Un petit up sur ce sujet, car j'envisage aussi l'achat d'une machine outre Channel et donc il faut s'organiser.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20992
Ce lien vers le site service-public donne quelques éléments.
Il faut le quitus fiscal qu'on obtient sans difficulté auprès des services fiscaux.
Là où ça se complique un peu c'est pour l'immatriculation.
Comme le Royaume Uni ne fait plus partie de l'UE, ça risque d'être moins facile.
Une des exigences est de fournir à l'administration française les renseignements qui suivent :
Véhicule provenant d'un pays hors UE
Cas général
Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
Certificat de conformité à un type CE:
Attestation d'identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
J'ai fais un copier/collé de la rubrique ad-hoc de service-public.
Donc dans le cas d'un véhicule d'occasion comme un mono oscillant de 1954, par exemple, il conviendrait de fournir soit un PV de RTI auprès de la Dreal compétente ou bien un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Voili, voilou.
La question est donc de savoir où se procurer l'un ou l'autre de ces deux documents, car j'imagine que demander un PV de RTI pour une Velocette, une BSA, une Norton de ces années ça doit être un peu difficile.
Pour le cas d'un import depuis le Royaume Uni, maintenant qu'on est Brexité, il faut régler la TVA qui va s'apprécier par rapport au prix d'acquisition de la machine constaté sur le certificat de vente.
Donc en tenir compte pour l'évaluation de la merveille lors des recherches.
Pour ceux qui ne sont pas trop éloignés de la grande ile, le voyage en ferry avec la remorque ou la camionnette est une solution intéressante et présente l'avantage d'effectuer le contrôle de la machine en direct.
Perso, j'ai importé de Belgique il y a cinq ans une moto sans soucis particuliers. Mais le constructeur existant encore, l'obtention des documents d'identification n'a été qu'une simple formalité (payante cependant).