Importation hors CEE
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Papic
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Importation hors CEE
J'envisage d'acheter une bécane d'occasion en Suisse, de particulier à particulier. Est-ce que quelqu'un du MAC a déjà réalisé cette opération, et quels sont les frais (hors transport) et TVA à régler ?
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serge
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Re: Importation hors CEE
Si je ne me trompe pas :
Si tu achète à un particulier, tu paye la TVA Française 20%
Si tu achète à un pro, tu te fais rembourser la TVA Suisse qui est de 8% et tu paye la TVA Française 20%
Pour ce qui est des frais de transport, c'est à voir avec le transporteur, normalement.
Et tu aura aussi les frais d'immatriculation.
Faudra certainement joindre la feuille (barrée rouge) d’homologation du véhicule, autrement ce sera une carte grise collection.
Je crois que ce sera tout...
Si tu achète à un particulier, tu paye la TVA Française 20%
Si tu achète à un pro, tu te fais rembourser la TVA Suisse qui est de 8% et tu paye la TVA Française 20%
Pour ce qui est des frais de transport, c'est à voir avec le transporteur, normalement.
Et tu aura aussi les frais d'immatriculation.
Faudra certainement joindre la feuille (barrée rouge) d’homologation du véhicule, autrement ce sera une carte grise collection.
Je crois que ce sera tout...
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Francis V
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- Inscription : 13 févr. 2007, 08:09
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