

Modérateurs : Pachi, gigi, Tricati, Bertrand, rickman, Yeti
Nortoniste intégriste... c'est un pléonasme.
Non Elmo tout est prévu, c'est interdit.elmo a écrit : ↑14 nov. 2023, 01:05 Marco... je n'ai aucune intention d'acheter une post 1960. Ni entière et roulante, ni en caisse, ni avec CGC, ni avec CGN... queue dalle de post 60.
Je posais le problème qui pourrait exister .... si ils ne trouvent pas une solution avec les décrets. Parce que dans l'état actuel des choses, comme dit Pachi, ça me semble une impasse effectivement. Un chat qui se mord la queue.
Mais, que je sache, plein de gens demandent à la FFVE une attestation pour un véhicule de collection qu'ils ont remonté à partir de pièces détachées.patrick-ma a écrit : ↑16 nov. 2023, 19:45
Non Elmo tout est prévu, c'est interdit.
Il est interdit d'acheter ou de vendre un véhicule non roulant de particulier à particulier![]()
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
Bonsoir,patrick-ma a écrit : ↑16 nov. 2023, 19:45 Il est interdit d'acheter ou de vendre un véhicule non roulant de particulier à particulier![]()
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
Ma dernière demande à la FFVE, en avril 2023 concernait un tracteur ancien (petit gris de 1958) qui avait été revendu plusieurs fois sans CG, j'ai suivi la procédure FFVE et voici la réponse:elmo a écrit : ↑16 nov. 2023, 20:48Mais, que je sache, plein de gens demandent à la FFVE une attestation pour un véhicule de collection qu'ils ont remonté à partir de pièces détachées.patrick-ma a écrit : ↑16 nov. 2023, 19:45
Non Elmo tout est prévu, c'est interdit.
Il est interdit d'acheter ou de vendre un véhicule non roulant de particulier à particulier![]()
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
La FFVE a une procédure pour cela et l'ANTS délivre une cgc... C'est une question, je ne l'ai jamais fait, mais il semble qu'on puisse faire établir une cgc pour un véhicule de collection sans carte grise. Non?
patrick-ma a écrit : ↑16 nov. 2023, 21:59Ma dernière demande à la FFVE, en avril 2023 concernait un tracteur ancien (petit gris de 1958) qui avait été revendu plusieurs fois sans CG, j'ai suivi la procédure FFVE et voici la réponse:elmo a écrit : ↑16 nov. 2023, 20:48Mais, que je sache, plein de gens demandent à la FFVE une attestation pour un véhicule de collection qu'ils ont remonté à partir de pièces détachées.patrick-ma a écrit : ↑16 nov. 2023, 19:45
Non Elmo tout est prévu, c'est interdit.
Il est interdit d'acheter ou de vendre un véhicule non roulant de particulier à particulier![]()
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
La FFVE a une procédure pour cela et l'ANTS délivre une cgc... C'est une question, je ne l'ai jamais fait, mais il semble qu'on puisse faire établir une cgc pour un véhicule de collection sans carte grise. Non?
"Commentaire de l'analyste FFVE :
Vous mentionnez que la carte grise est perdue/ou égarée ; par suite de directives du ministère des Transports, nous ne pouvons plus établir d’attestation FFVE si le véhicule n’a pas une traçabilité de propriété précise. Cela entraînerait un blocage de votre dossier à l'ANTS. Aussi, il appartient à votre vendeur d'effectuer la déclaration de la perte de la carte grise et les démarches d'identification auprès des archives de la préfecture d'origine en demandant une FIV (Fiche Identification du véhicule)"
à la suite de cette réponse on a eu un échange de mail, j'ai bien fait remarquer que leur réponse était en contradictoire par rapport au information du site FFVE, il m'ont indiqué une procédure pour entrer en contact avec un humain de l'ANTS (si si il y en a...) et voici la réponse
"Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Veuillez trouver la réponse à votre question. Bonjour, nous vous informons que votre demande ne peut aboutir. Veuillez reprendre contact avec votre vendeur et de l informer qu il est dans l obligation d immatriculer le véhicule à son nom avant de le revendre. Cordialement. "
Il semble qu'il ne soit plus possible d'obtenir une attestation FFVE sans cg... compte tenu que le p'tit gris reste toujours sur le même site et que j'ai pu quand même obtenir une assurance RC, j'ai lâché l'affaire...
J'ai essayé de récupérer les 60 euros versé à la FFVE, la aussi c'est compliqué, il faut faire un dossier papier argumenter et l'envoyer au siège qui avisera...
bon j'ai laissé les 60 euros aux bonnes oeuvres de la FFVE, furieux et confus, jurant, mais un peu tard qu'on ne m'y reprendra plus.
si quelqu’un a réussi à avoir l'attestation FFVE et un certificat d'immat collection, sans cg en 2023 ce serait intéressant d'avoir son retour d’expérience.