elmo a écrit : ↑28 juil. 2022, 09:14
Ce que je comprends :
L'obligation du CT européenne stipule (Marco tu corriges mes éventuelles conneries, please!!!) ...
Ouais, en gros c'est ça, quoique...
Petit rappel chronologique :
en 2012, Dekra présente à la commission Transports de l'UE un projet "paquet contrôle-technique" qui va renforcer (lire "durcir" et "étendre") l'ensemble des CT en Europe pour un tas de catégories de véhicules, motos, autos, remorques bagagères, camping-car, engins agricoles, etc.
Dekra étant une entreprise leader en Europe pour les contrôles en tout genres, on voit tout de suite les bénéfices que cette entreprise va en tirer si ses désirs se traduisent en réglementation. Pour justifier son action, Dekra présente des études bidonnées par elle-même sur l'accidentalité des 2RM en Europe, en associant "accidents de 2RM" et "état du véhicule".
Dès qu'elle est informée de cette menace, la FFMC prévient par courriers et des rencontres locales les euro-députés français qu'ils vont être amené à voter un texte présenté par un lobby marchand, en l'occurence Dekra et au vote ultime, le projet de Dekra capote en partie, les euro-députés français ayant voté contre ou s'étant abstenus. L'UE remet donc la table sur ce dossier et bricole la directive pour laisser une latitude aux états membres d'y déroger si elles mettent en place des "mesures alternatives" en faveur de la sécurité routière des motos. L'échéance de mise en oeuvre de cette directive est fixée à 2022.
En France, le dossier CT-2RM va alors prendre la poussière, gouvernement et FFMC n'ayant aucun intérêt à le voir ressortir (mais pas pour les mêmes rasions, bien sûr). La stratégie de la FFMC consiste à faire en sorte que tant que le dossier CT n'avance pas, la question des investissements et de la formation au 2RM dans les centres de CT en France ne se fera pas, aucune entreprise ne va cramer du pognon pour un truc improbable même pas inscrit dans les textes de loi. Cette stratégie a marché à fond puisqu'aujourd'hui, rien n'est prêt pour procéder à un CT-2RM dans les centres de CT existants et c'est principalement pour ça que le CT-2RM est actuellement impossible à mettre en oeuvre.
Pourtant, vers 2019, la FFMC se dit qu'il est temps de préparer l'échéance et propose au gouvernement de revoir la question des fameuses "mesures alternatives dérogatoires", en intégrant cette fois, en plus de la sécurité routière, une thématique "environnement" puisqu'on voit que les attaques contre la moto commencent s'orienter vers ce volet auquel les population sont de plus en plus sensibles.
Entre la FFMC associée à la FFM et les ministères des Transports et de l'Écologie, les discussion reprennent doucement, mais sérieusement et le temps passe gentiment...
Mais patatras, début août 2021, trois assos parisiennes écolos et très anti-moto arrivent à se glisser dans le cabinet de B. Pompili (alors ministre de l'écologie) et à faire sortir, quasiment en loucedé, un décret (signé par Pompili, JB. Djebarri, secrétaire d'État aux transports et Castex, premier minsitre) qui va rendre obligatoire la directive de l'UE sur le CT-Moto qui arrive bientôt à échéance et personne de ces trois-là ne connaissait le dossier sur le fond : les papelards ont été signés à la va-vite par des gratte-papiers entre les trois ministères en pleine période de vacances et personne n'a vu le binz que ça allait engendrer... sauf que la FFMC l'a su en quelques heures, qu'elle a contacté le député LREM S. Houlié (motard) qui a aussitôt téléphoné à Djebarri qui a aussitôt appelé Croncron 1er à Brégançon, lequel a suspendu le fameux décret avant qu'il ne devienne un bâton merdeux de plus en pleine crise du pass-vaccinal, avec un retour des manifs anti-pass en plein mois d'août.
Et en septembre, les discussions reprennent entre la FFMC et Djebarri : il s'agit désormais de coucher sur le papier les fameuses "mesures alternatives dérogatoires" pour enterrer le dossier CT-2RM, d'autant plus que rien n'est prêt dans les centres de CT (ça, c'est un point capital !).
Et ce sera au Conseil d'État de ratifier l'abrogation du décret d'août 2021 qui aurait dû rendre obligatoire la mise en place du CT moto à l'échéance prévue par la directive européenne sortie dix ans plus tôt.
Mais les trois asso parisiennes écolos anti-motos repoussées par la porte reviennent par la fenêtre, aidées par les réglementeurs de la sécurité rentière (les fameux "experts" et leurs rapports) qui cherchent à nous imposer un CT depuis près de 30 ans et le Conseil d'État finaude pour ne rien faire.
Après la réélection de Macron et le départ des Pompili, Djebarri, Castex, les trois asso reviennent à la charge et obtiennent, par un recours en référé, que le Conseil d'État invalide les discussions en cours entre le gouvernement et la FFMC et qu'il valide le décret du 9 aout 2021 suspendu par Macron.
Enfin, il y a deux jours, le nouveau ministre des Transports, C. Beaune réenterre à nouveau le CT-moto, à la barbe du Conseil d'État qui déclare cette décision illégale et fait appel, demandant au gouvernement d'indemniser les trois assos anti-moto requérantes.
Voilà, c'est règlement de comptes à OK Corral, ça tire à tout va jusqu'à épuisement des munitions...
Y'a qu'à attendre que la fumée retombe car de toute façon, rien n'est prêt pour procéder à un CT-2RM dans les centres de CT existants et c'est pour ça que le CT-2RM est actuellement impossible à mettre en oeuvre.