Non le CT ne sera pas supprimé

[G18856TO]

A mon humble connaissance, les ZFE ne sont pas vraiment supprimées .

Elles ont été instituées par une directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et qui devait être transposée avant le 11 juin 2010 !!!.

Ici encore, les différents gouvernements ont, comme pour le CT, traîné les pieds et le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat, saisi par l’association "Les amis de la Terre France" a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions de la directive européenne. Rien n'ayant été fait, le Conseil d’Etat a régulièrement prononcé des astreintes importantes (2020, 2021, 2022 et 2023 à l’encontre du gouvernement pour sanctionner les retards ( le bénéfice de l'astreinte, financée par les impôts, revient aux associations requérantes qui ont ainsi trouvé une presque inépuisable moyen de financement).

Mais, contrairement au CT, la directive ZFE ne concerne, selon son article 5, que les communes dans lesquelles les seuils d’évaluation sont supérieurs et inférieurs indiqués à l’annexe II, section A, qui s’appliquent à l’anhydride sulfureux, au dioxyde d’azote et aux oxydes d’azote, aux particules (PM10 et PM2,5), au plomb, au benzène et au monoxyde de carbone.

Donc, si les mesures sont inférieures (je ne me prononce pas sur la fiabilité de ces mesures), pas ou plus de ZFE.

Ici aussi, la France a surtransposé par une loi du 24 décembre 2019 soumettant onze agglomérations aux ZFE puis par une .loi du 22 a août 2021 qui a instauré un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants ( vignettes "Crit’Air") et a étendu les ZFE à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025, sans considération du niveau de pollution.

Si en 2025, des députés ont décidé de la suppression des ZFE, la loi est loin d'être définitive, car d'une part le sénat ne s'est pas encore prononcé et, surtout, il y aura immanquablement une saisine du conseil constitutionnel qui risque fort de déclarer la loi inconstitutionnelle au regard de la directive avec une application du principe de proportionnalité. On pourrait au mieux espérer que les ZFE ne soient pas systématisées mais limitées aux secteurs pollués au delà des normes européennes, soit très exactement ce que dit la directive.

En l'état, les ZFE existantes demeurent mais force est de constater que, comme pour le CT, les contrôles sont désormais quasiment inexistants, les élections municipales du mois de mars n'y étant sans doute pas étrangères.

Ca, c'est l'aspect factuel et juridique des ZFE.

Après, selon que l'on est optimiste ou pessimiste...

[tigerTR7]

Quelques soient les considérations administratives, contraignantes, et emmerdantes ... (auxquelles je ne comprend rien d'ailleurs) !

Soyons MASSIVEMENT pour le boycotte intransigeant du CT !! (sauf transaction vente malheureusement), mais tant qu'on peux rouler librement faut pas s'en priver

Je roule tous les jours en moto ancienne (quand y a pas trop de neige ), et c'est pas le CT qui va changer quoi que ce sois à çà !

Bonne route à tous !

[dveau]

Et si tout ca ce n'etait que pour justifier le nombre croissant d'enarques et autres inutiles qui justifient leur travail par une complexication des normes

[APEMA]

...En cela, ils sont recrutés à la sortie de l'ENA (la nouvelle formule de cette école) et de magistrats ayant gravi les échelons...

C'est l'I.N.S.P. (Institut National du Service Public) qui remplace l'E.N.A. depuis 2022. Ils ne sont plus que 60 "happy few" par an à en sortir, au lieu des 90 des années précedentes.
Mais depuis 2022, il n'y a plus de "grands corps" (Inspection des Finances, Cour des comptes, et...Conseil d'Etat) qui étaient choisis en gros par les 10 meilleurs élèves de chaque promotion, mais un seul "corps", celui des "administrateurs d'Etat"...pour tout le monde.

Après, on ne sait pas très bien comment les illustres élèves choisiront telle ou telle administration plutôt qu'une autre...

[elmo]

En fonction du rang de sortie et des postes disponibles, je suppose.....

[G18856TO]

C'est bien ça, les mieux classés à la sortie choisissaient l'inspection des finances, puis la cour des comptes, puis le Conseil d'Etat. Les moins bien classés partaient en préfectures, ministères ou dans les tribunaux administratifs qui, j'insiste, n'ont rien à voir avec les tribunaux judicaires dont les juges sortent, eux, de l'école nationale de la magistrature.

La réforme de l'ENA est trop récente pour avoir un impact sur la composition du Conseil d'Etat dont beaucoup de membres font des allers-retours avec les cabinets ministériels ou parfois le privé.

De mauvais esprits trouvent que cela induit une proximité pas toujours judicieuse avec la haute administration.

Il faut aussi savoir que jusqu'à il y a une trentaine d'années, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives ne pouvaient pas délivrer d'injonction à l'Administration mais seulement statuer sur la légalité de leur décision en les validant ou en les retoquant.

Mais une réforme est passée par là, ce qui a permis au CE de "dicter" au gouvernement le contenu des textes sur le CT.

[dveau]

pourquoi tous ces gens qui ne produisent aucune richesse et ne cree rien imposent leur macin administratif

[Francis V]

A mon humble connaissance, les ZFE ne sont pas vraiment supprimées .

Elles ont été instituées par une directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et qui devait être transposée avant le 11 juin 2010 !!!.

Ici encore, les différents gouvernements ont, comme pour le CT, traîné les pieds et le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat, saisi par l’association "Les amis de la Terre France" a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions de la directive européenne. Rien n'ayant été fait, le Conseil d’Etat a régulièrement prononcé des astreintes importantes (2020, 2021, 2022 et 2023 à l’encontre du gouvernement pour sanctionner les retards ( le bénéfice de l'astreinte, financée par les impôts, revient aux associations requérantes qui ont ainsi trouvé une presque inépuisable moyen de financement).

Mais, contrairement au CT, la directive ZFE ne concerne, selon son article 5, que les communes dans lesquelles les seuils d’évaluation sont supérieurs et inférieurs indiqués à l’annexe II, section A, qui s’appliquent à l’anhydride sulfureux, au dioxyde d’azote et aux oxydes d’azote, aux particules (PM10 et PM2,5), au plomb, au benzène et au monoxyde de carbone.

Donc, si les mesures sont inférieures (je ne me prononce pas sur la fiabilité de ces mesures), pas ou plus de ZFE.

Ici aussi, la France a surtransposé par une loi du 24 décembre 2019 soumettant onze agglomérations aux ZFE puis par une .loi du 22 a août 2021 qui a instauré un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants ( vignettes "Crit’Air") et a étendu les ZFE à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025, sans considération du niveau de pollution.

Si en 2025, des députés ont décidé de la suppression des ZFE, la loi est loin d'être définitive, car d'une part le sénat ne s'est pas encore prononcé et, surtout, il y aura immanquablement une saisine du conseil constitutionnel qui risque fort de déclarer la loi inconstitutionnelle au regard de la directive avec une application du principe de proportionnalité. On pourrait au mieux espérer que les ZFE ne soient pas systématisées mais limitées aux secteurs pollués au delà des normes européennes, soit très exactement ce que dit la directive.

En l'état, les ZFE existantes demeurent mais force est de constater que, comme pour le CT, les contrôles sont désormais quasiment inexistants, les élections municipales du mois de mars n'y étant sans doute pas étrangères.

Ca, c'est l'aspect factuel et juridique des ZFE.

Après, selon que l'on est optimiste ou pessimiste...

Peu importe les contres argumentations les ZFE vont bien disparaître,vote de l'Assemblée Nationale,grâce essentiellement à la FFMC, pour le plus grand bonheur de ceux qui vont bossés avec un véhicule de plus de 15 ans.

[Gilles31]

I


Suite à la mobilisation de la FFMC surtout,les ZFE sont supprimées malgré une directive européenne de 2008 (laquelle d'ailleurs ne concerne pas les motos).

A l'heure actuelle les ZFE sont toujours en place. A noter que l'UE n'impose pas spécifiquement les ZFE, mais des mesures pour baisser la pollution.

Pour que les ZFE soient supprimées il faudrait que la loi de simplification votée il y a quelques mois soit validée par le conseil Constitutionnel, que ça repasse au parlement puis qu'un décret soit signé par le premier Ministre. Les députés ayant bien d'autres chats à fouetter avec le budget, on attend!

D'où une situation très franchouille, le pays qui interdit mais qui tolère : On a des ZFE mais aucun contrôle.
Perso je roule dans les ZFE sans la vignette critair1 à laquelle auraient pourtant droit mes modernes à 2 et 4 roues, question de principe. L'Ariel et mes autos de collection sont en règle sans vignette grâce aux dérogations obtenues par la FFVE, c'est là le paradoxe!

Petite anecdote : un ami du Vaucluse, de passage dans la ville rose, défend les ZFE en me disant c'est quand même bien pour la pollution des villes etc...j'habite hors ZFE. Le soir, à bord de son Kangoo diesel, nous voilà sur la rocade ouest. Je lui fais remarquer qu'il est verbalisable, n'ayant pas de vignette critair. Sursaut de sa part :
- Mais on est pas en centre ville!
-Et non, mais bel et bien dans le périmètre de la ZFE! Tu n'a pas vu les panneaux rond d'interdiction à tous véhicules sauf critair 0, 1, 2 et 3? On est passé devant, et oui sur la rocade!

Il en a été tout étonné, comme beaucoup de français qui ne se sentent, à tord, pas concernés.

[Francis V]

Oui on attends mais sur le principe elle vont bien être supprimées,patience

[Francis V]

https://www.ffmc.asso.fr/l-europe-refus ... p7xa-mE_8g