Recours ANTS

[xav3ta]

Pour mémoire, immatriculation d'une sortie de grange, historique et propriétaires précèdent ( les 3 !) parfaitement identifié, mais pas de CG et pas de plaque.

- Certificat de vente signé du précedent propriétaire avec mention pas de carte grise, motif "dépourvu" !
- Dans mon cas j'avais aussi le certif de vente sur papier libre de 1976 du proprio n-2 ce qui a surement aidé pour la ffve.
- Certificat FFVE obtenu en respectant scrupuleusement le mode d'emploi indiqué sur leur site, rien de compliqué juste etre rigoureux.

Malgres tout ça , refus ANST , motif "l'ancien propriétaire doit faire la demande de cg".

j'ai donc fait un recours sur le site de l'ants.

Pour cela :

Aller dans autre demande, puis (idem demande initiale)

5 - Copie.JPG

Ensuite là ou l'on peut expliquer la demande, indiquer qu'il s'agit d'une recours suite refus demande XXXX

Pour ma part j'ai appuyé ce recours sur le texte du 9 avril 2009 relatifs à l'immatriculation des véhicules et qui dans sont articles 4E décrit le cas ou je me trouvais.
*usage collection
*alinéa (a) : pas de carte grise précédente .
*alinéa (e) changement de propriétaire.

j'ai donc indiqué que puisque le texte prévoyait le cas pas de cg et changement propriétaire, il n'était donc pas obligatoire que ce soit l'ancien proprio qui doive faire la démarche.

Extrait_ArrêtéDu9Fevrier2009_Article4E.JPG

Joindre ensuite toute les pieces demandées ( dont assurance et permis comme demandé sur 4E (e) )



Attention, chaque cas est différents , et pour ma part , bien que sans papier la moto était vraiment clean et j'en étais sûr , puisque je l'avais vu en 1978 chez la personne qui me là cédée en 2022 ! j'ai pu donc faire ce recours sans aucune crainte, j'étais pret à sollicité le médiateur ou le tribunal administratif si il avait fallut !

J'ai eu 2 fois l'ants au tel avant de valider la demande de recours pour bien etre sur de quoi faire et sonder la réaction ( peu favorable au tel...) . impératifs rester poli et factuel , pas de sentiments sur la moto de pépé !

un texte, des faits, des preuves !

Voila j'espère que ça aidera , en tout cas c'est possible de faire un recours, comme l'ants le stipule d'ailleurs lorsqu'ils notifient le refus !

[elmo]

J'avais eu un problème avec l'ANTS. Après bien des appels, un être humain a fini par me répondre et là, comme tu dis : rester calme, très poli et factuel.
A partir de là tout s'est arrangé facilement : la personne m'a guidé à travers le labyrinthe du site jusqu'à une page où j'ai pu expliquer mon cas. Ils m'ont juste demandé des photos en plus mais par mail ordinaire (beaucoup plus facile) et quelques jours plus tard je recevais ma CG.

Merci...

[Xpongebob]

Là, je dis BRAVO !