Plaque immatriculation moto de collections

[john]

Bonjour a tous , petite question pour les plaques immatriculations motos de collections . Je viens de recevoir mes cartes grises collections suite a mon déménagement . Puis je faire des plaques noir et lettre blanche ou des plaques reglo comme les motos modernes ? Merci de vos infos .

[Francis V]

Pour la France,John, c'est plaque noire et chiffres blancs en carte grise collection,pour la Suisse je sais pas.

T'habites où à présent ?

[john]

Je vis définitivement en France depuis peu . Et tout mon matos m a suivis depuis la suisse

[Francis V]

Donc,John,fond noir et chiffres blancs,bienvenu chez les gaulois

[Luc94]

Pour la France,John, c'est plaque noire et chiffres blancs en carte grise collection,pour la Suisse je sais pas.

T'habites où à présent ?

C'est obligatoire pour les CGC ou l'on peut mettre une plaque normale ?

Horreur ! j'ai monté une plaque normale en pensant que l'on voit bien que la bécane n'est pas neuve et que la maréchaussée risquait déjà d'être assez agacée avec le niveau sonore .....

[ET]

http://dokuwiki.etmoteur.fr/lib/exe/fet ... iques2.pdf

E.T.

[Francis V]

Pour la France,John, c'est plaque noire et chiffres blancs en carte grise collection,pour la Suisse je sais pas.

T'habites où à présent ?

C'est obligatoire pour les CGC ou l'on peut mettre une plaque normale ?

Horreur ! j'ai monté une plaque normale en pensant que l'on voit bien que la bécane n'est pas neuve et que la maréchaussée risquait déjà d'être assez agacée avec le niveau sonore .....

Non c'est pas obligatoire juste une dérogation pour les CGC,à moins humble avis la plaque noire et chiffres blancs démontre bien que la moto n'est pas récente mais qu'elle a plusieurs décennies.

[ET]

Ce coup ci le lien fonctionne
l'arrêté sur les plaques d'immat

http://www.etmoteur.fr/motoetlaloi/imag ... iques2.pdf

La seule référence valable est le texte de loi. Il existe quelque chose sur les plaques noires, mais je ne le retrouve plus.

E.T.

[APEMA]

Les plaques noires et lettres en blanc ou "alu" sont autorisées uniquement pour les véhicules avec carte grise collection OU âgés de plus de 30 ans...

Ce qui veut dire qu'en pratique, carte grise collection ou normale, il n'y a pas de verbalisation si on a une plaque noire, avec carte grise normale, mais moto (ou auto...) âgée de plus de 30 ans...

En fait, on voit parfois des furieux du "néo-rétro" avec des véhicules récents et plaque noire.... ceux là risquent l'amende pour "plaque non conforme" : 135 Euros (mais pas de retrait de points).
Enfin, la dimension de la plaque en moto est de 170 X 130 mm minimum...

http://www.mineralogique.fr/plaque-imma ... travention

[APEMA]

...et que la maréchaussée risquait déjà d'être assez agacée avec le niveau sonore .....

Avec nos "vieilles", la maréchaussée est beaucoup plus "tolérante" sur le bruit qu'avec les motos modernes...Sans doute, parce qu'ils savent bien qu'on ne va pas faire le championnat du monde des roues AR ou prendre 180 km/h sur un boulevard...

En plus, si c'est un flat ils deviennent presque complices...(expérience vécue sur une R60/5 équipée de VATIER un peu "vides"...)

[ET]

Le texte exact

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

la source
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Le tableau auquel est fait référence est sur le pdf que j'ai posté précédemment.

L'analyse du texte est sujette à caution, je pense qu'un vrai juriste doit nous indiquer si une machine d'avant 93 mais en carte grise normale peut avoir une plaque glyphes blancs sur fond noir. Il y a des "et" et des "ou" positionnés bizarrement dans le texte.
Pour ma part je dirais que non et que ce poumon doit avoir une plaque récente.

Bon maintenant le gars qui se pointe avec une Velopoulette de 1936 et une plaque noire et une carte grise normale, a très peu de chance d'avoir des remontrances.
Sur un SRX de 86 ou pire un GEX de 85, je ne dirais pas la même chose


E.T.

[ET]

http://www.mineralogique.fr/plaque-imma ... travention

je n'avais pas vu ce lien
ça donne ça

La dérogation sur les plaques d'immatriculation noires pour véhicule de collection

Expliqué à de nombreuses reprises sur notre blog : Le cas des plaques noires pour véhicules de collection (Auto, moto, cyclo et autres...) est sujet à diverses questions au standard de Mineralogique.fr. Ne cédez pas au côté vintage ou esthétique de l'objet .
Pour avoir le droit de poser des plaques noires sur votre voiture, moto ou cyclo :

Votre carte grise doit impérativement porter la mention "Véhicule de collection". Voir la rubrique Z1 à Z4 du certificat d'immatriculation
OU
La dernière immatriculation du véhicule doit dater d'avant le 1er janvier 1993. Voir la Rubrique B de votre certificat d'immatriculation

Et c'est sur la deuxième assertion que j'ai un gros doute. Mais c'est possible.

A aucun moment on ne parle d'un véhicule en terme d'âge, mais uniquement en terme de date d'immatriculation. (et pi 2014-1993 = 21 ans, pas 30 ans )

E.T.

[Luc94]

Dans le Doubs, abstient toi
La maréchaussée, pour savoir si la moto est en CGC, va d'abord te faire arrêter....
D'accord avec APEMA pour le côté touchant de nos bécanes ( je roue aussi en flat 2V )
Mais la tolérance dépend en toutes choses de l'ambiance et de l'humeur...
Et défaut de plaque....pas bon !!

[APEMA]

;;;Et défaut de plaque....pas bon !!

Attention, il y a des nuances avec les plaques d'immat' : ("défaut de plaque" ou "plaque non conforme", ce n'est pas la même chose...)

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-di ... 7757643172

- La plaque noire sur un véhicule de moins de 30 ans ou sans CGC : 135 € d'amende (ou plaque sale, ou "vernie", etc...) mais avec le bon numéro.
- La plaque cachée ou avec un des numéros ou lettres absentes : 3 750 € d'amende , 3 ans de suspension de permis, confiscation du véhicule ...et 6 points ! Bon, la prison, on n'exagère pas quand même...
- Le numéro "piqué" à quelqu'un (style "vu sur internet" : La "doublette") : Idem, mais jusqu'à 30 000 € d'amende...Vu que les prisons sont déjà pleines, et qu'on relâche tout le monde, pas de risques !

Moi, j'ai remarqué que depuis quelques années, on ne voit plus de plaques "timbre poste", ou au fond des "lèches-roues", ou avec des caractères "artistiques" (gothiques, romains, sur fond violet, etc.), en particulier sur les japonaises XBZGRRRR à pot "full barouf" 110 dB et pneus lisses...La peur de la répression est passée par là...!

[APEMA]

...A aucun moment on ne parle d'un véhicule en terme d'âge, mais uniquement en terme de date d'immatriculation. (et pi 2014-1993 = 21 ans, pas 30 ans )

E.T.

Je pense que ce doit être 1983 et non 1993...La référence de la définition de la moto "ancienne" est souvent pour les assurances, de 25 ans. Il est vrai que 20 ans ou 21 ans pour une moto de "collection", c'est bien jeune !