Cg

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loulou
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Cg

Message non lu par loulou »

Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou
guyader En ligne
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Re: Cg

Message non lu par guyader »

Voir avec les héritiers et leur notaire ?

A+,
Loïc.
loulou
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Re: Cg

Message non lu par loulou »

Merci pour la réponse rapide , je vais voir avec le notaire
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gigi
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Re: Cg

Message non lu par gigi »

Et fais établir en même temps un certificat de non-gage ... :arrow:
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PPAT
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Re: Cg

Message non lu par PPAT »

J'ai eu le cas avec les motos de mon frère : papiers notaires + CG et C vente signés par les héritiers...
niko
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Re: Cg

Message non lu par niko »

Bonsoir , s'est combien le notaire pour se genre de démarche ?
merci
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PPAT
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Re: Cg

Message non lu par PPAT »

C'est la famille du défunt qui le fait pour vendre .....
ze trident
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Re: Cg

Message non lu par ze trident »

loulou a écrit : 21 mai 2024, 16:57 Comment obtenir un certificat de vente quand le propriétaire est décédé , j' ai la moto et la carte grise , si quelqu'un a une idée je suis preneur
Loulou
Cela met arrivé ,le défunt a remplit le certificat de vente ,pas de soucis
loulou
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Re: Cg

Message non lu par loulou »

Tu lui a tenu la main pour la signature :wink:
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zerton
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Re: Cg

Message non lu par zerton »

On vit une époque formidable ! :lol:
ze trident
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Re: Cg

Message non lu par ze trident »

loulou a écrit : 22 mai 2024, 14:54 Tu lui a tenu la main pour la signature :wink:
Non :lol: mais simplement remplit son nom sur l'acte de vente ,a l'ants il ne savent pas qu'il n'était plus de se monde
franco
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Re: Cg

Message non lu par franco »

pas de correspondance entre l'etat civil et l'ants tu fait comme si le proprio est en vie et tu vas chez un courtier en carte grise pour plus de facilitée
Tougnasse
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Re: Cg

Message non lu par Tougnasse »

Et si tu veux evacuer toute possibilite de pb tu dates le cv d'avant la date de la mort!!.... Y a pas de date limite pour un cv!!...
loulou
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Re: Cg

Message non lu par loulou »

PB résolu , signature faite par un membre de la famille, merci pour vos réponses de
loulou
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Re: Cg

Message non lu par loulou »

Ha oui j avais oublié de vous dire ce n' était pas pour une anglaise mais une italienne , oups j' espère que je ne vais pas passer en cours martial :mrgreen:
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