Page 1 sur 1

ZFE et conseil constitutionnel

Publié : 04 juin 2026, 12:20
par G18856TO
Ainsi que cela était malheureusement prévisible, le conseil constitutionnel vient d'annuler la suppression des ZFE votée par le parlement.

Re: ZFE et conseil constitutionnel

Publié : 04 juin 2026, 12:32
par Francis V
Comme pour le contrôle technique même institution 8)

Re: ZFE et conseil constitutionnel

Publié : 04 juin 2026, 17:41
par Gilles31
Francis V a écrit : 04 juin 2026, 12:32 Comme pour le contrôle technique même institution 8)
Pour le CT c'était le Conseil d'Etat.