Si j'ai bien compris...le CT

[Gilles B]

Bonjour à tous!

Désolé les amis de remuer le fer dans la plaie et encore désolé si certains points de mes questions ont déjà été partiellement répondus dans d'autres posts
J'ai quelques motos anglaises en super état mais moi...j'ai plus 50 ans!
Va falloir transmettre ou faire des arbitrages..
Et si j'ai bien compris, par exemple..

Cette magnifique 6T Thunderbird (partie cycle à neuf, moteur refait à neuf, peintures neuves par un professionnel etc..) dont je n'aurai plus le temps de m'occuper ne sera jamais finalisée.
Ni par moi, ni par un quelconque repreneur
Ce sera donc aux termes de la loi un tas de ferraille.
Pas en état de rouler ( défaut majeur) donc non existante en tant que véhicule et désormais non transmissible

Tout comme la Manx dans son vieux jus que mon pote conserve au fond du garage parce qu'il n'est plus en état de s'en occuper.
Ce genre de matériel se trouve donc dans une impasse administrative...et perdu pour tout le monde donc..

Je me trompe?
Dites moi que je me trompe !
Amicalement
G

[Gilles31]

Tu te trompes! On peut conserver un véhicule des années sans rouler avec et sans le passer au CT. Et rien n'empêche d'en faire un le jour ou on remet en route le véhicule, sans limite dans le temps. Les voitures anciennes à restaurer se vendent souvent sans CT, c'est pas légal mais parfaitement toléré. L'acheteur le passe une fois la restauration effectuée. Donc pas d'inquiétude, rien n'empêchera de transmettre tes motos, de ton vivant ou pas.

[Luc94]

On peut vendre un véhicule avec ou sans CG
A l'acheteur de se rapprocher de la FFVE pour établir une nouvelle CG

[jean-luc]

On peut vendre un véhicule avec ou sans CG
A l'acheteur de se rapprocher de la FFVE pour établir une nouvelle CG

Pas sûr. Avis très optimiste.
La FFVE est bien plus sévère depuis quelques temps.
Sans carte grise, c'est galère désormais.

Alors méfiance.

[Gilles B]

J'ai pas dû être clair...
Je ne parle pas de l’obtention d'une CG
je dis qu'il semble impossible de vendre une moto dont on a la CG mais qui est incomplète ou non roulante
Car si la vente est possible avec un CT à défaut mineur ou majeur il est en revanche impossible de vendre avec un défaut critique ( à corriger dans les 24h)
Donc une moto de restauration non achevée est bien en défaut critique ( pas de lumière, pas de freins, pas de pneus et moteur non réglé)
Cette moto est donc bien invendable ou/et incessible en l'état.
Je me trompe?


(Re: Certificat de conformité Bsa B40

Message par nino » ven. 16 août, 2024 10:02 am
Voir la page ci-dessous (surtout à la fin sur comment vendre une moto sans CT valide...)
https://www.trial-club.com/webzine-tria ... -en-parle/" )

[jeff ch]

Vous pouvez toujours les vendre en en Suisse. Du moment qu'on a la carte grise, pas besoin de CT. On n'a pas ce problème (on en a d'autres!)
Jeff

[joe]

J'ai pas dû être clair...
Je ne parle pas de l’obtention d'une CG
je dis qu'il semble impossible de vendre une moto dont on a la CG mais qui est incomplète ou non roulante
Car si la vente est possible avec un CT à défaut mineur ou majeur il est en revanche impossible de vendre avec un défaut critique ( à corriger dans les 24h)
Donc une moto de restauration non achevée est bien en défaut critique ( pas de lumière, pas de freins, pas de pneus et moteur non réglé)
Cette moto est donc bien invendable ou/et incessible en l'état.
Je me trompe?


(Re: Certificat de conformité Bsa B40

il est tout à fait possible de revendre un véhicule sans contrôle technique . c'est l'obtention de la nouvelle carte grise au nom du nouveau proprio qui ne peut s'obtenir sans le CT .
Dans ton cas le futur acheteur devra terminer la restauration et passer au CT pour pouvoir rouler en son nom en toute légalité . Pour info , non négligeable pour nos anciennes : motos avant 1960 , pas de CT

[Xpongebob]

Quel dommage une Manx qui croupit dans un garage, alors qu’il y’a 2-3 jeunes prêts à la refaire

[joe]

Quel dommage une Manx qui croupit dans un garage, alors qu’il y’a 2-3 jeunes prêts à la refaire

je plussoie

[clubman]

J'ai pas dû être clair...
Je ne parle pas de l’obtention d'une CG
je dis qu'il semble impossible de vendre une moto dont on a la CG mais qui est incomplète ou non roulante
Car si la vente est possible avec un CT à défaut mineur ou majeur il est en revanche impossible de vendre avec un défaut critique ( à corriger dans les 24h)
Donc une moto de restauration non achevée est bien en défaut critique ( pas de lumière, pas de freins, pas de pneus et moteur non réglé)
Cette moto est donc bien invendable ou/et incessible en l'état.
Je me trompe?


(Re: Certificat de conformité Bsa B40

il est tout à fait possible de revendre un véhicule sans contrôle technique . c'est l'obtention de la nouvelle carte grise au nom du nouveau proprio qui ne peut s'obtenir sans le CT .
Dans ton cas le futur acheteur devra terminer la restauration et passer au CT pour pouvoir rouler en son nom en toute légalité . Pour info , non négligeable pour nos anciennes : motos avant 1960 , pas de CT

Pour les autos c'est pareil depuis plus de 30 ans et il 'y a aucun souci . j'ai acheté une mini Innocenti break mangée par la rouille et sans mécanique . c'est à moi de la passer au controle pour la carte grise .

[Gilles B]

J'ai pas dû être clair...
Je ne parle pas de l’obtention d'une CG
je dis qu'il semble impossible de vendre une moto dont on a la CG mais qui est incomplète ou non roulante
Car si la vente est possible avec un CT à défaut mineur ou majeur il est en revanche impossible de vendre avec un défaut critique ( à corriger dans les 24h)
Donc une moto de restauration non achevée est bien en défaut critique ( pas de lumière, pas de freins, pas de pneus et moteur non réglé)
Cette moto est donc bien invendable ou/et incessible en l'état.
Je me trompe?


(Re: Certificat de conformité Bsa B40

il est tout à fait possible de revendre un véhicule sans contrôle technique . c'est l'obtention de la nouvelle carte grise au nom du nouveau proprio qui ne peut s'obtenir sans le CT .
Dans ton cas le futur acheteur devra terminer la restauration et passer au CT pour pouvoir rouler en son nom en toute légalité . Pour info , non négligeable pour nos anciennes : motos avant 1960 , pas de CT

Ce qui veut dire que je vends la moto à X
Il la restaure pendant un an
Il passe le contrôle et la met à son nom au bout d'un an
Et pendant un an elle est légalement à qui ???????
Là, j'ai des doutes les amis !

[srx56]

Un véhicule est un bien meuble et en droit français le vieil adage ''en fait de meuble, possession vaut titre'' s'applique.

Le certificat d'immatriculation, la carte grise, n'est pas un titre de propriété.
C'est juste un document qui permet de circuler en règle avec un véhicule.
Le seul justificatif de propriété c'est une facture acquittée ou bien un certificat de vente avec justificatif de paiement.

[Gilles B]

Merci pour cette réponse claire....qui rétablit un peu de logique dans tout ça
Le certificat de vente fait donc foi sur l'identité du propriétaire
Le reste c'est de la mise en conformité pour circuler..
Bien vu!

[srx56]

C'est une (fausse) idée reçue commune que la CG est un titre de propriété, mais non.
Et donc pour vendre une moto en pièces dont on est à peu près sur qu'elle ne roulera pas de sitôt, il est raisonnable pour le vendeur de conserver le certificat de vente pour pouvoir éventuellement prouver sa vente et sa bonne foi en cas de litige ultérieur, l'acquéreur n'ayant pas systématiquement procédé à l'établissement d'une nouvelle CG.

[Gilles B]

Je voudrais pas être contrariant mais...
Pourtant si j'en crois le Service Public.fr ....
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375



Le site développe les cas...et là, c'est net!