Les motos anglaises d'avant 1983

Salut les amis petite question Faut il un certificat de non Gage la carte grise que j'ai a remplacer date de 1985 merci

Elle était à ton nom la carte grise ?
Si oui pas besoins de certificat de non gage

Pas a mon nom

Changement de proprio = Non gage (possible par internet)
PPat

Tu peux aller le chercher ici et l'imprimer:

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

Le non gage n'est pas dans la liste des doc à fournir à la préf pour obtenir une CG .Et je l'ai vérifié dernièrement , ils ne le demandent pas car ils interrogent le fichier le jour qu'ils traitent le dossier .

http://www.cartegrise.com/papier-carte-grise .

Mais il faut toujours vérifier sur le net le certificat de situation (dît non gage ) :

Vous pouvez obtenir votre CG sur 1 véhicule gagé avec opposition du trésor ; c'est vous qui devrez vous acquitter des impayés : généralement gagé par un organisme de prêt suite à non paiement des traites .

Par contre si le véhicule est gagé par opposition judiciaire la préf ne vous délivrera pas la CG . Vous n'avez plus qu'à annuler la vente et c'est là que ça se complique ....Faut pas être pressé

j'ai bien fait la démarche par internet mais rien a faire ça ne prends pas en charge il ne reconnaissent pas la carte grise

ça fait plusieurs CG que j'ai changé cette année
on m'a pas demandé de non gage

Pas de non gage, il le voit eux même.

coeur-de-rocker a écrit :j'ai bien fait la démarche par internet mais rien a faire ça ne prends pas en charge il ne reconnaissent pas la carte grise

Attention de bien saisir les éléments demandés comme sur la carte grise, sinon il ne la trouve pas

" j'ai bien fait la démarche par internet mais rien à faire, ça ne prend pas en charge , ils ne reconnaissent pas la carte grise"

ça arrive quand le carton est dans l'ancien format et à fortiori s'il y 30 ans .
Dans ce cas si tu veux vraiment savoir s'il y a opposition ou pas tu ne peux le faire que via la préf , au tél si tu y arrive (ça dépend des départements , on arrive ou pas à avoir autre "chose" qu'un serveur automate ) , sinon sur place en joignant ton dossier de demande d'immat complété .

J'ai eu le cas et en insistant beaucoup (désolé le service est saturé , merci de rappeler ultérieurement ...) j'ai réussi à avoir la réponse par une Dame ...pas saturée