voulais la passer en collection, la FFVE m'a dit que ça leur arrivait tout le temps et que donc, pas de panique, ça allait s'arranger avec le dossier FFVE que la préfecture suivrait. Sauf que non, l'ANTS a remis sur la CG collection l'ancien N° de la carte grise. Je m'en suis sorti avec une dame de l'ANTS qui m'a guidé jusqu'à la page du site qui va bien pour expliquer mon cas.
En une semaine, c'était réglé.
Tout ça pour dire que les correspondances CG/CADRE/PLAQUE constructeur ou importateur, ça m'a l'air d'avoir été un foutoir sans nom. Je ne paniquerais pas trop.
Maintenant, si on tombe sur le nazi de service ultra tatillon.... que peut on faire?

[Komar]

...Ben non, justement les 50cc ne sont pas concernés par le CT. ...

Erreur, mon cher Elmo ! Le projet de CT concerne TOUS les deux et trois roues motorisés (ainsi que les ivrognettes à quatre roues et leur moteur de pompe à merde à mazout).

[patrick-ma]

...Ben non, justement les 50cc ne sont pas concernés par le CT. ...

Erreur, mon cher Elmo ! Le projet de CT concerne TOUS les deux et trois roues motorisés (ainsi que les ivrognettes à quatre roues et leur moteur de pompe à merde à mazout).

et normalement même les vélos électriques classés L1eA de (250 w à 1Kw), même s'ils ne roulent pas à plus de 25kmh...

[yvan d]

Il y a plusieurs années les contrôle technique nous envoyaient dans les carrosseries les voitures qui n'avait pas de numéro de châssis
on prenait les numéros et on les refrapait tout simplement
Ce sera sûrement la même chose pour les vieilles motos