Les motos anglaises d'avant 1983

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 Sujet du message : Immatriculation d'une ancienne
MessagePublié : 21 mars 2014, 20:43 
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Inscription : 23 nov. 2013, 11:51
Messages : 58
Localisation : val de marne
Bonjour,

Voilà mon problème!
J'ai acheté une G80 dont le propiiétaire n'avait pas fait le changement de titulaire de la carte grise. La carte grise, barrée et signée) était datée de 04/2012 et le document de cession étant resté sans nom pouvait donc être mis au mien.
Mais la préfecture du 94 auprès de laquelle j'ai fait ma demande de changement de CG me répond qu'elle ne peut pas car "une cession de véhicule existe déjà dans le 77 en 08/2012" (ancienne préfecture dont dépendait la CG)
Je vois 2 solutions, refaire ma demande en expliquant la situation et donnant des attestation des 2 anciens propriétaires, mais encore faut-il que j'arrive à joindre l'avant dernier.
La 2ème est de faire une demande d'attestation à la FFVE pour un véhicule sans CG, mais s'il font une requête sur N° de cadre, je risque de me faire retoquer aussi!
Que me conseillez-vous, savez vous quelle investigation fait la FFVE?
D'avance merci
Greg


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MessagePublié : 21 mars 2014, 22:36 
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Inscription : 27 nov. 2012, 18:29
Messages : 5893
Localisation : BURGUNDY
:D
SOIT tu la RENDS au DERNIER PROPRIO, (ce que je te conseille, vivement)

soit tu fais les 2 cartes grises, la sienne : qu'il aurait du faire, et dont un exemplaire de l'acte de vente aurait été envoyé a la prefecture,
c'est tres courant, mais totalement illégal, et c'est le dernier (donc toi) qui RAMASSE .......!
les PV, les excès de vitesse, délits en tout genre ...!

et la tienne avec ton vendeur, à aujourd'hui (la date de ton achat) comme ça tu es couvert pour tout ce qui a été fait avant ! ! si j'ai tout compris !
puisque la prefecture ne connait personne d'autre pendant la période d'entre deux proprio !
a dater du 08 2012 ! enfin je crois ...!


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MessagePublié : 21 mars 2014, 23:13 
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Inscription : 23 nov. 2013, 11:51
Messages : 58
Localisation : val de marne
Bonsoir,

Je suis plutot pour la deuxième solution, le vendeur a "juste" été négligeant vu l'état de la machine elle n'a pas pu faire d’excès de vitesse, je ne risque rien je pense.
Mais je ne comprends pas le démarche pour le 1ère carte à refaire que tu me propose. Refaire une déclaration de cession à son nom? Qu'est-ce qui est illégale ne pas faire la demande de changment de CG dans la foulé de l'achat?


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MessagePublié : 22 mars 2014, 00:14 
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Inscription : 12 juin 2008, 13:05
Messages : 63
Localisation : var
Comme triton, rends la au proprio.

Ca sent l'enfer vert ......

la double immatriculation directe n'est plus possible avec les nouvelles plaque.( vecu, c est un sport national......)

Techniquement il faut que la premiere cession soit enterinée et reception de la cg en recommandé chez le proprio ,

puis re-cession a ton nom et reception de la cg en recommandé.

Bon courage.


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MessagePublié : 22 mars 2014, 08:58 
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Inscription : 27 janv. 2007, 20:07
Messages : 6166
Localisation : Bourgoin Jallieu (38)
Je plussois mes camarades,
Le proprio remet la moto en régle administrativement et seulement après, tu lui achètes.

Là, ça sent la grosse galère...


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