plaques immatriculation

[jean-pierre]

oui dans la cheminée mais aprés le passage du pére Noël qui lui ne pollue pas car ses rennes ne produisent pas de méthanes en grandes quantités contrairement aux bovins comme les Charolais qui polluent eux les Combrailles

[zerton]

faut bien chauffer les ecoles

On devrait plutôt chauffer les écolos avec...

[rickman]

bof ,

j'aime bien toutes ces conneries !

ça excite le Mackeur , délie la langue des pudiques , entraîne les commentaires les plus improbables !

j'aime bien la mesure concernant les nouvelles plaques : en voilà une mesure constructive , intelligente , réductrice de traumas , populaire et efficace ................

vivement l'interdiction totale de nos brêlons !

bon , c'est pas pour ça qu'on doit fermer sa gue...........

de l'hospice
salle des vieux qui ne décolèrent pas !
slt et frat (mais pas pour tout le monde )

[Pappy Boyington]

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
texte n° 50



Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: INTS1611757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte




Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).



La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :



Article 1 En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 5, au sixième alinéa, les mots : « aux annexes 1 et 1 bis » et, au neuvième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : « en annexes 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 3 à 4 bis » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » et les mots : « en annexes 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 2 à 4 bis » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article 8, les mots : « figurent en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis » sont remplacés par les mots : « figurent aux annexes 1 bis et 6 bis » ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,5 et 6, » sont supprimés ;
6° L'article 11 bis est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;


7° Les annexes 1,4,5 et 6 sont supprimées.


Article 2 En savoir plus sur cet article...


Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Article 3 En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait le 6 décembre 2016.



Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe



La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

[Luc94]

Moto mag dixit :
Idem pour les anciennes !

[jacques F]

Ce qui m' agace le plus, ce ,n ' est pas la standardisation des dimensions des plaques, méme si je vais de voir en changer, c' est que nos énarques osent écrire"que c' est pour protéger les usagers les plus vulnérable"
c' est quand méme afficher un mépris certain pour l' ensemble des citoyens , qu'on prend pour des idiots.

[PHILIPPE]

plaques posées depuis le 1 juillet 2015

[Francis V]

Formatage sociétal par un lobby bien placé auprès du ministère (comme pour les plaques jaunes des années 70 plus obligatoires ensuite car pas visibles la nuit pour les flashs des radars )

Et mettre ça sur des cyclos des années 60-70 bonjour l'esthétique

[Luc94]

Moto mag dixit :
Pour une meilleure lisibilité des radards

[Francis V]

Une fois de plus ils ont raison à la FFMC.

[jean-pierre]

Ce qui me gêne le plus c'est qu'il n'y a pas la dimension en pouces
En 30 ans j'ai ete controle 2 fois ce qui doit me laisser de la marge si je calcule au kilomètres parcourus

[loulou]

bientot les plaques seront plus larges que les reposes pieds , va falloir faire gaffe si ca passe entre deux obstacles et monter des retros de caravanes

[APEMA]

Et encore, on a de la chance ! Nos voisins allemands ont des plaques de camion sur leurs motos !


Nos amis québecois ont une toute petite plaque : (et même sans rivets !)


En France, on est dans la moyenne...

[Luc94]

Non !
Pas les deutchplaques svp !

[BONNIE70]

ça va faire très moche sur la Bonnie.....la plaque fait partie du cadre....enfin du garde boue....j'ai collé les numéros dessus...