Page 2 sur 3

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 11:54
par Komar
Les ZFE, je m'en tape ! Ça fait dix ans que c'est effectif sur Paris et la proche banlieue et ça ne m'a pas empêché de rouler avec mes vieilles brèles interdites. Même pour ma bagnole aux normes, je n'ai pas voulu acheter la vignette crit'air.
Pour l'instant, il n'y a pas de contrôles et quand ça viendra (si ça vient), ça sera numérique, par lecture automatique des plaques.

Le jour où je recevrai une prune, je la contesterai en demandant à passer au tribunal et là, j'expliquerai aux juges que rouler avec un vieux véhicule à essence fabriqué et amorti depuis longtemps, c'est plus écologique que d'en acheter un neuf à obsolescence programmée et je demanderai une dispense de peine après avoir démontré, témoignages à l'appui, que je me nourris en circuit court avec des produits issus de "l'agriculture raisonnée", que je fais mes déplacements de proximité à vélo musculaire, que je n'achète rien “en ligne” et je leur montrerai mon téléphone en plastique dur à neuf touches qui fonctionne depuis dix ans... ça fait quinze ans que je n'ai pas pris l'avion, je ne chauffe pas de résidence secondaire dans laquelle je ne vis pas, mes grolles, mes slips, mon blouson et ma montre sont fabriqués en France, alors ça va : leurs leçons d'écologie, je les applique depuis longtemps, je n'ai pas besoin de règlement pour ça.
Pas sûr que que je sois compris, le juge me dira sûrement que la règle c'est la règle et au final, j'aurais la confirmation de l'amende.
Mais pendant-ce temps, j'aurai gagné du temps, je leur en aurait fait perdre et je me dis que si tout le monde faisait pareil, les tribunaux seraient engorgés (ils le sont déjà pour des trucs bien plus graves et importants) et ils nous lâcheraient la grappe.

Et pis quoi ? Quand on roule à moto, le vrai risque, c'est d'avoir un accident grave, mais pas de se prendre une prune à 68 €. Ça, c'est pas grave et ma liberté vaut plus que ça.

Alors faîtes comme moi : désobéissez et roulez ! De toute façon, ils ne peuvent pas mettre un flic ou un juge derrière chaque citoyen.

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 15:47
par G18856TO
Je ne voudrais pas pas casser l'ambiance, mais:

L'absence de CT, c'est une contravention de quatrième classe prévue par les articles R 323-1 R 323-6 du code de la route.

Donc, l'amende serait plutôt, sauf erreur de ma part, de 135 euros, réduits à 90 euros si le paiement intervient dans les trois jours et portés à 375 euros en cas de retard de paiement et pouvant être rehaussée à 750 euros en cas de contestation.

Surtout, l'agent verbalisateur peut décider d'une immobilisation du véhicule et tout de suite c'est moins drôle. Il peut aussi, s'il est d'humeur joyeuse, mettre l'engin en coupe réglée, genre plaque d'immat non conforme, pneus soi disant usés, ampoule LED, gants non homologués etc.. Et contrairement aux crimes et aux délits pour lesquels il ne peut y avoir qu'une seule peine s'ils ont été commis ensemble ou à peu près, en matière contraventionnelle on additionne. Or, mon portefeuille a une capacité limitée.

Je suis totalement opposé à ce CT mais si pour un coût moindre je peux légalement y échapper, je n'ai aucune raison de ne pas le faire. Ce n'est jamais que l'optimisation.

La probabilité d'être spécifiquement interpellé pour absence de CT est très faible si ce n'est inexistante ( tant que ce n'est pas automatisé comme pour l'assurance) mais cela sera obligatoirement relevé en cas de commission d'une autre infraction.

Après, chacun fait à son idée, le tout étant de savoir exactement quels sont les risques. Aucun en matière d'assurance, tels qu'exposés ci-dessus au pénal.

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 16:30
par Komar
G18856TO a écrit : 22 janv. 2025, 15:47 Je ne voudrais pas pas casser l'ambiance, mais:

L'absence de CT, c'est une contravention de quatrième classe prévue par les articles R 323-1 R 323-6 du code de la route.

Donc, l'amende serait plutôt, sauf erreur de ma part, de 135 euros, réduits à 90 euros si le paiement intervient dans les trois jours...
Je parlais de la verbalisation pour les ZFE (sujet de ce post). Amende 3e classe pour véhicule léger, 68 €.

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 17:40
par G18856TO
Désolé, c'est ma faute, j'aurais du relire le sujet. Mais en ce moment, je suis sur les démarches de passage en CG collection de ma 125 HONDA, donc avec CT préalable obligatoire, d'où mon amalgame.

A Bordeaux, les premiers contrôles automatisés ZFE ne sont pas annoncés avant 2027, donc deux ans de tranquillité sauf fonctionnaire zélé.

Pour l'usage purement utilitaire que je fais de cette 125, je préfère anticiper car l'expérience démontre que plus on attend, plus les formalités sont complexes et coûteuses.

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 18:18
par jean-pierre
le sujet a été abordé pour Nice il s'agit de limiter les plus gros véhicules


Image

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 18:53
par G18856TO
Vu sur ARTE ou Public Sénat, un reportage sur le transport maritime qui utilise comme carburant ce qu'il y a de moins cher et de plus polluant, celui qui ne peut avoir aucune autre utilisation.

Les 200 plus gros porte-conteneurs du monde ( et il y en a 2000 plus tout le reste) polluent autant que tous les véhicules thermiques en circulation dans le monde. Et je laisse de côté les avions.

Mais le nuage, comme celui de Tchernobyl, s'arrête certainement à la frontière ou, mieux encore, avant d'arriver sur le bord de la plage.

Re: Contre les ZFE

Publié : 22 janv. 2025, 19:12
par dveau
je crois qu'il va etre temps de se rebeller

Re: Contre les ZFE

Publié : 23 janv. 2025, 11:27
par yvanoff
Ah, quand même ! 8)

Re: Contre les ZFE

Publié : 23 janv. 2025, 13:35
par jean-pierre
des images parlantes

1) Pollueur


Image

2) ecologisme



Image

3) du bide actif



Image

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 07:34
par jean-luc
G18856TO a écrit : 22 janv. 2025, 17:40 Désolé, c'est ma faute, j'aurais du relire le sujet. Mais en ce moment, je suis sur les démarches de passage en CG collection de ma 125 HONDA, donc avec CT préalable obligatoire, d'où mon amalgame.

A Bordeaux, les premiers contrôles automatisés ZFE ne sont pas annoncés avant 2027, donc deux ans de tranquillité sauf fonctionnaire zélé.

Pour l'usage purement utilitaire que je fais de cette 125, je préfère anticiper car l'expérience démontre que plus on attend, plus les formalités sont complexes et coûteuses.
Si il n'y a pas de changement de titulaire...
Sauf erreur, le CT n'est pas demandé pour passer en CGC.

Je suis en attente de la CGC pour la Norton déjà à mon nom.
Et la FFVE m'a fait le certificat sans ce document.
L'ANTS prend son temps pour traiter mon dossier...

Si l'ANTS me demande le CT, je le leur fournirai . Vu qu'il a été fait lors de la récente acquisition.

Wait and see.
Je vous dirai.

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 08:38
par Komar
jean-luc a écrit : 24 janv. 2025, 07:34...Sauf erreur, le CT n'est pas demandé pour passer en CGC....
Si, justement, c'est là le problème.
L'ANTS demande une preuve de CT pour toute nouvelle immat'... y compris pour les motos d'avant 1960 munies d'un attestation "collection" de la FFVE.
C'est seulement une fois qu'elles ont un CT qu'elles sont dispensées de CT. :mrgreen:

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 09:19
par G18856TO
La FFVE n'a pas besoin du CT. Je viens de recevoir l'attestation collection pour ma Honda 125 de 79 achetée neuve, 15 jours seulement de délai. Il faut dire que la situation était limpide, CG à mon nom depuis l'origine mais 60 euros à payer.

Il y a à Mérignac un centre de CT qui annonce faire les 2 roues à 60 euros. Si c'est exact, j'aurai donc payé 120 euros et +ou - 12 euros pour l'ANTS.

Une anecdote remontant à moins d'une heure.

J'accompagne mon épouse ce matin à la clinique pour une intervention chirurgicale, il fallait y être à 8h30 précises. On prend donc la Honda pour assurer et 100 m avant l'entrée de la clinique, la police municipale barre la rue pour permettre à un 35 tonnes de décharger. Nous descendons de la moto, je coupe le moteur et pousse l'engin pour faire les 100 m qui restent et être à l'heure. Et là, une municipale m'interpelle en m'accusant de vouloir passer dans son dos. Je lui montre l'entrée de la clinique et elle me répond" vous n'allez pas me dire que..." Je la coupe et lui réplique "et bien si, justement". Je lui propose donc de pousser la moto sur le trottoir, étroit et elle acquiesce. Nous continuons ainsi en forçant donc les passants à marcher sur la route pour nous éviter.

Heureusement, elle ne m'a rien demandé d'autre alors que j'étais clairement en infraction ZFE et CT. Et je ne parle pas du retard pris pour à montrer les papiers afférents à la conduite du véhicule.

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 10:44
par jean-luc
Komar a écrit : 24 janv. 2025, 08:38
jean-luc a écrit : 24 janv. 2025, 07:34...Sauf erreur, le CT n'est pas demandé pour passer en CGC....
Si, justement, c'est là le problème.
L'ANTS demande une preuve de CT pour toute nouvelle immat'... y compris pour les motos d'avant 1960 munies d'un attestation "collection" de la FFVE.
C'est seulement une fois qu'elles ont un CT qu'elles sont dispensées de CT. :mrgreen:
Il n'est question ni de nouvelle immatriculation, ni de nouveau titulaire.
Cette précision dite sans grimace bleue.

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 11:01
par Komar
jean-luc a écrit : 24 janv. 2025, 10:44
Komar a écrit : 24 janv. 2025, 08:38
jean-luc a écrit : 24 janv. 2025, 07:34...Sauf erreur, le CT n'est pas demandé pour passer en CGC....
Si, justement, c'est là le problème.
L'ANTS demande une preuve de CT pour toute nouvelle immat'... y compris pour les motos d'avant 1960 munies d'un attestation "collection" de la FFVE.
C'est seulement une fois qu'elles ont un CT qu'elles sont dispensées de CT. :mrgreen:
Il n'est question ni de nouvelle immatriculation, ni de nouveau titulaire.
Cette précision dite sans grimace bleue.
En effet, il n'est pas demandé de preuve de CT pour obtenir l'attestation "collection" auprès de la FFVE... mais pour une carte-grise de collection auprès de l'ANTS, si !
La FFVE ne délivre qu'une attestation... ce n'est pas elle qui délivre ensuite la CGC, c'est l'ANTS et pour une première demande d'immat' en CGC, quel que soit le millésime de la moto, l'ANTS demande le CT.

Donc, celui qui possède une moto d'avant 1960 en CG normale et qui veut la changer en CGC doit faire une demande d'attestation à la FFVE (payant) et ensuite, muni de l'attestation FFVE + une preuve de CT valide (sans contre-visite et validité +6 mois), il fait la procédure en ligne à l'ANTS pour obtenir sa CGC.

Re: Contre les ZFE

Publié : 24 janv. 2025, 11:39
par G18856TO
Trouvé sur servicepublic.fr pour l'obtention d'une CG collection. Il semble donc que le CT ne serait obligatoire que pour les années 1960 et au delà. Seuls les PL seraient dispensés de tout CT quelle que soit la date de construction.

Je ne parviens pas à retrouver le texte réglementaire de base qui seul fait foi.

"Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
Pour un véhicule d'un PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960
ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection
"