Brexit en vue

[Michel H]

Pour relancer ce sujet inépuisable, voici les commentaires et conseils de la Belgian Historic Vehicle Association.
Vous excuserez la traduction du néerlandais qui n'est pas optimale et l'on y parle essentiellement des voitures automobiles (mais c'est évidemment valable pour les motocyclettes).
Bonne lecture.

[nino]

Intéressant, pour nos amis belges, cette TVA réduite à 6% pour les oldtimers, à condition que le véhicule soit d'origine.
D'autant plus intéressant si l'achat est fait auprès d'un professionnel british, qui pourra facturer hors taxes.

[elmo]

Oui, mais non....

L'accord de brexit stipule bien qu'il n'y a pas de droits de douane entre l'UK et l'EU ni dans un sens ni dans l'autre pour les articles fabriqués dans le territoire de l'une ou l'autre parties de l'accord :
Page 20 du pdf joint (accord officiel) . Je ne l'ai trouvé qu'en anglais, mais ça ne change rien. Ce que j'ai surligné.

draft_eu-uk_trade_and_cooperation_agreement.pdf

Donc , mais je peux me tromper, pour moi, Michel, cet article a faux quand il dit que au dessus de 150€ il y a des droits de douane à payer.
Il n'y a pas de droits de douane si les articles importés du RU ont été fabriquées dans le RU.
Il y a des droits de douane si l'article est fabriqué ailleurs que dans le RU et importé depuis le RU et si son prix est supérieur à 150€.
C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans cette page web des douanes Françaises et il n'y a pas de raison que ce soit différent pour les douanes Belges, Espagnoles, Allemandes, Grecques... etc (toute l'UE)

https://www.douane.gouv.fr/actualites/a ... -le-brexit

[ET]

Cc

J'ai aussi reçu un colis via DHL pour du matos d'usinage.

34,50€ à régler ce qui comprend les droits de douanes(17,50€) et la TVA (17€00) tous les deux calculés sur le montant du produit + le port pour un montant de 75£.

J'ai fouillé aussi et j'ai trouvé quelquepart mais pas noté où, que la franchise de 150€ était pour les produits voyageant avec le destinataire.
Ça ne s'appliquerait pas aux produits expédiés.

Lors de mon dernier achat en provenance des Zuhessa (des pierres pour ma rôdeuse), j'ai payer les frais de douanes au départ via ebay. Et il y en avait pour seulement 40$.

E.T.

[elmo]

Ce que tu as payé est sans doute des "frais de dédouanement".

DHL s'occupe de l'administratif ; calculer la TVA sur l'objet acheté ET sur le prix du transport et les DROITS de douane (s'il y en a à payer), établit tout ça, le déclare à l'administration des douanes et avance cet argent du aux douanes (y compris la TVA).
Tout ça représente un travail de calcul et d'administration pour DHL qui ne va pas t'en faire cadeau.
Ils te le facturent donc en y appliquant aussi le taux de la TVA qui y correspond.

Donc au final tu payes :

Le prix HT de l'objet
+La TVA sur l'objet acheté HT (calculée par DHL).
+Le transport par DHL
+La TVA sur le transport (calculée par DHL).
+Les frais occasionnés à DHL dans la procédure de dedouanement
+La TVA sur les frais occasionnés à DHL dans la procédure de dedouanement

Ces "frais occasionnés à DHL dans la procédure de dedouanement" sont appelés "frais de dédouanement" mais ce ne sont pas des "droits de douane". C'est de l'argent que tu dois à DHL pas aux douanes.

Ils appellent ça "frais de dédouanement" car ça concerne les douanes qui vont encaisser l'argent au final, mais ce ne sont pas des "droits de douane".

Je le répète :
Tout ce qui est fabriqué sur le territoire UK ne paye pas de DROITS de douane en entrant en UE
Tout ce qui est fabriqué hors UE et hors UK paye des droits de douane sauf si le prix est inférieur à 150€ en entrant en UE.
Par contre TOUT paye la TVA dès le premier € quelque soit sa provenance ou le lieu de sa construction.

Exemple (je prends n'importe quoi comme chiffres) :

J'achète un objet fabriqué à Nottingham il vaut HT : 1000€
La TVA sur cet objet quand il rentre en UE est de 20% donc TVA : 200€
Comme cet objet est fabriqué sur le territoire UK il n'y a pas de droits de douane : droits de douane : 0€
DHL transporte cet objet jusqu'à chez moi : Coût du transport 100€
TVA sur le transport : 20% : 20€
Comme DHL a eu le travail de calcul de ces TVA à faire, transmettre cet argent aux douanes (car ce sont les douanes qui encaissent la TVA à la frontière) , DHL me facture ce travail 30€ (ce sont ce qu'ils appellent "frais de dédouanement"
TVA sur ce travail 20% : 6€

Total 1000 + 200 +100 + 20 + 30 + 6 = 1356 €

Mais je n'ai pas payé de "droits" de douane. Juste des "frais de dédouanement"

Si l'objet était fabriqué à Bombay. Je payerais en plus de tout ça des "droits" de douane que DHL calculerait et pour ce travail DHL me facturerait des frais de dédouanement sans doute plus importants ET une TVA sur ces frais de dédouanement plus importante également.

[Michel H]

Je le répète :
Tout ce qui est fabriqué sur le territoire UK ne paye pas de DROITS de douane en entrant en UE
Tout ce qui est fabriqué hors UE et hors UK paye des droits de douane sauf si le prix est inférieur à 150€ en entrant en UE.
Par contre TOUT paye la TVA dès le premier € quelque soit sa provenance ou le lieu de sa construction.

Voilà qui est clair, merci Elmo.

[Francis V]

Toutafé ce sont des frais de dédouanement et pas des droits de douane.

[serge]

En tous cas DHL se goinfre sur notre dos, et pas moyen d'y échapper, ils ont la main mise sur presque toutes les transactions du Royaume Unis, vers l'Europe...

[guyader]

Concurrence libre et non faussée qu' ils disaient...

A+,
Loïc.

[elmo]

En tous cas DHL se goinfre sur notre dos, et pas moyen d'y échapper, ils ont la main mise sur presque toutes les transactions du Royaume Unis, vers l'Europe...

Je soupçonne que les fournisseurs de pièces (enfin certains) aient des accords avec DHL et consorts. Auquel cas ils ne vont pas déroger à ce qu'ils ont signé. Néanmoins.....
Pour y échapper une seule solution : Royal Mail et (en suivant, sur la partie française du trajet)...la Poste , mais il faut lourdement insister auprès des fournisseurs pour qu'ils passent comme ça.
Il faut évidemment que la taille et le poids du colis conviennent à Royal Mail et à la Poste

[Pachi]

Certes Elmo!

J'ai vu que Hitchcocks offre Royal Mail en dessous 150€ et moins de 2Kg.

Sinon, a choisir entre DHL ou Parcel Force.

[ET]

Merci mon bon Elmo de prendre le temps de tout expliquer en long en large et en travers ... c'est tout à fait cohérent ... n'empêche que

Votre envoi DHL Express, bordereau N° 7151571696 en provenance de RDG TOOLS LTD est en cours d'acheminement. Des droits de douane/taxes s'appliquent à votre envoi. Le montant est de EUR 34.50.

Nous procédons au paiement des droits de douane/taxes en votre nom auprès des autorités afin d'accélérer les procédures douanières. Afin de recevoir votre colis, cliquez ici pour effectuer votre paiement en ligne sécurisé, consulter le détail de vos droits/taxes et télécharger les documents.

Vous pouvez suivre votre envoi ici.

Ici, c'est bien TVA + droits de douane qui est indiqué, pas frais de dédouanement.
C'est ballot, je n'ai pas récupéré la facture et maintenant impossible de mettre la main dessus
C'est pas pour les 30 balles, mais c'est vrai que si on doit acheter pour 2000€ de pièces, ça vaut le coup de vérifier avant.

E.T.

[elmo]

Je ne peux pas mettre ma main à couper que tout ce que j'écris à ce sujet soit la vérité vraie.
Mais ça correspond quand même à ce que le fonctionnaire des douanes (le fameux Mr Brouillard) a répondu à Nino et à moi (voir dans les premières pages de ce sujet).
Ca correspond aussi au texte de l'accord du Brexit (Que j'ai fini par trouver en Fr:

CELEX 22020A1231(01) FR TXT.pdf

Je vous rassure , je n'ai pas lu les 1400 pages, mais j'ai surligné page 21 ce qui concerne les "droits de douane" et ça me parait très clair).
Er ça correspond également à ce que les douanes affichent sur leur site.

Alors dans ton cas soit les pièces n'ont pas été fabriquées en UK et sont donc passibles effectivement de "droits de douane" + TVA. Mais sans la facture il est difficile de dire à combien se monterait la TVA et à combien se monterait les droits de douane. On a que la somme des 2, là.

Soit les pièces ont été fabriquées en UK et la somme que DHL regroupe adroitement sous l'appelation "Des droits de douane/taxes" (comme ça on a toutes les peines du monde à s'y retrouver) ne représente en fait QUE la TVA .... . Si c'est ce cas là une TVA à 20% qui se monte à 34,5 correspond à un achat de 172,5€.
Ça serait possible ou non, de mémoire , comme ça , sans la facture , à la louche????

Je ne veux pas accuser DHL de malhonnêteté mais ils compliquent les choses et on a du mal à y voir clair, c'est le moins qu'on puisse dire.

Comme tu dis, 34,5€ c'est pas la mer à boire mais on aimerait comprendre.... quand même.
Cette persistante et très désagréable sensation d'être pris pour des moutons abrutis.

[ET]

Bravo ... effectivement c'est un mandrin de contrôle pour mon tour


Et à ce prix, c'est très probablement du chinois

Pas compliqué de la reconstituer

Prix HT : £54,58
Port : £21,00
Soit £75,58
Soit : 92,71€ (somme prélévée Paypal)

TVA 20% = 18,50€
Frais de douanes = 16€ soit 17%

C'est à peu près ce que j'avais en tête quand j'ai lu le décompte.
On notera les 21 € de frais de port pour un colis de 2kg

E.T.

[serge]

Effectivement Il y a pas mal de fournisseurs de pièces qui ont des accords d'exclusivité avec DHL, je le constate aussi pour des pièces autos.

J'essaye de faire le forcing, mais eux aussi...