Les motos anglaises d'avant 1983

Xpongebob a écrit : ↑12 janv. 2021, 17:53 Hop, un chronometric qui passe en loucedé via la Poste. Bon ça laisse de l’espoir.

Au fait, j’ai reçu également un frein avant de T100 rigide, des US, frais :
- 5,5 % de droits de douane,
- 15 euros de frais de dédouanement pour la poste.

Et pas de TVA ?

Au fait, je viens d'envoyer quelques questions de base à RGM...

Joël 29 a écrit : ↑12 janv. 2021, 17:10 J'ai reçu aujourd'hui une commande de chez VOC Spares, et bien je n'ai payé ni TVA , ni frais de douane
Etonnant non

Je viens de voir qu'il y a une franchise à 45 € pour les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier... :
aucun droit de douane, aucune TVA
Mais honnêtement çà m'étonnerait que çà soit çà.

C'est marqué là :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/que-devez-vous-payer

nino a écrit : ↑12 janv. 2021, 18:01

Xpongebob a écrit : ↑12 janv. 2021, 17:53 Hop, un chronometric qui passe en loucedé via la Poste. Bon ça laisse de l’espoir.

Au fait, j’ai reçu également un frein avant de T100 rigide, des US, frais :
- 5,5 % de droits de douane,
- 15 euros de frais de dédouanement pour la poste.

Et pas de TVA ?

Même pas !

La TVA ne s'applique pas aux transactions entre particuliers , donc si ton expéditeur est identifié comme tel pas de TVA.

JR a écrit : ↑13 janv. 2021, 08:23 La TVA ne s'applique pas aux transactions entre particuliers , donc si ton expéditeur est identifié comme tel pas de TVA.

jr, sans chercher la contradiction, tout ce que j'ai trouvé d'officiel concernant les ventes entre particuliers c'est çà :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou ... articulier

Droits et taxes à payer selon le type d'échanges et la valeur des marchandises
Type d’échanges Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises
Importation d’un pays tiers à l’UE vers un État de l’UE ou vers un DOM
(exemple : États-Unis vers France) • ≤ 45 euros* : aucun droit de douane, aucune TVA
• > 45 euros : droits de douane et la TVA sont dus

Aujourd'hui , reçu une commande de chez Draganfly , et une nouvelle fois sans TVA ni frais de douane ,ni frais de port d'ailleur
Comme la commande de chez VOC spares , c'est venu par la Royal Mail et la Poste !

Pareil suite commande à Andover le 31/12 via Royal Mail.
Donc

Si ça passe comme pièces "vintage" d'occasion, pas de TVA

Gali a écrit : ↑13 janv. 2021, 15:31 Pareil suite commande à Andover le 31/12 via Royal Mail.
Donc

petit ou gros montant ?
En tout cas on dirait que la poste çà va bien

Environ 65 euros avec le transport.

Nouvelle réception , cette fois ci je n'y ai pas échappé
C'est pour une facture de 308 £

Joël 29 a écrit : ↑14 janv. 2021, 23:14 Nouvelle réception , cette fois ci je n'y ai pas échappé
C'est pour une facture de 308 £

Ils ont quand même réussi à te coller 15 € de droits de douane, ce qui fait environ 5 % du total marchandise.
Est-ce que d'après toi tout ou partie de la marchandise a été identifié comme d'origine "hors UK", ce qui la rend taxable ?
Il faudrait vérifier ce qui est marqué sur le papelard de déclaration du vendeur. Apparemment il ne faut pas qu'il oublie de mentionner la marchandise comme d'origine "préférentielle" UK, en plus de la catégorie de marchandise.

Ce qui est bien, c'est que tout est détaillé par DHL, sauf évidemment la base des droits et leur taux !
A propos du détail, j'ai questionné le site de renseignement des douanes. La question était simple, mais quand t'as fini de lire la réponse, t'as oublié la question, hein... Je mets cet échange dans le message suivant.

Pas de droits, pas de droits, qu'ils disaient...

Message envoyé au douanes
Bonjour, Comme beaucoup de passionnés de vieilles motos anglaises, je suis souvent amené à acheter des pièces neuves ou d'occasion au Royaume-uni sur des sites spécialisés. Ma question est : les transporteurs qui assurent le passage en douane et la collecte des taxes sont-ils tenus de fournir le détail des taxes et frais aux acheteurs et non pas un montant total sans détail comme c'est parfois le cas ? Merci d'avance pour votre réponse

Réponse des douanes (le nom du signataire de la réponse, c'est un signe...). Rapide et complète, néanmoins, la réponse.
Monsieur,
En réponse à votre courriel,
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine Anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais) :

Je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou ... r-internet

En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Dans ce cas, voici comment se déroule la taxation de vos marchandises :

Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA

Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

En revanche, si ce produit est d'origine anglaise :
Vous ne supporterez que la TVA française à 20 % sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre vendeur et le faire mentionner l'origine sur la facture.

Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.

Concernant la méthode de facturation des entreprises de transport privées, la douane n'a aucun droit de regard.

Si vous estimez les droits et / ou taxes erronés, vous pourrez solliciter une demande de remboursement auprès de votre transporteur après renvoi du colis
Vous devez contacter votre prestataire ( La Poste ou expressiste ) qui a procédé au dédouanement de votre colis à l' importation.
Celui-ci introduira auprès du bureau de douane où ont été effectuées les formalités douanières une demande de remboursement.

Vous lui fournirez :
- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d' achat
- Un courrier étayant votre réclamation
- Un relevé d'identité bancaire ou postale

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

...et maintenant nous saurons enfin quand est-ce qu'une pièce vendue avec un étiquetage Made in England c'est vraiment anglaise ou par contre c'est chinoise, taïwanaise, inde..., et ne seulement pas pour supposer quand on regarde, par exemple, qu'un tambour d'embrayage n'est pas cannelé, sinon en plus pour avoir paye une surtaxe de dédouanement!

Quelque chose de bonne devrait nous emporter le Brexit..., certes?

Bon, il ne serait pas une mauvaise idée profiter la facture de dédouanement pour détecter aux fournisseurs des pièces de rechange d'un pays tiers avec l’étiquetage Made in England pour commencer a inclure aussi une liste de fournisseurs indiens, taïwanais et chinois et de même nord américains qui vendent aux fournisseurs anglais qu’après nous vendent leurs produits pour faire l'achat directement avec eux sans intermédiaires!

PS: je me souviens d'une fois que j'avais acheté une paire d'amortisseurs vendus comme Made in England a un fournisseur anglais, qu’après la réception j'ai enlevé l’étiqueté Made in England et dessous avait une étiqueté Made in Taiwan..., bon, pour être honnête je dois reconnaître qu'une fois averti le fournisseur de ma part de ce petit détail, il décidait m'envoyer autre paire d'amortisseurs comme compensation. Heureusement c’était avant le Brexit, au contraire j'aurai du payer une surtaxe pour importer un article d'un pays tiers deux fois!