Dans un même pays de la UE, l'achat d'une pièce usagée ne doit payer le TVA donc elle a déjà payé le TVA et (en principe), c'est illégale appliquer une double imposition, ou la même taxe, sur un article dont prix final a été déjà gravé par la taxe. D'avoir un impôt serait par une législation particulière de chaque pays gravé ou appliqué sur la transmission patrimoniale (en référence a son valeur estimé officiel le jour de sa vente, soit-il sur une plus-value ou sur une moins-value), ou par une taxe sur le commerce des pièces d'occasion, au détail, ou entre particuliers.
Le TVA c'est un impôt de la UE avec une législation commun. Le TVA pourtant se partage entre tous les pays membres. Si un article a paye le TVA dans un pays membre, le reste des pays ne peuvent pas appliquer le TVA sur le même article donc son valeur estimé, ou son prix final de vente, a été déjà gravé par le même impôt dans autre pays membre.
Avant le brexit, RU était un pays membre de la UE et pourtant un pays qui partageait le TVA avec le reste des pays membres.
Apres le brexit, RU ne partage plus le TVA avec le reste des pays de la UE et pourtant, un article (neuf, occasion ou usagé), importé du RU, la première chose qui doit faire c'est de payer la taxe de la UE qu'en France se dit TVA.
Pourtant oublions nous de différencier l'achat de pièces neuves ou d'occasion ou usagées du RU, parce qu'en question du TVA tous les articles importes du RU sont obliges de payer une Taxe (fixe), de Valeur Ajouté a son prix de vente-achat (qui sera sont prix de valeur estime), pour égaler son prix final avec les mêmes charges fiscales qui supportent le reste des articles fabriqués dans les différents pays de la UE sujets au TVA.
Les impôts de douanes sont indépendants de l’état des articles, il s'appliquent par rapport les ententes commerciales entre le CEE et les pays tiers. Malheureusement, j'ai entendu qu'avec RU nous n'avons qu'un principe d'accord qui devra se finaliser avant fin Juin ou Juillet prochain et cependant nous n'avons que des lignes générales transitoires en attente de la rubrique finale de l'entente commerciale définitive. Ce qui veut dire qu'a partir le mois d’Août tout le commerce RU-UE sur lequel nous parlons en ce moment-ci, peut être bien différent!
Les frais de dédouanement sont contre un service, bien d'une Enterprise ou organisme publique (avec une régulation des prix par service), ou privé (avec la liberté d’autorégulation d'honoraires qu'un marché libéral leur permet).