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Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 11:56
par serge
Komar a écrit :Salut,
face aux restrictions de circulation, deux choses :
1) la FFVE se démène pour obtenir un régime dérogatoire aux véhicules en CGC.
2) la FFMC se démène pour refuser les restrictions de circulation pour TOUS les motards
La FFVE a tout intérêt à promouvoir la CGC.
La FFMC n'a aucun autre intérêt que celui de défendre la liberté de circuler à moto, qu'elle que soit cette moto et que son motard soit adhérent ou pas de la FFMC.
L’État, via un arrêté concernant la fiscalité des motos a modifié la classification des véhicules dits "de collection" en 2014, établissant qu'est considéré comme "véhicule de collection" tout véhicule de + de 30 ans dont la fabrication et la production sont arrêtés, que ce véhicule n'ait subi aucun modification technique par rapport à son homologation d'origine et que son usage ne soit pas un usage professionnel (en gros que ce véhicule soit devenu un engin de loisirs). Aucune mention du type de CG n'est spécifiée.
La nuance concernant l'usage, sans être très claire aujourd'hui, pourrait évoluer à l'avenir par rapport aux restrictions de circulations prévues en agglomération les jours de semaines aux horaires de pointe.... en gros, soit vous aller bosser, soit vous vous promenez... et dans ce cas, on n'aura peut-être plus le droit de "se promener" du lundi au vendredi en ville, entre 7 h et 21 h avec un véhicule dit "de collection".
Cette nuance est déjà prise en compte par la Ville de Paris qui a initié ces idées de restrictions de circulation : quand la FFVE a demandé des précisions, au nom de la sauvegarde du patrimoine roulant, les p'tits malins de la Ville de Paris leur ont répondu "mais pas de problème, vous aurez le droit de rouler avec vos antiquités... le week-end !"
Rassurée, la FFVE a crié "victoire, grâce à notre combat, nous ne sommes plus concernés" et ils sont retournés s'attabler autour d'une bonne table pour trinquer à la santé de leurs collectionneurs en CGC.
Quant à la remarque lue plus haut dans ce post évoquant les CG hors fichiers car trop anciennes, ça ne durera plus puisqu'en 2020, TOUS les véhicules roulants devront être passés au SIV.
Pour moi, le seul intérêt de la CGC, c'est de pouvoir immatriculer des véhicules dont la CG n’existe pas ou n'existe plus.
Quant à la défense de ma liberté de motard, je sais vers quelle association je peux me tourner.
Bonne journée.
+1000

Il existe des forums où il est possible de signaler que l'on aime une réponse.
Ce serai peut être bien que cela existe sur ce forum, non?
Bonne journée
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 12:26
par APEMA
Komar a écrit :...Pour moi, le seul intérêt de la CGC, c'est de pouvoir immatriculer des véhicules dont la CG n’existe pas ou n'existe plus....
Tout est dit sur le sujet !

Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 12:40
par Francis V
Komar a écrit :Salut,
face aux restrictions de circulation, deux choses :
1) la FFVE se démène pour obtenir un régime dérogatoire aux véhicules en CGC.
2) la FFMC se démène pour refuser les restrictions de circulation pour TOUS les motards
La FFVE a tout intérêt à promouvoir la CGC.
La FFMC n'a aucun autre intérêt que celui de défendre la liberté de circuler à moto, qu'elle que soit cette moto et que son motard soit adhérent ou pas de la FFMC.
L’État, via un arrêté concernant la fiscalité des motos a modifié la classification des véhicules dits "de collection" en 2014, établissant qu'est considéré comme "véhicule de collection" tout véhicule de + de 30 ans dont la fabrication et la production sont arrêtés, que ce véhicule n'ait subi aucun modification technique par rapport à son homologation d'origine et que son usage ne soit pas un usage professionnel (en gros que ce véhicule soit devenu un engin de loisirs). Aucune mention du type de CG n'est spécifiée.
La nuance concernant l'usage, sans être très claire aujourd'hui, pourrait évoluer à l'avenir par rapport aux restrictions de circulations prévues en agglomération les jours de semaines aux horaires de pointe.... en gros, soit vous aller bosser, soit vous vous promenez... et dans ce cas, on n'aura peut-être plus le droit de "se promener" du lundi au vendredi en ville, entre 7 h et 21 h avec un véhicule dit "de collection".
Cette nuance est déjà prise en compte par la Ville de Paris qui a initié ces idées de restrictions de circulation : quand la FFVE a demandé des précisions, au nom de la sauvegarde du patrimoine roulant, les p'tits malins de la Ville de Paris leur ont répondu "mais pas de problème, vous aurez le droit de rouler avec vos antiquités... le week-end !"
Rassurée, la FFVE a crié "victoire, grâce à notre combat, nous ne sommes plus concernés" et ils sont retournés s'attabler autour d'une bonne table pour trinquer à la santé de leurs collectionneurs en CGC.
Quant à la remarque lue plus haut dans ce post évoquant les CG hors fichiers car trop anciennes, ça ne durera plus puisqu'en 2020, TOUS les véhicules roulants devront être passés au SIV.
Pour moi, le seul intérêt de la CGC, c'est de pouvoir immatriculer des véhicules dont la CG n’existe pas ou n'existe plus.
Quant à la défense de ma liberté de motard, je sais vers quelle association je peux me tourner.
Bonne journée.
Oui tout est dit clairement là.
+ UN 2 fois

Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 14:09
par popoffe
Tout est dit mais on peux ajouter un truc. Maintenant que le fisc est a l'affut de ce qui peux etre imposable et apres les ventes aux encheres de plus en plus delirantes le meilleur moyen de filtrer rapidement ce qui peux etre taxable c'est la distinction cg normale et cg collection. A mon avis le proprio d"'une vincent depuis trente ans a plutot interet a la laisser en cg normale. Mais bon ce n'est que mon avis et j'ai pas de vincent!.....
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 14:25
par guyader
Normalement, les véhicules de collection échappent au fisc, considérés au même titre que les oeuvres d' art.
A+, Loïc.
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 15:24
par michelvincent
Merci Komar. Reçu 5/5. Je commençais à me poser des questions suite aux interrogations de Luc, et à regretter qu'une employée de la préfecture m'ait refilé une CG normale pour ma speedtwin à la place de ma CG collection quand j'ai fait faire un duplicata. Tu m'as rassuré.
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 19:51
par Bertrand
APEMA a écrit :Komar a écrit :...Pour moi, le seul intérêt de la CGC, c'est de pouvoir immatriculer des véhicules dont la CG n’existe pas ou n'existe plus....
Tout est dit sur le sujet !

Crachez dans la soupe si vous voulez, mais la CG collection vous permet de rouler avec des machins qui seraient impossibles à passer aux mines et n'aurraient autrement aucune existence légale! Je me marre!

Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 21:26
par popoffe
guyader a écrit :Normalement, les véhicules de collection échappent au fisc, considérés au même titre que les oeuvres d' art.
A+, Loïc.
Pour l'instant. On en reparlera dans 20 ou 30 ans si je suis pas mort avant

Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 21:56
par marcosman
guyader a écrit :Normalement, les véhicules de collection échappent au fisc, considérés au même titre que les oeuvres d' art.
A+, Loïc.
Pas vraiment :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 22:01
par Rokplo
On peut tout a fait aller au boulot avec une cg collection - par contre, on ne peut pas l'utiliser à titre professionel.
A part ça, aucune restriction, et effectivement, une forte probabilité pour qje ça permette d'échapper aux restrictions de circulation ..... Pour moi, que du bon donc
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 22:31
par Luc94
Ah quand même !
Pour moi zaussi
Cette restriction de circulation est un gros pavé
Les associations doivent se completer...et non se manger le nez
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 24 févr. 2016, 22:37
par zerton
Je ne vois toujours pas l'intérêt de passer d'une carte grise normale en carte grise collection.
Ce qui est le sujet du post.
Quant à la carte grise collection en partant de morceaux en basket case, je connais et j'apprécie cette possibilité.
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 25 févr. 2016, 08:35
par Rokplo
3 intérêts à être en CG collection :
1-pouvoir mettre des plaques d'immat noires et de formes d'époque
2-en cas d'accident, le véhicule ne peut pas être déclaré non roulant, et la cg ne peut pas être annulée
3-il est très probable que la cg collection permettra d'échapper aux restrictions de circulation.
Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 25 févr. 2016, 09:58
par Le Bulk
Rassurez vous , ces restrictions de circulation sont des effets d'annonce ... Comme toujours ... Sont pas prêt d'y arriver !...
Par contre , le coup du véhicule/CG collection qu'on ne peut détruire en cas d'accident ... Est a méditer quand même ...

Re: Transformer une CG normale en CG collection
Publié : 27 févr. 2016, 19:32
par IV
Je confirme l'impossibilité de travailler avec un véhicule en CG collection car il est considéré véhicule de loisir.
C'est surtout problématique pour les Tracteurs, on ne peut même pas aller faire son bois !!!
Pour les motos, je ne sais si beaucoup travaillent en moto... de collection .