Contrôle technique au 1er janvier 2023

Ici nous parlons de motos anglaises classiques.
Nous ne sommes ni un club ni une association. Ce site est le travail d'amis passionnés qui partagent leurs connaissances dans la convivialité et la tolérance. Ce site est ouvert à tous mais pour des raisons de transparence vous devez vous inscrire !!
Le site est gratuit et il grandit si chacun participe, vous pouvez tous participer soit par une page album sur votre moto, soit par un sujet technique lors d’une réparation, soit en scannant un catalogue …… Vous avez, ici, la possibilité de ne pas être un simple consommateur mais un acteur, merci de donner un peu de votre temps …

Modérateurs : gigi, Pachi, PHILIPPE, Tricati, Bertrand, rickman, Yeti

Komar
Messages : 2759
Inscription : 23 sept. 2007, 14:04
Localisation : Seine Saint-Denis

Re: Contrôle technique au 1er janvier 2023

Message non lu par Komar »

PPAT a écrit : 04 sept. 2021, 16:52 Le problème, c'est surtout que le CT conditionne l'assurance...
Je ne crois pas... en tout cas pas tant qu'un expert mandaté par l'assurance n'aura pu établir qu'un sinistre est arrivé à cause d'un défaut technique qui aurait pu être révélé par un CT. En droit assurantiel, cela s'appelle la "causalité" : par exemple, tu renverses un piéton en voiture, un expert révèle que les freins ne fonctionnent pas et si tu n'es pas à jour du CT, là tu prends cher. Mais si tu te fais rentrer dedans par un autre véhicule alors que tu étais à l'arrêt, ce n'est pas l'absence de CT de ton véhicule qui va être en cause...
Répondre