Non le CT ne sera pas supprimé

[serge]

Et c'est bien dommage;;;

Voilà les explications.

Non, le contrôle technique moto ne sera pas supprimé




Le 02/01/2026Mis à jour le 05/01/2026


Vous avez peut-être lu cette « bonne nouvelle » sur les réseaux sociaux. Ou même sur des sites de médias bien établis. Certains affirment que le contrôle technique moto va disparaître. C’est une fausse information. Voici son origine, et les développements que l’on peut anticiper.
Suppression du contrôle technique moto : origine de la fake news

Cette rumeur provient d’une mauvaise interprétation d’une proposition récente. Le 27 novembre 2025, le conseil de l’Union européenne s’est accordé sur un ensemble de propositions concernant la révision de la directive 2014/45/EU (contrôle technique des véhicules). La proposition 8 concerne le CT moto. Elle dit (source) :

« Les États membres peuvent exclure du contrôle technique périodique obligatoire les motocycles dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ou dont la puissance nominale ou nette continue maximale est supérieure à 11 kW s’ils ont mis en place des mesures alternatives efficaces de sécurité routière, telles que des contrôles routiers. »

En clair :

Le Conseil dit aux pays membres : « nous ne vous obligeons pas à contrôler les grosses cylindrées »
Ce n’est qu’une proposition à ce stade

La France reste libre de ses choix

C’est ici que le détail est important. En admettant même que les propositions du Conseil de l’Union européenne deviennent une directive officielle, rien ne dit que la France supprimerait le CT des motos de plus de 125 cc. Une directive européenne fixe un cadre minimal. Cependant, chaque pays garde le droit d’être plus strict s’il le souhaite.

De plus, la suggestion dit clairement qu’il faut des mesures alternatives efficaces en place pour supprimer le CT des motos d’au moins 125 cc. Une raison de plus pour la France de ne rien changer. Par conséquent, ne vous fiez pas aux titres racoleurs. Si vous possédez un deux-roues, vous devez respecter le calendrier de passage du CT.
Rien ne changera pour les scooters, cyclos et petites motos

Le Conseil européen de la sécurité des transports a critiqué vertement la mesure pour les petites cylindrées (source). Le Conseil l’a peut être entendu. Ses arguments :

Les petites motos et scooters sont un mode de transport particulièrement dangereux
Elles sont souvent utilisées pas des jeunes, qui ne sont pas les plus prévoyants

Le Conseil donne des chiffres pour appuyer ses dires :

En Autriche, 47 % des scooters sont trafiqués pour augmenter leurs performances
Au Danemark, 17 % des accidents impliquant un scooter et ayant entraîné la mort ou des blessures graves concernent des deux-roues débridés illégalement
Aux Pays-Bas, des pneus ou freins déficients sont la cause de 10 % des accidents impliquant des scooters

En France, on peut ajouter la problématique du niveau de bruit (U2 sur la carte grise), avec ces scooters modifiés qui dépassent la vitesse, mais aussi le nombre de décibels.

La fin du contrôle technique moto n’est pas pour cette année, et des plus de 125 cm3 est très loin d’être acquise… Même si de nombreux motards ont de quoi espérer.
Dans le même thème

SOURCE : https://www.eplaque.fr/infos/suppressio ... -fake-news

[G18856TO]

Ne rêvez pas bonnes gens, l'abrogation du CT pour les deux roues n'est ni pour demain ni pour après demain, s'il devait un jour disparaître nous ne serons plus là pour le voir.

La gestation fut longue comme le rappelle le Conseil d'Etat et c'est lui qui l'a imposé de manière maximaliste contre la volonté politique qui freinait des quatre fers pour la mise en œuvre de la directive européenne qui, faut-il le rappeler, ne concernait pas les moins de 125 cc.

"Chronologie de la mise en place du contrôle technique des « deux-roues » motorisés
- 3 avril 2014 : la directive européenne 2014/45/UE prévoit l’obligation du contrôle technique des deux-roues à partir du 1er janvier 2022
- 9 août 2021 : le Gouvernement met en place le contrôle technique obligatoire des « deux-roues » et prévoit un calendrier d’entrée en vigueur échelonné en fonction de l’ancienneté des véhicules, démarrant au 1er janvier 2023 (décret du 9 août 2021)
- 12 août 2021 : une décision du ministre chargé des transports « suspend » le décret du 9 août 2021
- 25 juillet 2022 : le Gouvernement renonce à la mise en place du contrôle technique, abroge le décret du 9 août 2021 et met en place des mesures alternatives de sécurité routière (décret du 25 juillet 2022)
- 27 juillet 2022 : le Conseil d’État annule le report de la mise en œuvre du contrôle technique au-delà du 1er janvier 2022 ainsi que la décision du ministre des transports « suspendant » le décret du 9 août 2021
- 31 octobre 2022 : le Conseil d’État annule le décret du 25 juillet 2022 abrogeant le décret du 9 août 2021 mettant en place le contrôle technique car les mesures proposées ne permettent pas d’atteindre les objectifs de sécurité routière visés par la directive européenne. Du fait de cette annulation contentieuse, le décret du 9 août 2021 mettant en place le contrôle technique des deux-roues est remis de nouveau en vigueur, sans le calendrier échelonné de mise en œuvre précédemment annulé par le Conseil d’État
- 23 octobre 2023 : le Gouvernement modifie le décret du 9 août 2021 et précise de nouvelles modalités de mise en place du contrôle technique des deux-roues (décret et arrêté du 23 octobre 2023)
- 12 mars 2025 : rejet des requêtes de la Fédération française des motards en colère et autres contre le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023, qui sont désormais définitifs"

Dans cette dernière décision, le le Conseil d’État a considéré que les mesures de sécurité routière que le gouvernement avait mises en place par un décret de juillet 2022, et dont la Fédération française des motards en colère estimait qu’elles auraient dû se substituer au contrôle technique obligatoire, étaient trop ponctuelles et manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs de sécurité des usagers de la route prévus par cette directive. La mise en œuvre de ces seules mesures « alternatives » ne permettrait donc pas une transposition correcte par la France de la directive européenne.

Le Conseil d’État relevait par ailleurs que les premiers contrôles techniques effectués depuis la mise en place de l’obligation du contrôle technique avaient fait ressortir qu’une part importante des véhicules contrôlés présentaient des défaillances techniques menaçant la sécurité des usagers : 45 % des 123 043 véhicules contrôlés entre le 15 avril et le 29 mai 2024 présentaient une ou plusieurs défaillances (mauvais état des pneumatiques, usure des plaquettes de frein, etc.), dont plus de 11 % étaient graves et comportaient un risque de sécurité.

On a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec cette motivation et ces chiffres sortis d'on ne sait où, probablement du chapeau de Dekra qui est évidemment tout à fait neutre dans cette affaire. Mais les textes sont là et applicables.

Le fait est que les forces de l'ordre semblent bien avoir mis la pédale très douce sur la vérification de ces CT dont ceux qui l'ont passé ont pu apprécier le caractère totalement bidon.

[srx56]

Un bon moyen d'évacuer ce stress pour un propriétaire de machine est donc d'acquérir une moto (anglaise ou pas...) antérieure au 01/01/1960 ET avec une mention collection sur sa CG....

[Komar]

Un bon moyen d'évacuer ce stress pour un propriétaire de machine est donc d'acquérir une moto (anglaise ou pas...) antérieure au 01/01/1960 ET avec une mention collection sur sa CG....

L'autre bon moyen de ne pas se stresser, c'est tout simplement de boycotter le CT.

[tigerTR7]

Un bon moyen d'évacuer ce stress pour un propriétaire de machine est donc d'acquérir une moto (anglaise ou pas...) antérieure au 01/01/1960 ET avec une mention collection sur sa CG....

L'autre bon moyen de ne pas se stresser, c'est tout simplement de boycotter le CT.

Personnellement je n'en ai fais qu'un car je vendais une moto cette année ... mais je boycotte bien sùr !

Par contre, ce serait intéressant de savoir si beaucoup de motards ont été verbalisés pour défaut de contrôle ?

[Francis V]

Comme souvent dans ces cas-là il y a les défaitistes et les optimistes (dont je fais parti )

La pétition auprès de l'assemblée nationale est proche des 70 000 signatures,il en faut 100 000 pour qu'elle soit examiner par la commission adéquate,donc déjà la signer est une bonne chose.

Les grands accomplissements sont réussis non par la force, mais par la persévérance. » – Samuel Johnson, poète anglais

Petit rappel pour ceux qui n'ont pas connu cette époque : la vignette moto (que je n'ai jamais acheté ) a été supprimée suite à la mobilisation nationale des motards,bon c'est vrai ça c'était avant.

https://petitions.assemblee-nationale.f ... ?locale=fr

[srx56]

Un bon moyen d'évacuer ce stress pour un propriétaire de machine est donc d'acquérir une moto (anglaise ou pas...) antérieure au 01/01/1960 ET avec une mention collection sur sa CG....

L'autre bon moyen de ne pas se stresser, c'est tout simplement de boycotter le CT.

Je le fais aussi.

[Oliv44]

J’ai signé la pétition mais personnellement je pense que nous devrions plaider l’amendement plutôt que l’abrogation. Le système suisse ou belge prévoit le contrôle technique à la vente ou après un accident. Je n’en sais pas plus mais je pense que c’est une formule qui aurait plus de chance d’aboutir…

[G18856TO]

Il existe une différence fondamentale entre feue la vignette et le contrôle technique qui enlève toute pertinence à une comparaison.

La vignette procédait exclusivement d'une législation interne à la France qui pouvait donc, à sa guise, l'imposer ou bien l'abroger sans aucune intervention européenne.

Le CT trouve quant à lui son origine dans une directive européenne que la France était obligée de transposer sous peine de sanctions financières, ce qu'elle a fait avec lenteur et hésitations. En plus, le Conseil d'Etat est passé par là, imposant au gouvernement, qui en raison de cette double origine n'a pas la main sur le texte, une réglementation dans des limites aussi précises que contraignantes et excluant toute alternative au CT.

Aucune pétition, serait-elle signée par plusieurs millions de français, ne peut y changer quoi que ce soit. Le gouvernement, quel qu'il soit, ne pourrait au mieux que modifier le texte de manière très marginale.

Désolé de casser l'ambiance mais sur cette histoire de CT l'adhésion à l'Union Européenne (c'est une réalité juridique en dehors de toute considération politique) et les deux décisions du Conseil d'Etat ne laissent aucun espoir d'abrogation.

Ceci étant posé, il serait effectivement intéressant de savoir si, lors d'un simple contrôle routier, quelqu'un s'est déjà fait accrocher pour une absence de CT 2 roues. Pour ma part, je n'en connais pas d'exemple mais je ne suis pas représentatif.

[G18856TO]

J'ajoute que, paradoxalement, la suspension puis l'abrogation du décret du 9 août 2021, qui étaient à première vue favorables aux possesseurs de 2 roues, se sont en définitive avérées être un piège permettant au Conseil d'Etat, saisi par trois associations bidons dont "ras le scoot", de définir lui-même les règles applicable par une surtransposition de la directive européenne.

On ne refait pas l'histoire, mais si un texte gouvernemental avait été pris et appliqué, avec une transposition modérée de la directive, nous n'en serions pas là aujourd'hui et le CT aurait pu être plus light. Je crois me souvenir que tel était le cas du texte de 2021 qui ne visait par exemple que les plus de 125.

Mais ceci n'engage que moi.

[srx56]

Fin novembre j'ai subi un contrôle de routine par des gendarmes.
Nous étions trois motos, trois tempes grises, et le seul motif de contrôle a résidé dans l'absence d'utilisation des feux de croisement.
Le gendarme n'a même pas demandé à consulter les papiers des véhicules et n'a donc évoqué à aucun moment le CT que nous aurions du avoir.
C'était mon premier contrôle depuis une bonne quinzaine d'années.
J'étais avec ma moto sans stress d'avant 1960...

[Francis V]

Il existe une différence fondamentale entre feue la vignette et le contrôle technique qui enlève toute pertinence à une comparaison.

La vignette procédait exclusivement d'une législation interne à la France qui pouvait donc, à sa guise, l'imposer ou bien l'abroger sans aucune intervention européenne.cela existait dans d'autres pays européens

Le CT trouve quant à lui son origine dans une directive européenne que la France était obligée de transposer sous peine de sanctions financières, ce qu'elle a fait avec lenteur et hésitations. En plus, le Conseil d'Etat est passé par là, imposant au gouvernement, qui en raison de cette double origine n'a pas la main sur le texte, une réglementation dans des limites aussi précises que contraignantes et excluant toute alternative au CT.

Aucune pétition, serait-elle signée par plusieurs millions de français, ne peut y changer quoi que ce soit. Le gouvernement, quel qu'il soit, ne pourrait au mieux que modifier le texte de manière très marginale.

Désolé de casser l'ambiance mais sur cette histoire de CT l'adhésion à l'Union Européenne (c'est une réalité juridique en dehors de toute considération politique) et les deux décisions du Conseil d'Etat ne laissent aucun espoir d'abrogation.

Ceci étant posé, il serait effectivement intéressant de savoir si, lors d'un simple contrôle routier, quelqu'un s'est déjà fait accrocher pour une absence de CT 2 roues. Pour ma part, je n'en connais pas d'exemple mais je ne suis pas représentatif.

Tant que la France n'avait mis le CT en place,plus de 10 ans,il n'y a eu AUCUNE AMENDE LA CONCERNANT,contrairement à bien d'autres domaines où c'est encore souvent le cas comme le droit du travail.

Arrêtons de tout mettre sur le dos de l'Europe,seul une petite dizaine de membres de l'UE ont obéis SUR 27...............

C'est uniquement une situation franco-française,le gouvernement était prêt pour des mesures alternatives proposées par l'UE,comme l'ont fait d'autres membres,mais 3 associations de bobos écolos parisien (dont au moins une est sponsorisée par DEKRA) se sont portées devant le Conseil d’État,expliquez-moi avec quelle technicité les ronds de cuir de cet organisme ont pu considéré que ces mesures alternatives n' étaient pas acceptables ??

[Francis V]

Fin novembre j'ai subi un contrôle de routine par des gendarmes.
Nous étions trois motos, trois tempes grises, et le seul motif de contrôle a résidé dans l'absence d'utilisation des feux de croisement.
Le gendarme n'a même pas demandé à consulter les papiers des véhicules et n'a donc évoqué à aucun moment le CT que nous aurions du avoir.
C'était mon premier contrôle depuis une bonne quinzaine d'années.
J'étais avec ma moto sans stress d'avant 1960...

Motard depuis 57 ans je n'ai été arrêté que 4 fois sur plusieurs centaines de milliers de kilomètres.

A ce jour je n'aai pas entendu ou lu qu'un motard a été contrôlé concernant le CT.

[Gilles31]

J'approuve ce qui a été dit mais j'ajouterai qu'un député (je ne sais plus lequel) a demandé à la commission européenne quelles étaient les mesures alternatives au CT à mettre en place. Réponse : chaque état membre décide lui même en fonction des spécificités de son parc, réseau routier etc...

Conclusion : chaque état membre est libre de ne pas mettre en place de CT 2 roues et de décider des mesures alternatives qu'il juge nécessaire.

Quelles sont les compétence des Messieurs du Conseil d'état à décider si les mesures alternatives au CT négociées entre le Ministère des transports et les associations de motards étaient suffisantes ou pas? Leur rôle n'est t'il pas uniquement juridique?

[zerton]

Eh bien j'y avais cru, moi... Je n'ai pas su lire entre les lignes.

Pour répondre à Gilles31, le Conseil d'Etat a été créé en 1799, il est donc tout à fait fondé - à notre époque - à avoir toujours raison.
Et puis ça permet de recaser les hommes et femmes politiques méritants quand ils n'ont plus l'âge d'avoir un mandat électoral. C'est bien, non ?