Les motos anglaises d'avant 1983

voici un extrait d'un cpte rendu privé de l'AG FFVE trouvé sur le site BMW Flatistan.

Il y a des choses intéressantes.

ZFE
Il n’y a pas de dérogation mise en place par l’Etat.
La FFVE discute donc pied à pied avec les communes ou communautés de communes.
- Un groupe de communes dispense de vignette Crit’air les véhicules avec CGcollection.
- Un groupe de communes refuse (malgré les directives !!) de mettre en place les ZFE donc pas besoin de vignette.
- Un groupe minoritaire ne veut rien entendre et n’accorde pas de dérogation pour les véhicules de collection : ce sont Avignon, Caen, Nantes, Nîmes, Plaine commune et Rennes

A noter qu’1 véhicule/1500 possède une CG collection dont 6% de diesel (donc 6 pour 150 000 !)
Interdire l’accès de la ZFE à ces véhicules-là ne réduit donc en rien la pollution de l’air. CQFD

En Allemagne, tous les véhicules en CGC sont admis en ZFE depuis 2009
En Italie, on n’y comprend rien.

VIGNETTE COLLECTION
En remplacement de la vignette Crit’air
Elle devrait être proposée dès le printemps.
A noter une grosse discussion par tchat à propos du coût de la dite vignette (un truc de plus à payer), de son utilité (puisque les PV sont automatiques et que la lecture de la plaque suffit à dire la catégorie du véhicule), de sa gratuité ou non avec l’obtention de l’attestation, …

2 ROUES MOTORISES
Tous doivent passer le CT sauf ceux déjà en CGC et d’avant 1960.
La FFVE demande que les 2RM en CGC ne passent qu’une seule fois le CT car ils roulent très peu, sont souvent possédés par des collectionneurs qui ont de nombreux 2RM. En outre, les collectionneurs de cyclos pourraient être dispensés de passer tous leurs cyclos la même année.

ATTESTATIONS
47288 demandes en 2024 soit 16% de plus qu’en 2023
Le délai pour les particuliers (94% des demandes) dure 2 à 3 semaines quand la demande est dématérialisée. Les demandes papier ont toujours cours mais demandent plus de temps.
28% des demandes concernent des motos.
507 359 attestations ont été délivrées depuis leur mise en place et on estime à environ 350 000 le nombre de CGCollection en circulation.

PRE-ATTESTATION
C’est nouveau et ce devrait être mis en place à l’été 2025
Il s’agit de permettre à des « sorties de grange » demandant une grosse restauration (car incomplètes ou partiellement détruites) ou à des importations « exotiques » d’obtenir une forme de validation par la FFVE en vue de l’obtention future d’une attestation en bonne et dûe forme.
Ces pré-attestations feront l’objet d’un suivi par un sachant et un délégué local.

Tout le reste (voir C/R 2024) est toujours d’actualité.

Voilà !
A retenir que rien n’avance pour le moment, la FFVE, comme tout le monde, attendant que le Gouvernement se stabilise.
Et que pour les ZFE le combat n’est pas terminé.

Je pense avoir enfin trouvé le texte de référence, à savoir l'arrêté du 9 février 2009 article 4 E en sa version à jour au 24 janvier 2025.

Donc, le CT ne doit être présenté que pour les mises en circulation à compter du 1er janvier 1960.

4. E.-Usage véhicule de collection

I.-Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection.

II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1. E. 3, les pièces suivantes :

a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe VIII du présent arrêté ;

c) Sans préjudice des dispositions applicables du code de la route, la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;

d) S'il y a changement de propriétaire ou première immatriculation en France à l'occasion de la demande : le justificatif d'assurance du véhicule et le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.

III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule satisfait aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

IV.-Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe IX du présent arrêté.

Merci GTO pour ce document.

D'ailleurs, l'ANTS vient juste de m'informer qu'elle m'envoie la CGC pour ma BSA de 1953.
Moto déjà à mon nom, acquise il y a 3 mois avec une carte grise normale pour laquelle j'avais dû passer le CT.

Ils ne m'ont pas demandé le CT pour cette transformation en CGC.