Certificat de conformité Norton

[lemouche]

Bonjour, Je viens enfin de redémarrer ma Norton Commando et je voudrais lui faire une carte grise standard.
La machine est actuellement dotée d'une immatriculation anglaise.
A la prefecture, on me réclame un Certificat de Conformité Européen. J'ai une copie de ce certificat (délivré par Norton Villiers Ltd 54, rue Rouget de L'Isle à Puteaux en 1996) mais les services de carte grise exigent un ORIGINAL.

Apparemment il n'y a plus d'agence Norton à cette adresse. Norton Villiers serait devenu Norton Villiers Triumph, mais chez le concessionnaire du coin il ne peuvent rien pour moi selon eux, Triumph France n'est pas concerné.

Je suis allé voir à la DREAL, pour eux, s'il n'y a plus de distributeur de la marque en France, c'est mort.

Quelqu'un parmi vous aurait-il entrepris la même démarche ? A qui s'adresser ?
D'avance, merci.

[Jagbruno]

Je ne connais pas la législation française, mais en Belgique, si la moto date d'avant 1974, le certificat de conformité n'est pas exigible puisqu'il n'en existait pas avant cette date. Si la moto date d'après 1974, il faut obtenir un certificat de conformité au près de l'importateur présent ou passé de la marque. Si cette société n'existe plus, ou si cette marque moto n'a jamais été importée en Belgique (j'ai eu le cas!) c'est la DIV (équivalent national des service de la préfecture) qui délivre un certificat, mais ça prend de 3 à 6 mois et il faut leur donner un minimum de documents relatifs à l'engin, caractéristiques, etc.

Une autre piste serait peut-être l'importateur en France des NOUVELLES Norton. Je pense que l'administration ne pourrait pas refuser leur document.

[Francis V]

Tu as tous les documents anglais concernant son immatriculation dans ce pays ? Je pense que c'est très important.

Si un membre de ce site possède l'original qu'il pourrait te prêter cela devrait aussi faciliter ta démarche.

La marque ayant disparu effectivement NORTON FRANCE n'existe plus depuis 1978.

[lemouche]

Merci Jagbruno, j'ai pensé au nouvelles Norton aussi mais je n'ai pas encore trouvé les coordonnées de l'importateur.

Francis, en fait de documents anglais j'ai :
- Une COPIE du V5 (carte grise UK) daté de septembre 1994. le verso est déjà rempli au nom du dernier propriétaire (français) en septembre 1995. (ce dernier n'a jamais fait établir la CG à son nom)
- Un "Certificate of permanent export" ORIGINAL entre le titulaire anglais du V5 et le dernier proriétaire français
- Une attestation ORIGINALE du concessionnaire Norton (Corbeau à Paris) qui certifie que la moto est conforme à la legislation routière fançaise (compteur, phares,...)
- La COPIE d'un certificat de conformité delivré par Norton Villiers Ltd France à Puteaux
(notice descriptive barrée en rouge)
- et enfin, le quitus fiscal délivré par les impots.

La préfecture n'a pas tiqué sur la copie du V5, ça leur convient, mais ils veulent un certificat de conformité ORIGINAL

Je précise que, pour l'instant, je voudrais faire établir la carte grise au nom du dernier propriétaire français
(qui figure sur les documents de transaction) pour faire au plus simple, et ensuite faire une cession entre lui et moi.

[Bertrand]

C'est justement à la DREAL (anciennement DRIRE) de délivrer un certificat d'idendification pour vehicule importé conforme à un type national français. Voir texte officiel en pièce jointe. La copie du descriptif original sert de référence à l'inspecteur chargé d'examiner la moto et de délivrer le certificat.
Attention, ils sont très chiants! ils vont exiger le type exact de pneus décrits, etc.
L'original de la fiche d'homologation se trouve au centre d'archives contemporaines de Fontainebleau, COTE 900107 ARTICLE 8: D 1 M DIVERS. Tu peux la consulter gratuitement sur place ou demander une copie par courrier.
Tout à fait entre nous, il est beaucoup plus rapide et moins cher, et surtout moins chiant, de demander une carte grise de collection via la FFVE.

[guit]

D'autant qu'il n'y a plus de restriction pour circuler avec une carte grise collection...
Si tu veux passer à tout prix par la DREAL pour avoir une carte grise normale , tu as intérêt à tramer de patience. il reflète à eux seul le fonctionnement actuel de notre pays.... Casse bur.......e

[jean-pierre]

Avant c'était mieux?

[Bertrand]

Oui, s'il est vrai qu'aucun inspecteur de la DREAL ne peut t'empêcher de faire examiner ta moto à partir du moment où tu apportes la preuve que ce modèle a bien été réceptionné comme type national, ils font tout pour te décourager de le faire, et si tu y arrives quand même ils rendent tes démarches les plus compliquées possibles. C'est une politique qui vise à empêcher les importations sauvages de la part de particuliers (dans certains pays les voitures, même françaises, sont moins chères qu'en France, et il n'y a aucun monopole d'importation).

[jean-pierre]

Il y pas aussi un controle. Pollution ?
Car maintenant les motos sont injectiones

[Bertrand]

Avant c'était mieux?

Dans les années 60? Certainement pas!
C'est juste que la population mondiale a triplé depuis, le parc automobile a double en moyenne mais plus que triplé dans les grandes villes, le niveau de vie a augmenté aussi et l'autonomie des gens avec.
Il y a des choses qu'on pouvait se permettre de faire, à condition d'en avoir les moyens, qu'on ne pourra jamais plus faire. Et çà, on peut le regrêter!

[guit]

Avant c'était mieux?

Ça je ne peux malheureusement pas te le dire car je n'étais tout simplement pas de ce monde.
Il devait sûrement y avoir du mieux sur certains plans et des pires sur d'autres.

[jean-pierre]

mon grand père qui avait été prisonnier en 14 qui avait pas trop grossit en 40 disait aussi que c'était mieux avant
Je crois que l'on se souvient plus d es bons côtés que des moins bons
Pour l'homologation des motos venant de l'étranger a une époque cela devait être peu courrant à titre individuel
Il me semble aussi qu'il y a beaucoup plus de Commando actuellement qu'il y a quelques années
J'ai connu une période ou les Anglaises Norton et autres faisaient sourire
Et c'était avant

[Francis V]

Concernant ce sujet oui c'était mieux avant c'est certain,moins technocratique quoi

En janvier 71 j'ai passé ma 650 SS Rickman "aux mines" n'ayant pas de carte grise pour cette moto que j'avais assemblé avec des pièces d'horizons divers,j'ai juste du repasser une seconde fois car il n'y avait pas de feu de position ,ceci dit le jeune ingénieur avait été impressionné par le train avant Rickman et son disque ainsi que par le H4 à iode.

Ah oui il savait pas quoi mettre comme marque il voulait mettre mon nom,je n'avais absolument aucun document ,après une demi heure de palabres il a consenti à mettre Norton et type original au lieu de 650SS,mais bon tout ça c'était avant,aujourd'hui c'est sûr que dans le cas présent vaut mieux faire faire une carte grise collection.

[lemouche]

Merci pour vos contributions. A la DREAL en effet ils ne sont pas enthousiastes. Pour eux, pas question de délivrer un certificat, il reportent tout sur l'importateur. Je peux insister en m'appuyant sur le texte fourni par Bertrand mais ça va se crisper un peu...
Selon le conseil de Jagbruno, je vais m'adresser à Paradise Moto qui distribue les nouvelles Norton à Paris (mais je ne me fait pas trop d'illusions)
Ce sera sans doute ma derniere tentative pour faire une carte grise standard.
Sinon ce sera une carte grise collection via la FFVE mais j'ai l'impression de mettre la moto à la retraite.
Pour ce qui est de "c'était mieux avant" chaque fois que je le dis (souvent) j'ai l'impression de glisser moi aussi vers la retraite.
De tous temps, en tous cas, l'administration s'est montrée retorse, ça ne change pas.
Pour nos motos, c'est un cycle, il y a 20 ans on trouvait que les anglaises (et européennes) étaient obsolettes, sales et peu fiables
aujourd'hui il n'y a plus qu'elles sur les routes. Le plaisir qu'on a à conduire ces machines reste lui indémodable.

[michelm]

Mon père voulait faire réceptionner une remorque (articulée pour camion) "aux mines", une fois, deux fois, trois fois, toujours une modification à faire (modification absurde), quelqu'un lui a donné la bonne méthode : un billet dans une enveloppe... aussitôt réceptionnée !