Il est mort

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alain 41
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Il est mort

Message non lu par alain 41 »

le controle technique pour les deux roues est suspendu par le conseil d'état, mais attention tel le phoenix il peut revenir par une autre porte
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philippe c
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Re: Il est mort

Message non lu par philippe c »

C'est un peu comme le monstre du Loch Ness, il réapparaît périodiquement pour ensuite disparaître de nouveau.
S'il disparaît, il y aura probablement d'autres mesures qu'on espère moins contraignantes
Merci en tout cas à l'action de la FFMC, sinon .......
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Francis V
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Re: Il est mort

Message non lu par Francis V »

Hé oui la FFMC n'est pas restée inactive et comme pour la vignette moto il y a 40 ans ça a payé.

Bien sûr restons vigilants. 8)
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clubman
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Re: Il est mort

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philippe c
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Re: Il est mort

Message non lu par philippe c »

Pour une fois qu'on peut se réjouir d'un avis de décès, profitons en. :mrgreen: :mrgreen:
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Ch. Guislain
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Re: Il est mort

Message non lu par Ch. Guislain »

alain 41 a écrit : 26 juil. 2022, 11:52 le controle technique pour les deux roues est suspendu par le conseil d'état
Non, il a été abrogé par décret.
Et c'est justement le conseil d'Etat qui l'avait remis sur le tapis.
guyader En ligne
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Re: Il est mort

Message non lu par guyader »

Une bonne chose, certes, cependant reste à voir quelles seront les mesures alternatives qui seront décidées...

A+,
Loïc.
Komar
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Re: Il est mort

Message non lu par Komar »

guyader a écrit : 27 juil. 2022, 10:50 Une bonne chose, certes, cependant reste à voir quelles seront les mesures alternatives qui seront décidées...

A+,
Loïc.
Elles ont déjà été mises en place ces dix dernières années : taille des plaques d'immat', réforme du permis avec le permis A2, prise en compte des 2RM dans les formations initiales, port des gants obligatoires, déploiement des radars de bruit, ZFE et vignettes Crit'Air... que ces mesures soient appropriées ou pas, elles sont là et c'est sur elles que le gouvernement s'appuie aujourd'hui pour déroger à la directive européenne, comme prévu.
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elmo
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Re: Il est mort

Message non lu par elmo »

Je commence à avoir du mal à comprendre...
Article du Monde d'hier (que je ne peux pas vous mettre ici, il faut être abonné pour le lire. Il doit y avoir moyen d'acheter juste l'article, je ne sais pas) :

Le fameux décret dont on parle paraît....
Hier le conseil d'état juge illégal l'action du gouvernement lorsqu'il repoussait à 2023 le CT 2RM.
Les associations repartent évidemment à l'attaque, fallait s'y attendre, elles ont du s'étouffer en avalant la nouvelle du décret.

Mais , je vous dis , je n'y comprends plus grand chose.... On en est où là?
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zerton
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Re: Il est mort

Message non lu par zerton »

A l'heure du petit déj, j'ai lu mes dépêches, comme d'hab...

Et là, j'a fait tomber ma cuillère dans le pot de confiote:

je cite BFM Bizness:

"Le Conseil d'Etat a jugé mercredi illégaux deux décrets pris en août 2021 qui visaient à décaler l'entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire à janvier 2023
puis à carrément suspendre la mesure."


Alors oui, ouahate ze fuck ? et cuillère poisseuse ! :evil: :roll:
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philippe c
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Re: Il est mort

Message non lu par philippe c »

Le mort serait donc encore vivant ?
Dernière modification par philippe c le 28 juil. 2022, 09:38, modifié 1 fois.
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elmo
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Re: Il est mort

Message non lu par elmo »

Ce que je comprends :

L'obligation du CT européenne stipule (Marco tu corriges mes éventuelles conneries, please!!!) que c'est soit un CT obligatoire, soit des mesures pour enrayer la pollution (sonore et atmosphérique, j'imagine).

Le gouvernement sort d'abord un décret en 2021 pour repousser l'échéance de tout ça en 2023.

Hier le conseil d'état juge illégal ce décret.... et somme le gouvernement de mettre en place la directive européenne.

Et entretemps le gouvernement choisit de mettre en place les fameuses mesures plutôt que le brutal CT inapplicable.

Donc comme le décret de 2021 est obsolète, l'avis du conseil d'état sur ce décret on s'assoit dessus, non?

C'est ça?

Si j'ai raison, le CT est donc toujours aussi mort (prions mes frères!)

Quel foutoir
Komar
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Re: Il est mort

Message non lu par Komar »

elmo a écrit : 28 juil. 2022, 09:14 Ce que je comprends :

L'obligation du CT européenne stipule (Marco tu corriges mes éventuelles conneries, please!!!) ...
Ouais, en gros c'est ça, quoique...

Petit rappel chronologique :
en 2012, Dekra présente à la commission Transports de l'UE un projet "paquet contrôle-technique" qui va renforcer (lire "durcir" et "étendre") l'ensemble des CT en Europe pour un tas de catégories de véhicules, motos, autos, remorques bagagères, camping-car, engins agricoles, etc.
Dekra étant une entreprise leader en Europe pour les contrôles en tout genres, on voit tout de suite les bénéfices que cette entreprise va en tirer si ses désirs se traduisent en réglementation. Pour justifier son action, Dekra présente des études bidonnées par elle-même sur l'accidentalité des 2RM en Europe, en associant "accidents de 2RM" et "état du véhicule".

Dès qu'elle est informée de cette menace, la FFMC prévient par courriers et des rencontres locales les euro-députés français qu'ils vont être amené à voter un texte présenté par un lobby marchand, en l'occurence Dekra et au vote ultime, le projet de Dekra capote en partie, les euro-députés français ayant voté contre ou s'étant abstenus. L'UE remet donc la table sur ce dossier et bricole la directive pour laisser une latitude aux états membres d'y déroger si elles mettent en place des "mesures alternatives" en faveur de la sécurité routière des motos. L'échéance de mise en oeuvre de cette directive est fixée à 2022.

En France, le dossier CT-2RM va alors prendre la poussière, gouvernement et FFMC n'ayant aucun intérêt à le voir ressortir (mais pas pour les mêmes rasions, bien sûr). La stratégie de la FFMC consiste à faire en sorte que tant que le dossier CT n'avance pas, la question des investissements et de la formation au 2RM dans les centres de CT en France ne se fera pas, aucune entreprise ne va cramer du pognon pour un truc improbable même pas inscrit dans les textes de loi. Cette stratégie a marché à fond puisqu'aujourd'hui, rien n'est prêt pour procéder à un CT-2RM dans les centres de CT existants et c'est principalement pour ça que le CT-2RM est actuellement impossible à mettre en oeuvre. :mrgreen:

Pourtant, vers 2019, la FFMC se dit qu'il est temps de préparer l'échéance et propose au gouvernement de revoir la question des fameuses "mesures alternatives dérogatoires", en intégrant cette fois, en plus de la sécurité routière, une thématique "environnement" puisqu'on voit que les attaques contre la moto commencent s'orienter vers ce volet auquel les population sont de plus en plus sensibles.
Entre la FFMC associée à la FFM et les ministères des Transports et de l'Écologie, les discussion reprennent doucement, mais sérieusement et le temps passe gentiment...

Mais patatras, début août 2021, trois assos parisiennes écolos et très anti-moto arrivent à se glisser dans le cabinet de B. Pompili (alors ministre de l'écologie) et à faire sortir, quasiment en loucedé, un décret (signé par Pompili, JB. Djebarri, secrétaire d'État aux transports et Castex, premier minsitre) qui va rendre obligatoire la directive de l'UE sur le CT-Moto qui arrive bientôt à échéance et personne de ces trois-là ne connaissait le dossier sur le fond : les papelards ont été signés à la va-vite par des gratte-papiers entre les trois ministères en pleine période de vacances et personne n'a vu le binz que ça allait engendrer... sauf que la FFMC l'a su en quelques heures, qu'elle a contacté le député LREM S. Houlié (motard) qui a aussitôt téléphoné à Djebarri qui a aussitôt appelé Croncron 1er à Brégançon, lequel a suspendu le fameux décret avant qu'il ne devienne un bâton merdeux de plus en pleine crise du pass-vaccinal, avec un retour des manifs anti-pass en plein mois d'août.

Et en septembre, les discussions reprennent entre la FFMC et Djebarri : il s'agit désormais de coucher sur le papier les fameuses "mesures alternatives dérogatoires" pour enterrer le dossier CT-2RM, d'autant plus que rien n'est prêt dans les centres de CT (ça, c'est un point capital !).
Et ce sera au Conseil d'État de ratifier l'abrogation du décret d'août 2021 qui aurait dû rendre obligatoire la mise en place du CT moto à l'échéance prévue par la directive européenne sortie dix ans plus tôt.
Mais les trois asso parisiennes écolos anti-motos repoussées par la porte reviennent par la fenêtre, aidées par les réglementeurs de la sécurité rentière (les fameux "experts" et leurs rapports) qui cherchent à nous imposer un CT depuis près de 30 ans et le Conseil d'État finaude pour ne rien faire.
Après la réélection de Macron et le départ des Pompili, Djebarri, Castex, les trois asso reviennent à la charge et obtiennent, par un recours en référé, que le Conseil d'État invalide les discussions en cours entre le gouvernement et la FFMC et qu'il valide le décret du 9 aout 2021 suspendu par Macron.

Enfin, il y a deux jours, le nouveau ministre des Transports, C. Beaune réenterre à nouveau le CT-moto, à la barbe du Conseil d'État qui déclare cette décision illégale et fait appel, demandant au gouvernement d'indemniser les trois assos anti-moto requérantes.
Voilà, c'est règlement de comptes à OK Corral, ça tire à tout va jusqu'à épuisement des munitions...

Y'a qu'à attendre que la fumée retombe car de toute façon, rien n'est prêt pour procéder à un CT-2RM dans les centres de CT existants et c'est pour ça que le CT-2RM est actuellement impossible à mettre en oeuvre.
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thebeamer
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Re: Il est mort

Message non lu par thebeamer »

Merci de ce recapitulatif clair et precis.
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zerton
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Re: Il est mort

Message non lu par zerton »

C'est marrant ces associations "parisiennes"...
C'est comme Monsieur Diaoune, c'est bon pour tout: retour de l'amoureuse, argent facile, démarre les vieux moteurs diesel, etc....

Et ça me fait penser à la CLCV: Ils ont un tel champ d'action que c'est obligé un jour que tu aies à faire avec eux. Ton coq fait caguer le voisin? CLCV.
Le tracteur du paysan du coin fout de la terre sur la route? CLCV. Les trains TER ne sont pas à l'heure? CLCV. etc....
Une entreprise veut s'agrandir sur son propre terrain ?CLCV.

Les emmerdeurs ont de l'avenir. :evil:
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