Carte grise normale pour moto de collection
 

Dossiers d'homologation

L'arrêté du 17 avril 1991 publié au J.O. du 18 mai 1991 reconnaît de façon formelle que des "Véhicules anciens" c'est-à-dire de plus de vingt-cinq ans d'âge, peuvent circuler sous couvert d'une carte grise normale. il faut donc réagir à certaines remarques faites par des Services des Mines qui incitent les propriétaires à passer en carte grise de collection sous le simple prétexte que le véhicule est ancien.

Comment avoir une carte grise normale? La voie royale est bien sûr d'avoir eu le véhicule avec une carte grise normale au moment de son achat et de l'avoir fait survivre ainsi. Mais il y a beaucoup d'autres cas où c'est plus difficile, par exemple: véhicule immatriculé en France avant le 1er avril 1950, dans l'ancienne série, véhicule importé devant être immatriculé pour la première fois en France, véhicule restauré n'ayant plus d'immatriculation visible ancienne, etc... Dans tous ces cas là, un passage aux Mines à titre isolé devient obligatoire et cette démarche fait peur à de nombreux collectionneurs.

Rappelons quel est le principe d'un tel passage aux Mines. Beaucoup s'imaginent qu'il s'agit essentiellement d'un examen du véhicule par l'inspecteur qui regarde par exemple les dispositifs d'éclairage. C'est plus compliqué et c'est d'abord un problème de documents. Il s'agit de vérifier que le véhicule est conforme à la description technique de la fiche d'homologation du type qui est un document réglementaire français et non n'importe quelle liste de spécifications. Ceux qui ont ou ont eu en mains la "Feuille des Mines" barrée d'un trait rouge peuvent constater que la première partie est une description technique du type du véhicule soumis à l'époque le jour de la réception de type et qu'une approbation a été donnée par un officiel des Mines le jour où le type a été approuvé. La deuxième partie ne concerne qu'un véhicule ayant un certain numéro de série et étant du type donné: elle affirme que ce véhicule particulier est conforme au type réceptionné. Or le point qui nous intéresse est le suivant: si vous disposez d'une copie de la Feuille des Mines de l'époque correspondant à votre véhicule présenté à titre isolé, vous aurez la liste de toutes les spécifications que devra avoir votre véhicule et qui seront vérifiées soit par l'inspecteur des Mines soit par le constructeur ou l'importateur de la marque si elle existe encore ou est toujours représentée. Par conséquent vous n'aurez pas à mettre votre véhicule en conformité avec les normes actuelles, les normes d'époque sont suffisantes! 

Il nous a été confirmé qu'aucun service des Mines ne peut refuser d'accorder une Réception à Titre Isolé à un véhicule conforme à sa Notice Descriptive de l'époque de sa réception de type aux Mines, notice qu'il faut donc impérativement fournir à l'inspecteur.

Par contre, il est très difficile d'obtenir une Réception à Titre Isolé pour un véhicule ancien qui n'aurait pas fait l'objet à l'époque d'une réception de type, donc sans Notice Descriptive, le problème principal étant que les normes anciennes, c'est-à-dire d'avant 1954, sont malheureusement totalement inconnues des services des Mines actuellement, car elles ne font l'objet d'aucune circulaire existante.

Il faut alors rédiger soi-même la description technique au sens des Mines à partir de documents du constructeur et faire un certain nombre de mesures et d'essais (16 essais pour une moto) avant de passer la visite finale. Dans ce cas-là ce sont les normes actuelles qu'il convient de respecter et ce n'est pas simple!

Un autre point évoqué est celui consistant à faire passer un véhicule à carte grise de collection en carte grise normale, ce qui est théoriquement prévu dans le Code de la Route. Il est pratiquement très difficile de l'obtenir car les Services des Mines restent très réticents à "reprendre en charge" un véhicule déjà passé en collection. Sachez donc que le passage de carte grise normale en carte grise de collection n'est pas réversible! Gardez donc avec soin votre statut de carte grise normale!

(Source FFVE, Michel de Thomasson.)

    Grâce à Didier Mahistre qui a fait les recherches, nous disposons des dossiers d'homologation des modèles suivants. Pour en obtenir une copie, contactez Bertrand Clausse qui vous l'enverra.

Cette liste n'est pas complète: si votre modèle n'y figure pas, patience!

Que contiennent les dossiers d'homologation?

Carte grise, achat d'un véhicule d'occasion - Service-public.fr

Documents à fournir - Service-public.fr

modalités pratiques des identifications et des réceptions à titre isolé