Pour les téméraires qui voudraient faire réparer une magneto de l'autre côté de la Manche, voici la marche à suivre, détaillée dans une note des douanes françaises. Dissuasif sauf si votre beau-frère est douanier ou transitaire, et encore... Déjà, en langage douanier, une réparation s'appelle un "perfectionnement passif".
Pour la panne, cela sent effectivement plutôt le condo ou à la rigueur une rupture pas franche dans l'enroulement secondaire.
Les réparateurs de magneto sont rares en France. J'avais été pleinement satisfait de Francis DELORD mais il a pris sa retraite en cédant son affaire à Lisa BORDES, NOGUES, 33230 lavevère-Rivière, email "
magnetosdelord@gmail.com" tel 06 79 20 22 26.
Je ne l'ai pas encore fait travailler mais je dois très prochainement lui envoyer à rebobiner un induit de magneto Bosch pour ma Saroléa. J'ai changé le condo mais, à l'ohmmètre la résistance du secondaire est très insuffisante.
VOICI LA NOTE DES DOUANES: pas facile à lire et sans doute encore moins à appliquer. Et cela n'empêchera pas DHL et autres de facturer à l'aller comme au retour des frais de passage en douane.
La présente détaille les modalités de mise en œuvre du perfectionnement passif pour réparation, tel que
prévu par les articles 8 de l’accord de libre échange (ALE) ente l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni
(RU) et 260 bis du Code des Douanes de l’Union (CDU) relatif aux marchandises réparées ou modifiées dans le
cadre d’accords internationaux.
1. Réglementation
Dans le contexte du Brexit, l’accord de libre échange UE-RU prévoit en son article 8 qu’: « une Partie n’applique
pas de droit de douane sur une marchandise, quelle qu’en soit l’origine, qui est réadmise sur son territoire après
en avoir été exportée temporairement vers le territoire de l’autre Partie pour y être réparée. »
Aux fins de mise en œuvre de cette mesure, l’article 8 doit être associé à l’article 260 bis 1 du CDU qui dispose
que :
« L’exonération totale des droits à l’importation est accordée pour les produits transformés résultant de
marchandises placées sous le régime du perfectionnement passif s’il est établi, à la satisfaction des autorités
douanières :
a) que ces marchandises ont été réparées ou modifiées dans un pays ou territoire situé hors du territoire
douanier de l’Union avec lequel l’Union a conclu un accord international prévoyant une telle exonération ;
b) que les conditions relatives à l’exonération des droits à l’importation prévues par l’accord visé au point a) sont
remplies. »
Il doit être noté que cette exonération ne s’applique pas aux produits transformés résultant de l’utilisation de
marchandises équivalentes, ainsi qu’aux échanges standard, conformément à l’article 260 bis 2 du CDU.
De ce fait, lorsqu’elles sont réimportées sur TDU et en provenance du Royaume-Uni, les marchandises éligibles
sont exonérées de droits à l’importation, conformément à l’article 8 de l’ALE UE-RU.
DGDDI
Sous-direction du commerce international
Bureau Politique du dédouanement
11, rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
Site Internet :
www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Bureau COMINT 1
Courriel :
dg-comint1-rec@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
La mise en place d’une autorisation de perfectionnement passif ainsi que la réalisation de déclarations de
placement et d’apurement demeurent toutefois obligatoires.
Par ailleurs, aucune mesure identique n’est prévue en matière fiscale, ainsi la TVA et toute autre taxe fiscale ou
parafiscale restent dues, conformément aux modes de taxation prévus dans le cadre du perfectionnement passif.
L’article 88 de la directive 2006/112/CE dispose que, pour les biens qui ont été exportés temporairement en
dehors de la Communauté et qui sont réimportés après avoir fait l’objet en dehors de la Communauté de travaux
de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, les États membres prennent des
mesures assurant que le traitement fiscal en matière de TVA afférent au bien obtenu est le même que celui qui
aurait été appliqué au bien en question si lesdites opérations avaient eu lieu sur leur territoire.
Cette disposition européenne, qui a été transposée dans le droit national à l’article 293 du code général des
impôts (CGI), prévoit ainsi que ces biens doivent être soumis à la taxe sur la valeur des biens et services fournis
par le prestataire. La base d’imposition est, en conséquence, constituée par le montant de la facture du
prestataire étranger, augmentée des frais accessoires intervenant jusqu’au premier lieu de destination à
l’intérieur du pays ou qui découlent du transport vers un autre lieu de destination à l’intérieur de l’UE.
2. Mise en application provisoire
Sous perfectionnement passif et dans le cadre de réparations, il convient de différencier les réparations
effectuées hors garantie pour lesquelles la TVA est due, de celles effectuées sous garantie pour lesquelles la
TVA est exonérée.
2.1 Marchandises réparées hors garantie :
Les opérateurs dont les marchandises sont éligibles devront sélectionner le code régime 22 lors de l’exportation
de leurs marchandises vers le Royaume-Uni.
Ils devront, par la suite, utiliser le code régime 61-22 lors de la réimportation des marchandises, afin de
bénéficier des mesures prévues par les articles 8 de l’ALE UE-RU et 260 bis du CDU.
La taxation sur la valeur de la plus-value réalisée au Royaume-Uni est admise à la condition que la mention
« article 293 du CGI » apparaisse en case 44 du DAU.
2.2 Marchandises réparées sous garantie :
Les marchandises réparées sous garantie, devront être référencées par l’ajout du code régime 61-22-B02. Dans ce
cas uniquement, les opérateurs sont fondés à utiliser le CANA 1026, afin de bénéficier de l’exonération de la TVA.
pour la magnéto il y a écurie 35 à ST MALO, comme Delors de bons artisans , ensuite la magnéto électronique peut être aussi une option, mais plus couteuse.