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Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 01:56
par Transgarp
Des amis du Québec se questionnent
Pour une moto anglaise d'avant 1970
Obligatoire ou non en France ?
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 07:08
par Bertrand
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 07:38
par GEORGESM
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ?
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 08:04
par Luc94
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Merci pour l'info
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 08:35
par jacques F
Luc94 a écrit : ↑24 nov. 2017, 08:04
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Méme si la moto était vendue avec des clignotants monté d' origine
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 08:57
par John-Peter
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Pour aller tout droit, on fait comment avé le bras ? SS
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 09:00
par guyader
Sauf si la moto était munie d' origine de ces accessoires, donc homologuée avec, auquel cas leur présence est obligatoire...
A+,
Loïc.
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 09:00
par Tricati
Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 10:26
par michelvincent
GEORGESM a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:38
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08
En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ?
Farpaitement! Pas de clignos sur ce forum!
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 14:25
par Transgarp
Merci à tous pour les infos
Re: Clignotants obligatoire en France ?
Publié : 24 nov. 2017, 16:33
par Bertrand
Tricati a écrit : ↑24 nov. 2017, 09:00
Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
Ca fait pas partie, à priori, des sacro-saintes "modifications notables. C'est justement pour combler ce vide juridique que les législateurs ont pondu la loi de 1983.