ZFE

[Pachi]

Hier j'ai écoute aux téléjournal espagnols qu'en France les députés ont vote pour supprimer toutes les ZFE en France.

C'est vraie, ...en tout cas, cela n'est plus qu'un geste politique ineffectif ou vraiment s'agit du précédent pour faire un projet de loi pour supprimer les ZFE?

[elmo]

J'ai pas bien compris mais je crois que c'est une "commission" (plusieurs députés réunis en "commission", donc) qui ont voté pour mettre au point un projet de loi pour supprimer les ZFE partout en France.
Ce projet de loi sera ensuite discuté et soumis au vote par l'ensemble des députés à l'assemblée nationale.
Je crois que c'est ça qui se passe en ce moment

[APEMA]

Oui, c'est ça :
https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html

En général, ce qui est adopté en commission, est souvent voté à l'Assemblée. Mais là, il va y avoir pas mal d'absentions (les courageux, qui voudraient rester "écolos", mais qui ne veulent pas se montrer trop "anti-social"... ).

En tous cas, c'est sur "avis contraire" du gouvernement, mais tel que ce gouvernement est "soutenu" par les députés, la Loi risque fort d'être votée...avec beaucouop d'absentions, donc.

[G18856TO]

Il faut d'abord que le texte adopté en commission soit voté par l'assemblée nationale et ensuite en des termes identiques par le sénat.

Après, si le conseil constitutionnel est saisi (il faut pour cela 60 députés ou 60 sénateurs mais le Pdt de la République, le Président du Sénat, la Présidente de l'Assemblée Nationale ou le premier ministre peuvent le faire seuls):

-Soit il rejette le recours
-Soir il y fait droit, avec deux motifs possibles: contrariété à une directive européenne ou bien texte voté comme amendement à une loi auquel on ne peut le rattacher faute de lien suffisant.

Si, validé par le conseil constitutionnel le texte est promulgué en France, la commission européenne peut saisir la cour de justice d'une procédure d'infraction contre la France qui ne respecterait pas une directive sur la qualité de l'air.

Donc, ne nous précipitons pas...Wait and see.

[srx56]

Pour faire bref, la décision n'appartient plus au peuple ni à ses représentants depuis longtemps.
Et lorsqu'il advient une tentative d'émancipation on trouve toujours une directive par-ci par-là pour remettre les récalcitrants gaulois dans le droit chemin.
Mais il faut voir le coté positif d'une prise de conscience par une partie des députés de l'absurdité de l'institution de ces ZFE.
C'est déjà une bonne chose.

[yvanoff]

Vous oubliez qu'il y a bientôt des élections municipales.
Faut bien préparer le peuple idiot pour qu'il vote correctement.

[G18856TO]

Et la plupart des maires ont annoncé qu'il n'y aurait pas de sanctions au titre des ZFE avant 2027!!!