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Bonjour .
Je veux passer ma Norton 16H de 1940 en collection . j'ai une carte grise normale .
Je vais passer par la FFVE pour avoir l'attestation .
Il me faut une photo du numéro de série du cadre !!!
Ou se trouve t il sur le cadre ?
Si quelqu'un le sait , je suis preneur .
Je suis dans le même cas et je dois effectuer la même démarche.
J'ai fini par découvrir le mien bien caché sous plusieurs couches de peinture et d'apprêt.
Attention au passage en CG collection qui peut assez vite tourner au casse-tête.
Possesseur de 4 motos d'avant 60 en CG normale, j'ai voulu les passer en collection pour éviter le CT. Pas de problème avec la FFVE moyennant 60 euros par moto, sauf pour une Zundapp KS 600que la CG mentionnait comme type GMBH, soit SARL en allemand. Je suppose que lorsqu'elle a reçu une immatriculation française en 45 après avoir été abandonnée par la WEHRMACHT, on a recopié la plaque constructeur sur le cadre qui, sous ZUNDAPP, mentionne GMBH. La suite m'a montré que la FFVE n'avait pas eu tort de maintenir cette dénomination et je suis donc propriétaire de la seule ZUNDAPP type GMBH au monde qui est en réalité une KS 600 W mais l'ANTS aurait sans doute refusé la réalité.
Il faut savoir que l'ANTS exige des plaques constructeur, y compris pour des motos qui, comme les anglaises, n'en ont jamais eu avant les années 60. Au mieux elles ont une plaque importateur. La question est facile à régler, il existe des fabricants de plaques de qualité en France, Pologne, Tchéquie ou Inde.
Ensuite, cela se complique si la CG d'origine comporte la moindre particularité la distinguant de l'attestation FFVE.
Ainsi, ma Norton 99 a une CG mentionnant APPT 99 comme type car elle a sans doute été réceptionnée à titre isolé et la plaque GARREAU reprend cette dénomination APPT 99 mais pas la FFVE qui, à juste titre, indique un type 99 strictement conforme à la réalité et au catalogue de 1959.
Le ministère de la transition écologique ( si, si) a été saisi par l'ANTS de cette question existentielle: peut- ajouter "collection" sur la CG normale d'une NORTON APPT 99?
les Norton sont sans doutes maudites auprès de l'ANTS.
J'ai une big four de 38 depuis 1985 avec CG normale. Ma CG de 1985 ne mentionnait pas de date de 1ère immatriculation et au lieu de la dénomination française type SV 633 ( gros quatre, soit la puissance fiscale anglaise, ne voudrait rien dire) écrivait SV 635. La FFVE a rectifié ces erreurs évidentes en indiquant type SV 633 ( le type 635 n'a jamais existé) année i938. De quoi jeter le trouble à l'ANTS qui, lorsque j'avais imprudemment demandé un passage en numéro SV avait arbitrairement mis comme date de 1ère mise en circulation celle de la mise à mon nom de la CG.
On m'a demandé d'interroger l'usine mais le téléphone ASTON CROSS 0776-8 étant désactivé j'ai été invité à questionner les archives du département d'origine de la moto, qui m'ont répondu sous trois jours.
Le document envoyé établissait qu'il s'gisait bien d'une SV 633 immatriculée dans ce département en 1955 sans que l'on sache quelle était son origine antérieure. ce document mentionnait également un transfert en 1985 avec un nouveau numéro d'immatriculation qui était précisément le mien. Je pensais que la situation était réglée, mais non, ce serait trop simple.
Pour l'ANTS le document officiel des archives ne comporte pas le n° de série du véhicule est ne peut donc être probant même si ma première CG le mentionne ainsi que l'ancien et le nouveau n° d'immatriculation, la traçabilité étant donc parfaite. De plus il n'y a pas de trace d'une immat en 1938 ( le texte du code de la route parle pourtant de la 1ère immat OU de la date de fabrication).
Donc, ici aussi question posée auprès du spécialiste Norton du ministère de la transition écologique afin de savoir si les erreurs commises par l'ANTS et une préfecture peuvent être rectifiées lors d'un passage en CG.
La FFVE étant restée muette malgré mes demandes d'assistance, je suis en train de préparer des dossiers de preuve que je vais transmettre à ce ministère ( j'ai pu obtenir les références du service en charge de ces délicates questions) dont nous pouvons tous apprécier le caractère indispensable pour ce que certains appellent "l'avenir de la planète".
Donc, prudence pour passer les Norton 16 H ou autres de CG normale en CG collection, surtout si la moindre oreille dépasse.
Mon ami Francois , qui m'a vendu ma Velocette était l'heureux propriétaire d'une BMW R69 S , type vélomoteur avec side-car , et comportant 9 places assises ...
Je ne sais pas ce qu'en aurait pensé l'ANTS ....
A la FFVE, ils ont du se faire taper sur les doigts.
Quand j'ai passé ma T140 en collection, il y avait une erreur d'un digit sur la CGN pour le numéro de la moto :
Moto, n° gravé : AB123456
CGN, n° inscrit : AB 125456
De ce genre là.
A la FFVE c'est passé sans problème, ils m'ont fait l'attestation. Mais ces idiots de l'ANTS m'ont renvoyé une carte grise COLLECTION avec le mauvais numéro et ça m'a pris un mois pour faire rectifier ça.
Ils ont l'air beaucoup plus tatillons maintenant a la ffve, vu les récents problèmes des uns et des autres.
gigi a écrit : ↑04 juin 2024, 15:07
Mon ami Francois , qui m'a vendu ma Velocette était l'heureux propriétaire d'une BMW R69 S , type vélomoteur avec side-car , et comportant 9 places assises ...
Je ne sais pas ce qu'en aurait pensé l'ANTS ....
Quand j'ai acheté ma 200 LE en 1982, l'ancienne carte grise indiquait: places assise: 0
La "gentille" préposée de la préfecture de Bobigny refusait catégoriquement de changer ce chiffre.
Il m'avait fallu 45 mn pour lui faire admettre qu'un "absent" ne pouvait pas conduire cet engin (à la puissance diabolique)
j'imagine ce cas de figure actuellement avec l'ANTS!!
Autrefois, il était possible de parler avec l'employée de la préfecture et en cas de problème elle appelait le chef qui était dans le bureau à côté. 9 fois sur dix, on obtenait satisfaction et, à défaut, si l'on était courtois, on nous expliquait la marche à suivre.
Tout cela est définitivement terminé.
On saisit l'ANTS par voie dématérialisée ( ils appellent cela la télétransmission) et on ne discute pas avec eux. C'est un univers à la croisée de Kafka, Ubu et Courteline où, "quand ça dépend ça dépasse " comme dans "le Père Noël est une ordure" et alors tout est bloqué. Il suffit de vraiment pas grande chose.
Le chef, qui est à Paris, s'appelle désormais " ministère de l'environnement et de la cohésion des territoires; direction générale de l'énergie et du climat; direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air; sous direction de la sécurité et des émissions des véhicules". Cela me fait penser au signor arturo benedetto michelangelo cartofoli etc.. di milano. dans tintin et l'affaire Tournesol dont l'invraisemblable état civil dissuade le gendarme de dresser une contravention.
La simplification administrative chère aux gouvernements successifs limite sa saisine à un mail accompagné de seulement cinq pièces, le tout avec un poids en octets très limité. Quant à le joindre par téléphone, à faire uniquement pour ceux qui aiment les musiques d'attente et les messages du genre" pour avoir le servie machin, tapez le .."
Alors, obtenir une CG pour une Velocette LE avec o place assisse, il va falloir de la patience, du courage, de la persuasion et de l'abnégation, avec une bonne dose d'optimisme mélangée à une foi inébranlable.
Et avec le CT, je n'ose imaginer le sort de toutes nos chères anglaises caféracerisées au fil des ans.
Nous devons reconnaitre nos erreurs passées, et apprendre de celles-ci. Nous repentir est nécessaire...
Autrefois c'était bien trop simple, nous en avons bien profité, j'en ai bien profité.
Enfin une bonne dose d'administratif dans ce fouillis des cartes grises des motos d'avant l'ère informatique,
et on voit dans les exemples ci dessus tous les bienfaits de la dématérialisation à l'ANTS, ainsi que les prérogatives de la FFVE qui partent en miettes,
cette fédération qui se trouve trouvait au bon endroit pour aider les amateurs nombreux à désirer remettre en route un pétochon
ou une vieille gimbarde.
Les années passent, il va devenir de plus en plus difficile de tomber sur un bleu à képi pas trop regardant sur les papelards de nos brêles...
Et pourtant, je dois avouer..... que j'ai réussi.
J'ai réussi, moi qui vous parle, à échanger avec un être humain (si si.... humain, c'est dingue) à l'ANTS et à me faire guider dans le site, dans le dédale prévu pour les réclamations et la signalisation des erreurs.
C'était parfaitement introuvable sans être guidé.
Mais, effectivement, ça a demandé 15 jours de patience , de valium et de musique crispante (je soupçonne les créateurs de ces musiques de vouloir faire sortir les gens de leurs gonds), de rappels et encore de rappels et soudain..... je suis tombé sur une dame très gentille et très compétente qui connaissait le site par coeur et qui m'a guidé jusqu'à la page adéquat pour expliquer mon cas.
J'ai expliqué, demandé et obtenu le changement du digit erroné du N° de série porté sur la CG de ma T140 .
Félicitations, c'est plus fort que le calage d'une distribution de Velocette ACT.
Pour la FFVE, mieux vaut effectivement ne surtout pas compter sur elle, un fois le chèque encaissé et l'attestation délivrée il n'y a plus rien.
Elle vient de me répondre que " comme elle n'avait pas répondu depuis un mois à mes demandes d'assistance, elle considérait que le problème était réglé".
Elle considère donc qu'elle nous aide efficacement et répond à nos soucis avec l'ANTS en ne faisant rien.
Voilà ce que j'avais noté comme procédure, j'espère qu'elle n'est ni incomplète ni obsolète (je n'ai pas vérifié) :
Aller sur ants.gouv.fr
Cliquer sur Mon Compte (qu'il faut créer avant, bien sûr)
S'identifier sur France Connect
Retourner sur ants
Rubrique MON ESPACE VEHICULE
Ligne EFFECTUER UNE NOUVELLE DEMANDE :
Choisir "je souhaite faire une autre demande" et cliquer sur "Ajouter une demande"
Refuser d'être "GUIDE"
En bas de la page à "Catégorie" mettre : "signaler une erreur sur CG" et à "Sous Catégorie" mettre "correction des informations sur mon véhicule"
Dans "Je précise ma demande" raconter votre problème
Descendre dans la page , rentrer le N° d'immat', votre état civil, les pièces à fournir .... et "étape suivante".
