Brexit en vue

Ici nous parlons de motos anglaises classiques.
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Pierre C.
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Pierre C. »

rickman a écrit : 12 avr. 2021, 09:49 merci Elmo pour toutes ces tentatives d'explication !!! très grosse commande à passer chez Andover .....je regarderai la facture avec attention ...

slt et frat
Moi aussi j'ai une grosse cde à passer chez andover, je suis donc aller voir sur Norton Andover " Germany", très malin me dis-je ... traduction du message en allemand de J. Sifert ... damned :roll:

Brexit! Ou comment les politiciens tricotent avec une aiguille chaude à la 13e heure.
Grâce au glorieux Brexit ("Make Britain small again!") Il y a actuellement des difficultés avec le fret à destination et en provenance de l'Angleterre (à partir du 8 avril 2021),
Étant donné que les différents transporteurs ne savent évidemment même pas comment gérer les marchandises en provenance du Royaume-Uni et comment les dédouaner, ils restent à la douane pour le moment et - comme une grande livraison d'Andover à nous en ce moment - deviennent ensuite des remplisseurs d'étagères chez DHL pendant des semaines.
Un record est une livraison qui a quitté Andover le 26 janvier et est arrivée ici en 2 tranches les 6 et 7 avril (!).

S'appuyant sur des livraisons en retard, nous avons laissé des pièces de rechange rares "en stock", ce qu'elles seraient en temps normal. Malheureusement, ce ne sont pas actuellement certaines parties car elles commencent à Leipzig et Kassel Moos.
Nous demandons donc de la patience lors de la commande.
Joe Seifert
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Pierre C.
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Pierre C. »

Désolé, déjà diffusé ... je viens de lire les 28 pages précédentes :mrgreen: ... sinon j'ai reçu ce mel de Andover Norton au sujet de Norton gmbh :
I'm afraid Norton Motors GmbH is not taking on anymore customers and in the near future the whole operation will be moved to Andover Norton in the UK as the owner will be retiring.
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Francis V
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Re: Brexit en vue

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Je suis dubitatif.......

A ma connaissance le propriétaire c'est Joe SEIFFERT celui d'Andover Norton,peut-être du forcing pour acheter en UK ?

Je leur avez envoyé,il y a 15 jours, une copie de la directive européenne,mis sur le forum par Pachi,qui stipule qu'un membre de l'UE (Norton motors Allemagne) ne peut refuser de vendre à un autre membre de l'UE,pas de réponse............

Joe SEIFFERT serait en Allemagne actuellement mais dans sa dernière new letter il ne parle pas de retraite.
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PHILIPPE

Re: Brexit en vue

Message non lu par PHILIPPE »

C'est le frere de LOU ? :mrgreen:
alain 41
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Re: Brexit en vue

Message non lu par alain 41 »

je pestifère contre les taxes des douanes !!!!
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Pierre C.
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Pierre C. »

Joe SEIFFERT serait en Allemagne actuellement mais dans sa dernière new letter il ne parle pas de retraite.
Haut


...Une exfiltration envisageable ? :mrgreen:
chris31fr
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Re: Brexit en vue

Message non lu par chris31fr »

Salut,
J'ai fouillé dans le sujet mais pas trouvé de réponses à mon problème.
Le mois dernier j'envoie mon compteur Smiths (électronique) chez le fabriquant qui me la vendu (Caerbont Automotive Instruments Ltd.) L'appareil est encore sous garantie et acheté avant le brexit.
La réparation est faite avec une facture de 0 euros et ils me le renvoient.
2 jours plus tard message de Chronopost qui me réclame des frais (douane: 0 euros et TVA : 33,50)
Je cherche sur le net car ca me semble bizarre cette histoire et je trouve ca :
https://www.grex.fr/brexit-perfectionne ... RH=GREX_FR
En ouvrant ce PDF on peut lire au paragraphe 2 :
"" 2.2 Marchandises réparées sous garantie :
Les marchandises réparées sous garantie, devront être référencées par l’ajout du code régime 61-22-B02. Dans ce cas uniquement, les opérateurs sont fondés à utiliser le CANA 1026, afin de bénéficier de l’exonération de la TVA.""


Je lis aussi ailleurs :
"il conviendra de différencier les réparations effectuées hors garantie pour lesquelles la TVA est due, de celles effectuées sous garantie pour lesquelles la TVA est exonérée."

Bref J'ai l'impression que Chronopost veut me faire payer un truc que j'ai pas à payer. D'autant que je pense que si TVA à payer c'est sur la facture du montant de la réparation.
Une idée?
Merci
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Tricati
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Re: Brexit en vue

Message non lu par Tricati »

Idem gros soucis avec DPD/Chronopost, colis bloqué depuis une semaine, j'ai fait une réclamation via une adresse mail que m'a donné Chronopost suite à appel téléphonique que j'ai fait pour demander ce qui se passait car le colis est toujours noté en "transit" à 20 kms de chez moi. Bon, ils s'occupent bien de mon problème car ils m'ont même appelé ce samedi pour me donner une adresse de contact qui est apparemment celle de leur transitaire en douane.
J'attends d'autres trucs via AirMail, pour l'instant j'ai toujours échappé à la patrouille via AirMail/Colissimo.....
chris31fr
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Re: Brexit en vue

Message non lu par chris31fr »

J'ai porté une réclamation à cette adresse : di.demande.c50@chronopost.fr
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PHILIPPE

Re: Brexit en vue

Message non lu par PHILIPPE »

Comme disait l'autre
kronembourg a la poste
Chronopost a la bourre




:mrgreen: :arrow: :arrow:
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elmo
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Re: Brexit en vue

Message non lu par elmo »

Chris31.... continue à nous tenir au courant.
Comme toi, je ne comprends pas comment ils font pour te faire payer de la TVA sur une facture de 0 €...
Peut être la TVA sur le transport de l'objet
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nino
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Re: Brexit en vue

Message non lu par nino »

Il faudrait connaître le montant mis dans la case "Value" du formulaire collé sur la marchandise. Je ne parle pas de la facture.
Si le fournisseur a mis la valeur à neuf, ce qui peut se comprendre, dans le cas d'un appareil réparé ou échangé sous garantie, le transporteur-dédouaneur va calculer une TVA de 20% sur ce montant si ne sait pas qu'il s'agit d'une réparation sous garantie.

Car effectivement on dirait tout que c'est la notion de "régime douanier", identifiée par son code, qui pilote ce qui va être fait au niveau taxe. Si çà se trouve la déclaration en douane n'a pas été faite correctement, et le "régime douanier" renseigné par l'envoyeur british n'est pas le bon.

Quelques éléments :

Extrait de
https://ec.europa.eu/taxation_customs/b ... 3%A0%20187).

Qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?
Une déclaration en douane est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d’importation ou d’exportation.

Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l’acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Cette procédure juridique est décrite dans le code des douanes de l’Union (article 5, paragraphe 12, et articles 158 à 187).


Et maintenant voici la liste des régimes douaniers, trouvée là :
https://www.glossaire-international.com ... anier.html
Celui qui nous concerne habituellement est "importation" donc çà ne serait pas une surprise que ce soit celui-là qui a été mis au lieu de "Perfectionnement passif" (en rouge)

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Il concerne les exportations comme les importations.

Régimes douaniers communs à l’Union européenne

Importation Consiste à faire entrer des marchandises dans l’Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA (régime de « mise à la consommation »).

Exportation (...)

Transit communautaire (ou commun) T2 (...)

Transit communautaire T1 À l'importation : (..)

Transit international routier (TIR) (...)

Entrepôt (...)

]Perfectionnement actif (...)

Perfectionnement passif Permet d'exporter temporairement des marchandises pour transformation, puis de les réimporter en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.

Admission temporaire (...)

Transformation sous douane


Faut prévoir une formation pour nos fournisseurs british !!!
Si tu aboutis dans ta démarche, on saura précisément ce qu'il faut demander au fournisseur dans ce cas particulier qui n'est pas si rare... Ce sera utile pour tout le monde.
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La Hiaute
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Re: Brexit en vue

Message non lu par La Hiaute »

J'ai juste lu la dernière page des 28 ........! je me sauve en courant :arrow: à la pêche dans un Beau torrent et au soleil .
chris31fr
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Re: Brexit en vue

Message non lu par chris31fr »

nino a écrit : 24 avr. 2021, 22:42 Il faudrait connaître le montant mis dans la case "Value" du formulaire collé sur la marchandise. Je ne parle pas de la facture.
Si le fournisseur a mis la valeur à neuf, ce qui peut se comprendre, dans le cas d'un appareil réparé ou échangé sous garantie, le transporteur-dédouaneur va calculer une TVA de 20% sur ce montant si ne sait pas qu'il s'agit d'une réparation sous garantie.

Car effectivement on dirait tout que c'est la notion de "régime douanier", identifiée par son code, qui pilote ce qui va être fait au niveau taxe. Si çà se trouve la déclaration en douane n'a pas été faite correctement, et le "régime douanier" renseigné par l'envoyeur british n'est pas le bon.

Effectivement ca ressemble a quelque chose comme ca. Je vois pas trop la douane ouvrir le paquet et chercher le prix du truc.(Bien que ca me soit dejà arrivé avec un import de Chine).
J'ai envoyé un mail à Smiths pour avoir des éclaircissements.
En revanche je pensais que dans le cadre d'une réparation hors garantie la TVA ne s'appliquait que sur le montant de la facture de réparation :?:
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nino
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Re: Brexit en vue

Message non lu par nino »

Mais dans ton cas, il s'agit bien d'une réparation sous garantie ?
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