Les motos anglaises d'avant 1983

Ben elle propose (LVA fait état d'une proposition très récente de la FFVE pour étendre l'exemption aux avant 1980 après un premier CT.) quand même un avenant à la loi actuelle sur le CT donc elle a un certain pouvoir même un pouvoir certain,bon ce sera pour les motos AVEC carte grise collection bien sûr.

Après elle n'a qu'une délégation d'Etat,d'utilité publique entre autre, donc sous tutelle ministérielle et ne peut faire tout ce qu'elle voudrait même si elle est présente dans notre de manifestations importantes etc....et ne fait pas que des cartes grises collection

https://www.ffve.org/

Une question reste en suspens. Posée à la FFVE, mais sans réponse.
Si je vend ma meule d'avant 60 avec sa CG normale et pas de CT. Et l'acheteur fait une demande de carte grise collection, est ce qu'il aura besoin de passer le CT ?

Si le véhicule est d'avant 1960 = contrôle tous les 5 ans au lieu de 2

CG normale = Contrôle technique obligatoire quelque soit l'âge.

CG collection + avant 1960 = pas de Contrôle technique.

A vérifier mais je suis quasi sûr que c'est ça. Ce dont je ne suis pas sûr c'est : Peux t on revendre un véhicule sans CT? je pense que non, mais?????

Je pense que même si c'est obligatoire on peut vendre le véhicule sans CT. Seulement l'acheteur ne pourra pas avoir de CG sans ce contrôle. Et pourra se retourner contre le vendeur.
Lu sur le site de la MAIF : ..."La loi est pourtant claire : "Si vous vendez un voiture (VP) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait."
Cependant, si vous acceptez d'acheter un véhicule d’occasion sans contrôle technique, vous devrez, pour l'immatriculer et pouvoir circuler en France, passer la visite afin de pouvoir faire le changement de titulaire sur la carte grise.
En cas de souci majeur, vous pourrez vous retourner contre le vendeur.
C’est pourquoi, si vous êtes un particulier, il est aussi bien déconseillé de vendre que d'acheter une voiture sans contrôle technique...."

Bref dans mon cas si l'acheteur sans CT demande une attestation FFVE de véhicule d'avant 1960 on ne devrait plus lui demander de CT ?

Vous vous cassez la tete en trop.

En Espagne c'est pareil depuis longtemps, et après, malgré l’écrit des lois que de parfois sont contradictoires, tout est plus simple donc l'accord de vente est entre personnes.

Si le vendeur a envies de n'avoir pas de problèmes et d’éviter avoir dures négociations a la baisse du prix avec le possible acheteur, juste avant de vendre la moto il va faire passer un CT a sa moto, ou écrire un contrat d'achat-vente ou il aura écrit très claire que la moto marche mais qu'elle a besoin d'une restauration, ou tout simplement que c'est pour le valeur de ses pièces. Si l'acheteur n'a aucune idée de mécanique il va demander au vendeur de passer un CT et jamais va signer ce sorte de contrat, sauf si le vendeur et l'acheteur sont des connus et l'achat-vente est fait dans une ambiance de mutuelle confiance, ou si l’acheteur a négocié dur et il a fait l'achat a un pris de soldes très avantageux pour lui.

Passer un CT n'est jamais une garantie de n'avoir le jour suivant une grave panne du moteur, simplement nous garantisse que le numéro de cadre n'a été pas manipule.

philippe 13 a écrit : ↑17 oct. 2024, 17:17 Un véhicule est de collection construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants.

C'est pourtant clair.
Tu rajoutes avant 1960 et tu ne passes pas le CT quelque soit ta CG.

Nein !

https://www.service-public.fr/particuli ... rent=F1925

La rédaction a légèrement changé, un peu confuse, mais pour être exempté du CT, un véhicule doit répondre à la double condition suivante :
• première mise en circulation avant le 01/01/1960
• mention collection sur le certificat d'immatriculation


Il y a une confusion sans doute volontaire dans la définition exacte du terme collection dans les textes, mais dans la réalité pour ce qui concerne la soumission au CT c'est comme ça que ça va se passer.
Après, chacun fait comme il veut.

srx56 a écrit : ↑18 oct. 2024, 14:20 ...... c'est comme ça que ça va se passer.

Tu veux dire que c'est comme ca que ca se passe ? Car on m'a dit que l'obligation n'était pas encore effective avant la fin de l'année.

chris31fr a écrit : ↑18 oct. 2024, 14:24

srx56 a écrit : ↑18 oct. 2024, 14:20 ...... c'est comme ça que ça va se passer.

Tu veux dire que c'est comme ca que ca se passe ? Car on m'a dit que l'obligation n'était pas encore effective avant la fin de l'année.

...de même moi j'ai lu dans les liens qui se sont offert dans ce post qu'en France il y a un période transitoire ou délai de l'obligation des CT pour les 2 roues!

PS: il faudrait prêter plus d'attention aux réponses de Komar et des autres qui sont bien informés..., et se donner le temps pour lire avec attention les épais textes des liens officiels qui nous offrent les copains!

Komar a écrit : ↑10 oct. 2024, 11:53

chris31fr a écrit : ↑10 oct. 2024, 11:50

APEMA a écrit : ↑10 oct. 2024, 11:02

Tout véhicule est achetable ou vendable sans le CT. Le problème est que sans le CT, l'acheteur ne pourra obtenir une nouvelle carte grise à son nom à l'ANTS.
Donc si l'acheteur accepte de prendre le véhicule sans le CT, c'est son risque, car en cas de refus de CT, il ne pourra pas immatriculer à son nom...

Il est quand même rare, aujourd'hui que le CT est obligatoire, qu'un acheteur accepte d'acheter sans le CT... Et on peut se demander pourquoi le vendeur (sauf véhicule immobilisé qui ne fonctionne pas) n'a pas fait lui-même le CT avant de vendre ???

J’ai une mob de 51 que je vend. Il est stipulé pas de ct pour les motos de collection avant 60.
Donc je dois la passer en collection j’imagine ou alors passer un CT?

Oui, c'est ça et c'est ubuesque.
Seuls les deux-roues motorisés immatriculés en CGC sont dispensés de CT s'ils ont été mis en circulation avant 1960.
Si tu ne veux pas faire de démarches pour immatriculer ta mob de 1951 en CGC avant de la vendre, ce sera à l'acheteur de s'en charger, ce qui le conduit à acheter ton bien sans CG.

Je crois que j'ai là ma réponse. Je peux donc la vendre et l'acheteur fera une demande à la FFVE pour obtenir une CG sans CT

On peut acheter un véhicule sans cg autrement que pour pièces?
Il faut à minima un certificat de vente

J'ai contacté la FFVE. J'ai eu une autre réponse:

.."Concernant votre moto d'avant 1960 avec carte grise normale:

# L'option.la plus simple pour vous est de lui faire passer un CT et de la vendre.
Votre acquéreur pourra demander un passage en Collection s'il le souhaite.


## Quelle que soit l'option choisie, il faudra de toutes manières un CT de moins de 6 mois.

En fait le CT est exigé lors du passage en Collection
(puis plus par la suite, s'il est d'avant 1960) ..."

J'ai passé ma Golden Flash de 1951 en CG collection après avoir fait le certificat FFVE.
CGC reçue le 17/06/2024, en X1 est noté : visite avant le 1/05/2024... Dont pas de CT demandé, si pas de vente...

hello. concernant le montage de roues en 18 pouces pour les commandos . Y'en a qui ont passé le CT avec ces jantes ?

Quand on voit le peu d'attention que les contrôleurs portent à une moto de collection présentée, on doute fort qu'il regardent la taille des jantes : 18 ou 19", pas sûr qu'ils voient une différence...

J'ai passé 3 motos au CT en octobre dernier (T120 de 1969, 850 MKIII de 1975, et Benelli Tornado 650 de 1974), parce que il fallait le faire pour en vendre une (problèmes de place, et ç'est la Benelli qui est partie, ne pouvant me résoudre à vendre mes anglaises !) et franchement, à part s'extasier devant les chromes des motos, vérifier que les feux fonctionnaient, et que les pneus n'étaient pas usés...Rien, ou presque, d'autre ! Le contrôleur (après avoir vérifié sur son ordinateur, m'a dit qu'il n'avait aucune fiche technique pour ces "vieilles" motos...Donc aucun point de vérification de conformité...Evidemment, encore moins sur le bruit ! Pourtant la Commando et ses peashooters ronflait vraiment fort dans son local...

Un exemple ? Sur ma 850 MKIII, j'ai posé un pneu de 3.60 X 19 à l'avant (au lieu du 4.10 d'origine)...Donc non conforme, en théorie...Inutile de préciser qu'il n'a même pas regardé la taille des pneus.

Autre exemple : Sur ma T120 (provenance USA), pas de "veilleuse" à l'avant, car non obligatoire aux USA (le verre de phare est un "sealed beam"). Aucune réserve du contrôleur, alors que je pense qu'il s'agit d'une non conformité théorique sérieuse...!

Ah, si, une seule observation sur le PV : Compteur en miles, et totalisateur kilométrique à 5 chiffres...Il s'agit "d'observations mineures"...

Bref, le CT moto de collection, ce n'est pas comme le Loto : On gagne à tous les coups, et pour 5 ans !