Re: Radars embarqués privatisés...
Publié : 27 nov. 2017, 15:23
C'est bien d'être suspicieux... mais,
Le sujet du forum de Caradisiac date de 2011...
Leurs comptes sont publiés au Journal Officiel des Associations, tous les ans, depuis 2008,
Pour moi le financement par dons est plus sain que par publicité ou subvention,
Leur site est accessible gratuitement... et le don non obligatoire,
Vous trouverez légion de sociétés qui vendent des fichiers de coordonnées dans tous les domaines... mais ciblés, le tout venant n'ayant aucun intérêt et donc pas monnayable,
Les pétitions ont valeur suivant la loi organique du 28 juin 2010 – Article 4-1 :
« Art. 4-1. - Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
« La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.
Un processus de signature de pétition lancée électroniquement est donc recevable dans la mesure où la pétition est imprimée et présenté au Conseil économique, social et environnemental sur un support écrit.
Pour arrêter - ou retarder - la diminution de la vitesse de 90 à 80 km ils ont eu plus de 1.550.000 signatures...
Je précise que je n'ai aucun avantage financier ni relation particulière avec quiconque dans cette association
Le sujet du forum de Caradisiac date de 2011...
Leurs comptes sont publiés au Journal Officiel des Associations, tous les ans, depuis 2008,
Pour moi le financement par dons est plus sain que par publicité ou subvention,
Leur site est accessible gratuitement... et le don non obligatoire,
Vous trouverez légion de sociétés qui vendent des fichiers de coordonnées dans tous les domaines... mais ciblés, le tout venant n'ayant aucun intérêt et donc pas monnayable,
Les pétitions ont valeur suivant la loi organique du 28 juin 2010 – Article 4-1 :
« Art. 4-1. - Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
« La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.
Un processus de signature de pétition lancée électroniquement est donc recevable dans la mesure où la pétition est imprimée et présenté au Conseil économique, social et environnemental sur un support écrit.
Pour arrêter - ou retarder - la diminution de la vitesse de 90 à 80 km ils ont eu plus de 1.550.000 signatures...
Je précise que je n'ai aucun avantage financier ni relation particulière avec quiconque dans cette association
