CG Collection et succession ?

[G18856TO]

En France, depuis quelques années il faut justifier du permis de conduire et d'une assurance en cours pour obtenir une carte grise à son nom. Il y avait eu des abus, avec des voiture au nom de très jeunes enfants afin d'éviter des retraits de permis contre le vrai propriétaire et utilisateur.

C'est donc une contrainte de plus par rapport à d'autres pays européens.

Pour "vendre" une moto à l'un de ses enfants, je ne pense pas que l'administration vérifie si le prix est vraiment payé sauf s'il y en a plusieurs, genre Vincent ou Brough Supérior. Il ne pourrait y avoir de problème qu'avec d'autres héritiers s'estimant spoliés.

J'attends le résultat de la vente AGUTTES à Barcelone pour voir si la baisse des prix concerne aussi l'Espagne. Une fois encore, cette baisse peut avoir du bon pour nos héritiers qui voudront conserver nos motos. Et penser à eux ne nous fera pas mourir.

[Pachi]

A mon avis le prix de nos motos c'est tres difficile de taxer pour le fisc quand se pacte entre parents et fils, en part parce que les moyens de confirmer le prix de vente a part du contrat c'est le virement bancaire et en part parce que le valeur d'un vehicule dépends aussi de l’état de conservation. Dans le contrat on peut etre au 100% sincere avec nos fils et les avertir par une clausule sur les vices ocultes de la moto qui devront affronter avec l'achat de la moto comme un haut kilometrage et le proche alésage des cylindres, acheter des pistons neufs sur mesure, segments, bouolon, sur le remplacement des assiettes des soupapes de la culasse, remplacement des soupapes aussi comme des roulements du vilo, réfection de la pompe a huile, etc, chose normale. Choses plus que normales sur une de nos motos donc le bon entretien de nos motos est tres coûteux et c'est tres difficiles de vérifier par un inspecteur du fisc l’état mécanique de la moto (ou voiture), et pour l'en connaitre devront faire appel a un ingénieur lequel devra démonter au complet a la moto.

De meme en Espagne avec les controles techniques qui vérifient son bon etat pour rouler, suposser qu'une moto avec son controle au jour est dans un etat mecanique impeccable c'est supposser en trop donc ce sorte de controle ne verifie pas son etat mecanique, ni les vices ocultes de la moto et une moto avec previsibles problemes mecaniques deprecie en trop son valeur. Je ne pense pas que le fisc perds son temps et ressources avec une inspection fiscal pour la vente d'une Commando vendue entre parents et leurs fils par un prix raisonnable du marche quand une moto a quelque probleme mécanique, une vente qui peut aussi se justifier par son age et a la perte de movilite ou a la perte de motivation due a l'age qui peut mieux affronter son fil ou fille plus jeune..., qui en peut rebattre ça? Le valeur raisonable d'une de nos motos avec problemes mecaniques serait toujours inferieur au limite d'exemption fiscal, et le fisc connais tout ce que je dis, aussi comme que verifier tout ce que je dis est en extreme compliqué, raison pour laquelle la plus part des fisc nationaux ont des tables de valeur minimale admissible (bon, en Espagne nous avons ce sorte de tables qui sont obsolètes et qui n'en tiennent pas en compte a la plus part des vehicules avec plus de 30 ans).

Je pense que le fisc se centrera plus dans la vente d'un Ferrari ou d'une Brough Superior ou une des Derbi qui a gagne un championnat mundial avec Angel Nieto.

PS: en Espagne en question de prix c'est pareil qu'en France, sauf l'exception des vehicules historiques de luxe ou qu'ont participe dans un evenement historique, ou si le vehicule vient d'obtenir son classement de vehicule historique, ce qu'augmente un peu son valeur pour offrir une sorte de certitude sur son futur a l'heure de pouvoir rouler dans les ZFE.

[G18856TO]

Pachi a raison/ En France, aucun inspecteur des impôts n'est jamais venu examiner une voiture, une moto ou même une maison, ils n'en ont pas le droit.

S'ils considèrent que la valeur déclarée a été sous-estimée, c'est eux qui doivent le démontrer à l'aide de ce qu'on appelle "des termes de comparaison intrinsèquement similaires"

Autrement dit, des résultats de ventes (facile pour les maisons) plus compliqué pour les véhicules (ventes aux enchères ou cote genre LVM) et c'est alors le contribuable qui devra établir que son engin valait moins: état général, épave, transformations dévalorisantes ou par exemple différence entre une brave Norton 88 et une plus rare et plus performante 88 SS.

Le rapport de contrôle technique ne me semble pas d'un grand intérêt quand on sait comment cela se passe.

Mais surtout pas d'affolement: si une valeur crédible est déclarée lors de la succession, il n'y aura aucun problème. Je pense qu'ils n'y connaissent rien en moto et que sauf mention de noms comme FERRARI, LAMBORGHINI ou BUGATTI qui font tilt, il n'y a pas de vérifications particulières.

Je sais que le problème des valorisations de motos a pu se poser dans le cadre de divorces très conflictuels mais c'est un autre sujet.

[srx56]

J'ai tenu une discussion à ce propos avec mon notaire en lui évoquant la présence de plusieurs motos dans mon garage.
Sans être strictement des véhicules de collection, ce sont pour moi des véhicules d'usage, ces machines représentent un certain capital financier.
Ce notaire qui est un jeune notaire a semblé étonné de ma demande : dans le genre comment des motos peuvent-elle constituer un problème dans le cadre d'une succession ?
En gros il semble douter qu'un deux-roues puisse atteindre des valeurs extrêmes à prendre en compte lors d'une succession.
J'en déduis, peut-être à tord, que la succession dépend peut-être un peu du contexte global et en particulier de l'attitude des héritiers.
Pour un professionnel du droit des familles, un véhicule automobile semble n'être qu'un amas de ferraille non comparable à une collection de tableaux de maîtres, cotés et bardés de certificats d'authenticité.
Je lui ai demandé si il ferait la nuance entre une Bugatti ou une banale 2 CV dans la présence d'une succession....
Vincent, Brough contre une Honda 125 K3 par exemple, quelle serait la position retenue dans la succession ?

[elmo]

Estimation du capital "MOBILIER" dans un bien "IMMOBILIER" lors d'une succession.
On peut opter pour un forfait libératoire qui se monte à 5% (sauf erreur sur ce pourcentage mais le principe est le même) de la valeur du bien immobilier.
Ou bien faire faire une estimation qui aura une valeur officielle aux yeux du fisc. Celle ci est faite par un commissaire priseur agréé pour ça.

J'ai eu le choix à faire au décès de mon père.

Les motos sont des biens mobiliers au même titre que les voitures, les bijoux, les vêtements de marque et le reste (tout ce qui peut déménager d'un lieu à un autre).
Donc je pense que la valeur de nos motos anciennes dépendent du commissaire priseur. En cas de succession, bien sûr, si aucune expertise n'a été entreprise avant le décès.

Voilà, il me semble que ça se passe comme ça.

Lire le paragraphe "Le cas particulier des objets d’art ou de collection"

https://www.actu-juridique.fr/fiscalite ... nventaire/

[elmo]

Quand je pense qu'on discute de ça sur ce forum de sémillants motards

[Pachi]

Parce que nous devenons tres, très âgés peut-être?

[Pachi]

Elmo, il y a beaucoup d’options: abusus, usus, fruit, usufruit nue-propriété, propriété pleine aussi comme des autres.

Au propriétaire d’un Lamborghini et d’une Broug Superior sûrement que lui sera plus facile qu’à nous une succession pour être plus mieux conseillé par un expert. Malheureusement pour ce que j’ai vu au long de ma vie, plus on a d’argent plus posibilites légales d’envahir le fisc ou de réduire sa pression qui sont hors mes possibilités.

PS: La HD FLHT avec plusieurs extra que j’avais acheté il y a longtemps a l’époque de la grave crise financière espagnole de 1990, son antérieur propriétaire l’avait inscrit 3 ans avant comme une moto d’entreprise avec une grande réduction fiscale (propriétaire aussi d'une chaîne de pizzas, ce que je ne sais pas s'il l'en avait inscrit comme vehicule de représentation ou comme vehicule de distribution de pizzas aux clients! ).

[G18856TO]

C'est un sujet un peu particulier, certes, mais n'est-il pas préférable d'en parler dans l'intérêt de nos enfants ou neveux ou autres? Pour reprendre une vieille formule, il est peut-être temps, pour quelques uns d'entre nous, de penser à "mettre de l'ordre dans nos affaires". Cela ne nous fera pas mourir plus vite mais pourra éviter quelques soucis à nos héritiers qui, au moins là dessus, n'auront pas à nous maudire.

Pour revenir à la technique, les véhicules immatriculés ne sont pas compris dans le forfait mobilier, ils doivent être déclarés individuellement avec une évaluation spécifique. Et, en l'état, ils ne sont pas fiscalement considérés comme objets de collection, quelle que soit la carte grise.

C'est le même régime que pour la Clio ou la Dacia du quotidien.

Par contre, l'outillage et les pièces détachées en font partie.

[Richard]

Remarquez, moi j'ai donné le prix de mes machines outils à mon fils, faudrait pas que ça parte à la ferraille.

[Francis V]

Pourquoi elles partiraient à la ferraille ?

[Richard]

J'ai des fois l'esprit traversé par des idées noires.
Pour ma Commando je ne m'en fais pas, je l'emporte au crématorium

[Pachi]

Je disais pareil de ma HD quand je restait encore célibataire et depuis de 16 ans de son achat, a la fin je l’en ai changée par une Commando et une BMW pour moi et la moitié d’une voiture Honda FR-V pour la famille et tous contents, moi et aussi ma femme!

PS: et maintenant je ne dis rien, tout c’est possible.