Plaques d'immatriculation - FFVE / En bonus la CG Collection

[Luc94]

Bonne nouvelle du flash n° 107

FLASH INFO N°107 du 25 septembre 2017
Point spécial 2 roues motorisées (2RM)

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
A) Nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation :
Face aux nombreuses demandes émanant de nos amis motocyclistes, Patrick Le Parc, Vice-Président de la FFVE en charge des motocyclettes souhaite revenir sur la question des plaques d’immatriculation au nouveau format pour les 2 roues motorisées (2RM) munis d’une Carte Grise de Collection.
En carte grise normale, depuis le 1 juillet 2017, la plaque d’immatriculation doit être conforme à la nouvelle réglementation (dimensions, forme et couleur) comme sur la photo de gauche avec cette Yamaha.
En carte grise collection, la plaque conserve sa forme d’origine et sa couleur noire comme sur ces 2 motos plus anciennes à droite.
L'arrêté du 16 décembre 2016 instaurant les nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2RM ne modifie pas l'arrêté du 9 février 2009 concernant les véhicules en carte grise de collection spécifiant que ceux-ci peuvent garder les plaques noires et la forme d’origine.
Reste le

Reste le problème de la dimension, à l'époque le Ministère nous avait précisé par écrit que les véhicules de collection constituaient un patrimoine et qu'il était évident que changer la dimension ou la forme des plaques d'immatriculation dénaturerait ce patrimoine (nous avions donné en exemple les plaques retro éclairée des citroen SM et motos terrot).

Dans l’esprit rien n’a changé depuis 2009 et s’il y avait une verbalisation pour plaque non conforme sur un 2 roues avec un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », nous vous demandons de nous fournir une copie du PV ainsi que quelques mots relatant les circonstances de la verbalisation.
Dans tous les cas nous vous conseillons de rester calme et courtois.

Retrouvez toutes les infos sur notre site : http://www.ffve.org/FLASH_INFO_107
Bien cordialement,
Alain GUILLAUME
Président
Le Flash Info FFVE : à diffuser sans modération…

[PhilScorpio]

Bonjour,

A partir de combien d'années une moto est t'elle considérée de collection, et comment obtenir une carte grise la concernant ?

[APEMA]

Il y a quand même une ambigüité : Oui, on peut "conserver" des plaques noires sur les véhicules dits "de collection" (plus de 30 ans), c'est-à-dire les plaques avec l'ancienne numérotation type XXXX AB 75.
Mais peut-on mettre des plaques noires (même de format "légal" 230 X 170) avec la NOUVELLE numérotation type AB-XXX-BA ?

Pour avoir été arrêté il y a 15 jours lors d'une balade de mon club, dans l'Eure (nous étions 10 motos des années 70, 2 temps et 4 temps), par des gendarmes à moto et des représentants du ministère de l'intérieur pour une action de "sensibilisation" aux nouvelles plaques (sans verbalisation !), la représentante du ministère nous a parlé de "vide juridique" pour les plaques noires avec nouvelle numérotation, même en CG "collection"...Jusqu'en 2020, oui, on peut conserver des plaques avec ancienne numérotation (donc parfois noires, car d'époque), mais monter des plaques noires à nouvelle numérotation...Comment dire ? C'est flou ! "Là où c'est flou, y' un loup" ?

Le capitaine de gendarmerie présent nous a quand même dit que EN PRATIQUE, la gendarmerie ne verbaliserait pas là-dessus...Même si la carte grise n'était pas en "collection", du moment que la moto avait "au moins" plus de 30 ans (en ajoutant "plus de 40 ans, c'est mieux" !) Il a jouté qu'ils seraient par contre intraitables pour les plaques "timbre poste" de couleurs variées et à caractères fantaisie, particulièrement en usage sur des motos "modernes" de couleur verte...Tiens ?

[Luc94]

Bonjour,

A partir de combien d'années une moto est t'elle considérée de collection, et comment obtenir une carte grise la concernant ?

30 ans
demarche normale en prefecture
Va sur le site FFVE

[Alain B.]

Retrouvez toutes les infos sur notre site : http://www.ffve.org/FLASH_INFO_107

Ca marche pas... erreur 404 ?

"Not Found
The requested URL /FLASH_INFO_107 was not found on this server.
Additionally, a 404 Not Found error was encountered while trying to use an ErrorDocument to handle the request."

[gigi]

Je m'en sors bien , j'ai deux motos noires, une rouge et une bleue ! Pas de vertes !!!!
Et j'ai lu le texte compte-rendu FFVE, ça semble dire que TOUTES les motos, sauf celles en collection (c'est à dire avec une CG collection ) doivent avoir une plaque aux nouvelles normes ...
Pas grave , je cacherai la plaque de la Noiraude avec mes gants non homologués

Gigi, rebelle with a cause ....

[Luc94]

Va sur le site FFVE
"Publications "
on peut s'abonner à la newlettrer pour tout avoir en direct

[Xpongebob]

Ce qui est sûr, c'est que TOUS les véhicules doivent passer au format SIV ( XX-888-XX ) et que seuls les véhicules à carte grise dite "collection" peuvent garder les dimensions, lettrage et fond noir d'origine.

Pas de flou, pas de "vide".

[PhilScorpio]

Alain B, le lien http://www.ffve.org/FLASH_INFO_107 est mort, peut-être que c'est parce que c'est un flash !
Va directement sur l'accueil du site http://www.ffve.org

Merci Luc94

[philippe 13]

Tout le monde doit passé au format SIV? Pourquoi et quand?

[APEMA]

Ce qui est sûr, c'est que TOUS les véhicules doivent passer au format SIV ( XX-888-XX ) et que seuls les véhicules à carte grise dite "collection" peuvent garder les dimensions, lettrage et fond noir d'origine.

Pas de flou, pas de "vide".

Et si, il y a flou...C'est ce que tu viens de dire : On peut CONSERVER en noir, malgré l'obligation de plaques à dimensions spéciales depuis le 01/07/2017, les plaques d'ORIGINE des véhicules de collection. Celles de l'époque.

Mais rien n'est dit dans les textes :
1) Sur les plaques à format SIV apposées en NOIR récemment
2) Et surtout, après 2020, pour ceux qui ont d'anciens numéros sur plaques noires (ou pas), il faudra CREER un nouveau numéro SIV : A ce moment là, ce nouveau numéro SIV pourra t-il être sur plaques NOIRES ? Car, à ce moment, il ne s'agira plus de "conserver" les anciens numéros et donc les anciennes plaques noires....?

[gigi]

Certes, mais un véhicule "de collection " (que je n'aime pas ce terme) se caractérise par une carte grise "de collection" , non ???
Ce qui veut dire qu'une Velocette agée de 50 ans mais en cg normale doit avoir une plakalakon , alors qu'un 125 Rigoloki des années 80 , mais en cg collection, roulera en plaque ancienne ??

Anyway, je ne changerai rien , et continuerai à être l'idiot du village ....

[PHILIPPE]

Franchement ;la couleur de la plaque
Je m'en bat les burnes
Jusqu au nouveau SIV ;je mettais des plaques jaunes parce que ça faisait plus british

[PhilScorpio]

Quels sont les avantages, à part la couleur les plaques, à passer en carte grise collection ?

[Luc94]

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