Achat d'une Triumph Bonneville T140 outre-Manche : signer le contrat à distance ?

[ThomasL428]

Bonjour à tous,

Petite question pour ceux qui ont déjà ramené une caisse anglaise d'outre-Manche : je suis sur le point d'acheter une Triumph Bonneville T140 de 1979 chez un proprio anglais près de Bristol, et il faut maintenant qu'on règle la paperasse avant que je traverse récupérer la moto en remorque.

Le vendeur m'a envoyé le V5C anglais et veut qu'on signe ensemble un acte de cession bilingue (FR/EN) pour faciliter ma demande de carte grise française. Le souci, c'est qu'on ne va pas se voir avant le jour du déplacement, et il refuse d'envoyer l'original avant que je sois sur place (bon réflexe d'ailleurs). Du coup il propose qu'on signe un compromis électronique avant : je verse un acompte de 500 livres, on engage les deux parties par signature en ligne, et je viens chercher la moto sous 15 jours.

J'ai voulu comprendre comment fonctionne la signature électronique pour ce type de paperasse administrative quand on est entre la France et le Royaume-Uni post-Brexit, et c'est devenu un peu plus chaotique qu'avant. eIDAS s'applique en France, mais le UK a son propre cadre depuis 2020. Du coup je me demande si un compromis signé électroniquement avec un Anglais peut être opposable devant la justice française si jamais il y a un souci (vice caché, retrait de la vente, etc.).

Mes questions concrètes pour ceux d'entre vous qui ont l'expérience :

1) Quand vous avez ramené une moto anglaise à distance, vous avez signé un compromis électronique ou tout fait sur place le jour J ?
2) Quel niveau de signature électronique faut-il viser pour qu'un compromis France-UK tienne juridiquement après Brexit ?
3) Si on doit attaquer en France pour vice caché ou défaut de livraison, le juge accepte-t-il un compromis signé électroniquement avec un vendeur britannique ?

Je veux pas perdre 500 livres en compromis bidon et me retrouver sans moto et sans recours. Merci d'avance pour vos retours, ça m'aidera à arbitrer si je sécurise la transaction par compromis électronique ou si je joue le tout-papier classique.

[Joël 29]

Il y a 23 T140 à vendre sur le LBC pourquoi faire compliqué

[zerton]

Il me semble bien que Chas Mortimer s'occupe aussi des papiers.
Et il parle suffisamment français pour que ce soit confort.

[rickman]

je partage l'avis de joel 29 ! pourquoi risquer des """ennuis "" ? par plaisir , provocation ?

slt et frat
rickman

[Francis V]

Bonjour à tous,

Petite question pour ceux qui ont déjà ramené une caisse anglaise d'outre-Manche : je suis sur le point d'acheter une Triumph Bonneville T140 de 1979 chez un proprio anglais près de Bristol, et il faut maintenant qu'on règle la paperasse avant que je traverse récupérer la moto en remorque.

Le vendeur m'a envoyé le V5C anglais et veut qu'on signe ensemble un acte de cession bilingue (FR/EN) pour faciliter ma demande de carte grise française. Le souci, c'est qu'on ne va pas se voir avant le jour du déplacement, et il refuse d'envoyer l'original avant que je sois sur place (bon réflexe d'ailleurs). Du coup il propose qu'on signe un compromis électronique avant : je verse un acompte de 500 livres, on engage les deux parties par signature en ligne, et je viens chercher la moto sous 15 jours.

J'ai voulu comprendre comment fonctionne la signature électronique pour ce type de paperasse administrative quand on est entre la France et le Royaume-Uni post-Brexit, et c'est devenu un peu plus chaotique qu'avant. eIDAS s'applique en France, mais le UK a son propre cadre depuis 2020. Du coup je me demande si un compromis signé électroniquement avec un Anglais peut être opposable devant la justice française si jamais il y a un souci (vice caché, retrait de la vente, etc.).

Mes questions concrètes pour ceux d'entre vous qui ont l'expérience :

1) Quand vous avez ramené une moto anglaise à distance, vous avez signé un compromis électronique ou tout fait sur place le jour J ?
2) Quel niveau de signature électronique faut-il viser pour qu'un compromis France-UK tienne juridiquement après Brexit ?
3) Si on doit attaquer en France pour vice caché ou défaut de livraison, le juge accepte-t-il un compromis signé électroniquement avec un vendeur britannique ?

Je veux pas perdre 500 livres en compromis bidon et me retrouver sans moto et sans recours. Merci d'avance pour vos retours, ça m'aidera à arbitrer si je sécurise la transaction par compromis électronique ou si je joue le tout-papier classique.

PRESENTATION
Merci de vous présenter ici, votre région, votre vie de motard, vos motos .... Avant de pouvoir poster, vous devez répondre à la question qui se trouve sous les options du message.

[thebeamer]

Il me semble bien que Chas Mortimer s'occupe aussi des papiers.
Et il parle suffisamment français pour que ce soit confort.

il est à la retraite depuis longtemps.

[zerton]

Il me semble bien que Chas Mortimer s'occupe aussi des papiers.
Et il parle suffisamment français pour que ce soit confort.

il est à la retraite depuis longtemps.

Ah le rascal !

[G18856TO]

L'entreprise de transport de Chas Mortimer, qui était gérée par sa fille, a disparu, victime du Brexit.

En France, le processus de signature électronique certifiée est en pratique réservé aux professionnels tels que les notaires ou les tribunaux, huissiers etc... Il faudra donc passer par un notaire et le payer....

D'autre part, vouloir exercer un recours dans le cadre d'un achat avec un particulier anglais est totalement illusoire, que ce soit pour un vice caché ou autre.

Premier problème, la compétence territoriale des tribunaux anglais ou français? Il est prudent de prévoir une clause attributive de compétence mais chacun voudra bien entendu que ce soit son propre pays. A défaut, bienvenue dans les arcanes du droit international privé, la matière juridique la plus complexe qui existe et le Brexit n'a rien simplifié.

Si la compétence française est retenue, le jugement français devra faire l'objet d'un exequatur au royaume uni ( le juge anglais vérifiera qu'il ne heurte pas les principes juridiques nationaux) et, si c'est bon, ensuite bonne chance pour l'exécution forcée.
Si compétence anglaise, prévoir un gros budget, les procès y sont hors de prix...

En définitive, soit tu prends le risque d'acheter chez les anglais et tu sais d'avance que tu l'assumeras sans recours utile (c'est la vieille formule caveat emptor qui prend tout son sens), soit tu choisis la raison comme le suggèrent les autres réponses et tu achètes en France.