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zerton a écrit : ↑17 mars 2025, 21:33
Et à partir de dix, déclaration en préfecture !
Aaargghh, non, pas la préfecture !!!!!! (copyright Michel Vincent)
pour commencer, il est possible de créer une assoce loi 1901 non déclarée :
Une association non déclarée (ou association de fait) est formée par un groupement de personnes qui n'a pas accompli les formalités de déclaration préalable. De ce fait, la structure ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale (art. 2 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association)
" Une association de fait ou non déclarée est une association dont les formalités de déclaration n'ont pas été réalisées.
En effet, la création d'une association ne s'accompagne pas obligatoirement de son officialisation auprès des pouvoirs publics : la déclaration est facultative.
Une association de fait ou non déclarée n'a pas de personnalité morale ni de capacité juridique. Elle ne peut pas signer de contrats en son nom propre et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.
Elle est par conséquence uniquement adaptée pour un projet qui ne nécessite pas de relations avec les tiers. "
C'est une des possibilités. Mais en fait, la structure existe, statuts déposés, elle a eu une activité, et est encore vivante, avec un compte et un bureau. Simplement, il y a eu un coup d'arrêt, du au décès prématuré de Mme Pattyn, qui était présidente. On peut facilement comprendre que ce genre de drame mette en veilleuse le fonctionnement d'une association. C'est un coup très dur pour un bureau très impliqué. C'est donc le moment d'épauler ce qui existe et d'essayer de relancer le club après ces évènements. D'ou l'idée de profiter d'un rasso pour lancer une AG.