CG Collection et succession ?

[yvanoff]

Salut les croulants
Je ne m'adresse qu'aux sus-nommés, les autres ont le temps.
Ce jour, lors d'une conversation avec un amateur de voitures anciennes, nous avons abordé le sujet de l'immatriculation en véhicule de collection, il m'a informé que notre cher état se servait copieusement, même pour les enfants du défunt.
Qu'en est il ?
Merci aux juristes.

[marinatlas]

https://www.retromobile.com/fr-FR/salon ... collection
Donc çà ne change pas grand chose , à mon avis ?

[joe]

sur le lien rétromobile , c'est écrit voiture ....pour les 2 roues aussi ? Perso j'ai revendu une moto en carte grise collection en 2022 , avec une plus value de 50% et au delà de 5000 €, j'ai pas été taxé

[APEMA]

A moins d'en revendre 10 par an, il y a une chance infinitésimale que le fisc retrouve une vente isolée "avec plus-value"...Et pour calculer le "prix de revient", bon courage avec les factures de pièces, le temps passé, etc. !
On peut jouer à se faire peur, mais franchement, pas de risques...

[APEMA]

Perso j'ai revendu une moto en carte grise collection en 2022 , avec une plus value de 50% et au delà de 5000 €, j'ai pas été taxé

Si tu ne déclares rien au fisc, pas de chances d'être taxé ! Sauf en cas de contrôle, mais ce serait bien étonnant !

[marinatlas]

https://www.fernandez-avocat.com/la-tra ... %A9ritiers.
Pour ajouter à la confusion !! néanmoins Joe , la FFVE dit voiture , mais je pense qu"il faut entendre véhicule ... ceci dit je pense que nos bécanes "ils" s'en foutent que ce soit les impôts ou le reste , de plus la plus-value si tu dis rien , personne ne sait ?
En cas de décès , bon t'es mort mais si tu vois le coup venir avant tu as le droit de vendre ta mob 100 balles ....

[srx56]

Salut les croulants
Je ne m'adresse qu'aux sus-nommés, les autres ont le temps.
Ce jour, lors d'une conversation avec un amateur de voitures anciennes, nous avons abordé le sujet de l'immatriculation en véhicule de collection, il m'a informé que notre cher état se servait copieusement, même pour les enfants du défunt.
Qu'en est il ?
Merci aux juristes.

Tu crains quoi ?
Tu as trois Vincent Rapide, une Comet, une Manx et une Brough dans ton sous-sol ?

[Pachi]

Je regarde que c’est un sujet en commun.

En principe les états considèrent aux véhicules comme un bien de consommation qu’avec le temps son valeur se déprécie avec l’usage et ne prêtent pas attention en question fiscal donc la plus part des cas s’achète un véhicule neuf pour 30.000€ et sa vente est toujours beaucoup plus inférieur et génère une moins-valué ou perte de patrimoine que pour s’agir d’un bien de consommation l’on ne peut pas demander au fisc comme dans les cas de vente en perte des actions d’investissement.

La question c’est quelle considération juridique a un véhicule historique. Si la considération c’est comme bien meublé qui est une partie du patrimoine historique d’un pays avec certes restrictions de vente, peut être qu’aussi un véhicule historique ait en cas de vente une taxe réduite et de même une exception, pareil à des autres bien meubles d’art avec une protection comme patrimoine historique d’un pays.

Moi je ne pense pas vendre aucune moto plus, mais dans le cas de la vendre si son valeur est plus haut à 2.000 € je consulterai avant à mon avocat fiscaliste.

PS: Sur ton commentaire autour une moto ancienne dans un héritage, le petit enfant du défunt peut dormir calme si la moto historique n'a pas été acquise et declaré son achat par 30.000 € recement, donc le plus probable soit le valeur d'achat declare la plus part des fois il y a 20 ans pour l'achat d'un bien de consommation que deprecie son valeur avec le temps, et que je sache en question fiscal dans les héritages seront les fonds d'investissement, les dépôts bancaires,... et le reste des bien meubles comme maison et terrains le point que va surveiller le fisc et qui devra plus inquiéter au tuteur du petit enfant heritier..., suf si le petit enfant du defunt a 50 ans, bien entendu. Pareil qu'avant, si l'heritage est grand s’impose le conseil d'un avocat fiscaliste.

[Francis V]

Perso j'ai revendu une moto en carte grise collection en 2022 , avec une plus value de 50% et au delà de 5000 €, j'ai pas été taxé

Si tu ne déclares rien au fisc, pas de chances d'être taxé ! Sauf en cas de contrôle, mais ce serait bien étonnant !

Toutafé.

[joe]

Perso j'ai revendu une moto en carte grise collection en 2022 , avec une plus value de 50% et au delà de 5000 €, j'ai pas été taxé

Si tu ne déclares rien au fisc, pas de chances d'être taxé ! Sauf en cas de contrôle, mais ce serait bien étonnant !

juste parce que c'est marqué collection sur la carte grise , on serait "censé" déclarer une vente ? en tant que particulier ?

[Pachi]

Imposition à la revente
Vente supérieure à 5 000 € :
Le vendeur a le choix entre :
Taxe forfaitaire : 6,5 % du prix de vente.
Taxe sur la plus-value réelle : 34,5 % de la plus-value (prix de vente - prix d'achat + frais de remise en état).
Abattement :
Un abattement de 5 % par année de possession est accordé. Après plus de 22 ans de détention, le véhicule est exonéré de taxes lors de la vente.
Déclaration :
La plus-value doit être déclarée au mois suivant la vente avec le formulaire 2092 (plus-value réelle) ou 2091 (régime forfaitaire).
Imposition du patrimoine
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Les voitures de collection ne sont pas comprises dans l'assiette de calcul de l'IFI.
Droits de succession
Les voitures de collection restent soumises aux droits de succession, mais un abattement de 5% par année de possession peut réduire la charge fiscale.
Acquisition de la carte grise collection


PS: Un resume que j'ai trouve rapidement qui commente le bulletin officiel de la suivante page surtout centré sur les points 80 et 90 de: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151 ... 0-20181231

Si j'ai bien compris le texte, a mon avis, c'est une législation que pénalise en question fiscal aux vehicules avec carte grise collection. Comme je ne sais pas interpréter avec certitude de même la législation espagnole, par prudence je ne fais jamais cas des conseils ou commentaires que je trouve dans un forum ou me dit le beau-frère de turne (sauf s'il en est avocat fiscal), et je préfère aller a consulter directement a un agent fiscal ou dans les cas plus complexes a engager un avocat fiscal, sur tout en question d’héritages ou d’inspection fiscal.

[Gilles31]

A ma connaissance la plus value à la revente des véhicules de collection s'applique à tous les plus de 30 ans, que la carte-grise soit normale ou collection.

[Francis V]

Pour moi aussi.

[APEMA]

La CG n'est qu'une sorte de "permis de circuler", mais pas du tout un acte de propriété, qui se prouve par tout autre moyen (facture, transmission, etc.).
Donc, effectivement que la CG soit indiquée "collection" ou non, ça ne change rien au droit de propriété du véhicule de plus de 30 ans. Je suis certain qu'il doit exister des Bugatti ou Brough Superior avec des cartes grises "normales", qui, évidemment, après une possession de 50, 60 ans et plus, doivent générer une belle plus-value en cas de revente.

Mais encore faut-il la déclarer au fisc !