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Cg
Publié : 21 mai 2024, 16:57
par loulou
Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 17:08
par guyader
Voir avec les héritiers et leur notaire ?
A+,
Loïc.
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 18:19
par loulou
Merci pour la réponse rapide , je vais voir avec le notaire
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 21:13
par gigi
Et fais établir en même temps un certificat de non-gage ...
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 21:14
par PPAT
J'ai eu le cas avec les motos de mon frère : papiers notaires + CG et C vente signés par les héritiers...
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 21:51
par niko
Bonsoir , s'est combien le notaire pour se genre de démarche ?
merci
Re: Cg
Publié : 21 mai 2024, 22:50
par PPAT
C'est la famille du défunt qui le fait pour vendre .....
Re: Cg
Publié : 22 mai 2024, 14:47
par ze trident
loulou a écrit : ↑21 mai 2024, 16:57
Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou
Cela met arrivé ,le défunt a remplit le certificat de vente ,pas de soucis
Re: Cg
Publié : 22 mai 2024, 14:54
par loulou
Tu lui a tenu la main pour la signature
Re: Cg
Publié : 22 mai 2024, 15:38
par zerton
On vit une époque formidable !
Re: Cg
Publié : 22 mai 2024, 15:45
par ze trident
loulou a écrit : ↑22 mai 2024, 14:54
Tu lui a tenu la main pour la signature
Non
mais simplement remplit son nom sur l'acte de vente ,a l'ants il ne savent pas qu'il n'était plus de se monde
Re: Cg
Publié : 22 mai 2024, 19:50
par franco
pas de correspondance entre l'etat civil et l'ants tu fait comme si le proprio est en vie et tu vas chez un courtier en carte grise pour plus de facilitée
Re: Cg
Publié : 27 mai 2024, 15:18
par Tougnasse
Et si tu veux evacuer toute possibilite de pb tu dates le cv d'avant la date de la mort!!.... Y a pas de date limite pour un cv!!...
Re: Cg
Publié : 27 mai 2024, 15:37
par loulou
PB résolu , signature faite par un membre de la famille, merci pour vos réponses de
Re: Cg
Publié : 27 mai 2024, 19:07
par loulou
Ha oui j avais oublié de vous dire ce n' était pas pour une anglaise mais une italienne , oups j' espère que je ne vais pas passer en cours martial
