Les motos anglaises d'avant 1983

Le problème c'est qu'on est mis devant le fait accompli. On n'est pas prévenu (la plupart du temps) de qui sera le transporteur (DHL ou Royal Mail).
On paye la pièce au fournisseur par internet et ensuite on se retrouve otage de DHL.... tu payes ou t'as pas la pièce (que tu as payée)

merci Elmo pour toutes ces tentatives d'explication !!! très grosse commande à passer chez Andover .....je regarderai la facture avec attention ...

slt et frat

Ce qui serait intéressant de trouver pour qu'on puisse bien vérifier les demandes de DHL (et leurs potes) : C'est "comment sont calculés les droits de douane" .

Pourcentage du prix HT?
Fonction de la destination de l'objet (est ce que les inimitables boites de haricots/saucisse du petit déjeuner réglementaire anglais sont soumises au même taux qu'un vilo)?
Là aussi, je soupçonne que l'inventivité des technocrates des douanes a du atteindre des sommets de nœuds dans la tête pour aboutir au plus compliqué possible.
Déjà pour trouver les textes, ça doit pas être simple.

Bon, ils vont "supprimer l'ENA", bonne nouvelle.... pour aussitôt la remplacer par "l'Institut du service public ou ISP", ça va sûrement tout résoudre
Au revoir les Énarques, bonjour les Ispistes (dessus)

Voilà un post plus que chiant , c'est une purge!
Je me doutais que ça allait être "courtelinesque" mais non, c'est pire : c'est kafkaïen.
Je vous laisse savourer :

Ma question aux services des douanes :

Bonjour. Je suis régulièrement amené à commander des pièces mécaniques au Royaume Uni pour remettre en état une moto de collection ancienne.
Je sais que les pièces ainsi commandées ne sont pas soumises à des "droits de douane" si leur valeur n’excède pas 150€ (quelque soit leur lieu de fabrication) ou qu'elles ont été fabriquées au Royaume Uni et dans ce cas quelque soit leur valeur.
Si la pièce commandée a été fabriquée hors UE et hors UK (en Chine par exemple), et que sa valeur excède 150€, elle est donc soumise à des droits de douane.
Ces droits me seront réclamés avant la livraison chez moi par le transporteur (DHL par ex.) (ainsi que la TVA afférente).
Ma question :
Comment sont calculés ces droits de douane ? Où puis je trouver un tableau qui me permette de vérifier que les droits de douane que me réclame le transporteur sont exacts?

La réponse :

Bonjour

Je vous informe qu'en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 EUR au total par envoi, sont admis en franchise de droits de douane. Par contre la TVA est due dès le premier euro à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, le destinataire français devra acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Si la valeur de l'envoi est inférieure à 150 euros, le destinataire ne sera redevable que de la TVA.

Le taux du droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine.
Pour ce qui est de la désignation de la marchandise (codification tarifaire), je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire. Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. Vous pouvez obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.

1) Si vous souhaitez rechercher la position tarifaire :
Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr, via ce lien :
https://www.douane.gouv.fr/service-en-l ... ional-rita

et accéder au télé service RITA ENCYCLOPEDIE.
Cliquez sur la rubrique 2 "Réglementation"

Vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d'importation à partir de ce téléservice, en remplissant les 3 cadres :

a) Nomenclature :

saisir votre code à 10 chiffre et cliquer sur "+" pour ajouter votre sélection

ou

cliquez sur la loupe
sélectionnez le chapitre correspondant à votre marchandise (en cliquant sur la petite croix noire).
puis les paragraphes jusqu'à obtenir un code à 10 chiffres affiché en caractères de couleur verte, cliquez sur ce code,
fermez le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)

A titre d'information, les parties et accessoires de moto, peuvent se classer au 8714


b) Pays d'origine :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le pays d'origine de la marchandise en cliquant dessus.
fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)

c) Territoire de destination :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le territoire de destination (France continentale )
fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)

En bas de la page à droite :
cliquer dans le petit cercle situé devant "codes seuls"

A droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale) le flux (importation) , vous pouvez alors cliquer sur " Rechercher"

Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la réglementation.

- la colonne Taux et conditions de l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.

- la colonne Taux et conditions de l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.


Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.


2) Modalités de taxation :

Le droit de douane, quand il existe, se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.
La TVA (20%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.


Pour les petits et moyens colis, c'est le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Il facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires, variables selon les opérateurs, sont parfois dénommés « frais de douane » ou "frais additionnels au dédouanement", mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.



Cordialement,

Bon courage à ceux qui se lanceront vraiment dans ces recherches. Notez quand même que la TVA est calculée sur le prix de la marchandise + le transport + les droits de douanes. Ce qui revient à dire qu'il faut payer une taxe sur une taxe.

tu comprends maintenant pourquoi DHL c'est cher et pourquoi les marchandsleur ont donné pouvoir pour s'occuper de toutes transactions douanieres.

Dans la réponse des douanes à Elmo il est indiqué :
A titre d'information, les parties et accessoires de moto, peuvent se classer au 8714

Il faut que le vendeur indique bien cette catégorie sur les documents qu'il remplit
Dans un message précédent j'avais donné la liste des codes :
8714101000 Freins et leurs parties
8714102000 Boîtes de vitesses et leurs parties
8714103000 Roues, leurs parties et accessoires

8714104000 Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties
8714105000 Embrayages et leurs parties
87141090 autres

8714109010 Tubes intérieurs de fourches de motocycles: - en acier au carbone de qualité SAE1541, - recouverts d'une couche de chrome dur de 20 µm (+ 15 µm/- 5 µm), - d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3mm, mais n'excédant
pas 1,6mm, - d'un allongement à la rupture de 15%, - percés

8714109030 Brides de fixation d'essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d'aluminium, d'un type utilisé pour les motocycles

8714109050 Tubes d'amortisseur pour suspension: -|en alliage d'aluminium 7050-t73, -|anodisé sur la surface intérieure, -|dont la rugosité moyenne (Ra) de la surface intérieure n'excède pas 0,4|et -|dont la rugosité absolue maximale (Rt) de la
surface intérieure n'excède pas 4,0

8714109070 Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus
8714109090 autre

elmo a écrit : ↑13 avr. 2021, 20:42Notez quand même que la TVA est calculée sur le prix de la marchandise + le transport + les droits de douanes. Ce qui revient à dire qu'il faut payer une taxe sur une taxe.

Objection rejetée votre honneur ... déjà en application ...
Regarde tes factures EDF, il y a de la TVA sur les taxes communales ... logique puisqu'il s'agit de valeur ajoutée

E.T.

ET a écrit : ↑13 avr. 2021, 21:56
il s'agit de valeur ajoutée

E.T.

Ajoutée..... . Ca dépend pour qui, à moi ça m'est retiré, mais bon vaste débat!

Heureusement que le préposé des Douanes se fend d'un "Cordialement" à la fin de sa longue explication,
sinon on aurait pu penser que son long propos pourrait être de nature à vouloir décourager le quidam candidat à des achats
hors de France...

M'enfin, c'est pareil pour le pétrole, avec une tva sur la ticpe (taxé intérieure sur la consommation des produits énergétiques). Cordialement.

elmo a écrit : ↑13 avr. 2021, 20:42 V. Notez quand même que la TVA est calculée sur le prix de la marchandise + le transport + les droits de douanes. Ce qui revient à dire qu'il faut payer une taxe sur une taxe.

Quand tu achètes un article made in China dans un magasin que fais le commerçant si c'est lui l’importateur : il paye les marchandises + le transport + les droits de douanes + les fais de dédouanement et tout cela constitue son prix d'achat , il ajoute sa marge et ensuite applique la TVA . Tu as donc payé la TVA sur les taxes exactement de la même façon . Ce qui te choque est la pratique standard ,en fait l'exception c'est ce qui se passe entre les pays de l'UE mais ce qui se passe avec UK c'est déjà ce qui se pratique avec tous les autres pays.

Ce qui te choque est la pratique standard ,en fait l'exception c'est ce qui se passe entre les pays de l'UE mais ce qui se passe avec UK c'est déjà ce qui se pratique avec tous les autres pays.


Tout à fait,l'UE n'a pas que du négatif on le voit bien dans ce cas-là.

Vous avez raison.... mais payer taxe sur taxe.... ça fait un drôle d'effet quand on le lit.
Mais vous avez raison.

elmo a écrit : ↑14 avr. 2021, 10:37 Vous avez raison.... mais payer taxe sur taxe.... ça fait un drôle d'effet quand on le lit.
Mais vous avez raison.

Bien qu'en zone rurale, je suis raccordé au réseau d'eau potable.
Mon assainissement fait partie du SPANC, (Service Public d'Assainissement Non Collectif )c'est à dire
fosse septique et drains d'épandage, frais à ma charge.
Mais je suis heureux d'avoir une taxe d'assainissement sur ma facture de flotte depuis plus de 30 ans..

Curieuse comparaison par rapport a le mauvais odeur!

Mais dans ton cas, zerton, je pensais qu'on n’était heureux que lorsqu'il ne déborde pas la fosse chaque fois qu'on utilise l'eau des toilettes.