Malus bruit 2RM et 3RM

[patrick-ma]

Nos amis écolos ont encore frappé, en proposant un amendement instaurant un malus bruit pour les 2RM et 3RM:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... N/1268.pdf

Cet amendement ne concerne pas l'ensemble des véhicules thermiques en circulation, mais seulement les 2 et 3 roues, on sent bien la volonté de discriminer une population...
Le principe du malus n'est pas d'interdire le bruit mais de faire payer un droit de nuisance sonore...
Les sommes récoltées serviront a facilité la transition du parc 2/3 RM vers l'électrique. Les lobbies électroécolo ont réussi une fois de plus à favoriser leurs petit camarades vendeurs de scooters et autres trottinettes électriques...

Pourquoi ne pas appliquer les lois existantes en matière de bruit et verbaliser tous les véhicules hors des clous?
On nous imposé un contrôle technique, dont la principal justification était le contrôle du bruit des 2/3 RM, si le CT2RM est efficace quel est le sens de cet amendement discriminatoire ?
Je vais faire un courrier au député de ma circonscription pour lui signaler ce cas de discrimination évident.

[guyader]

Bonjour,

il n' est pas mentionné si cette taxe s' appliquerait aux véhicules neufs ou à l' ensemble du parc roulant...

A+,
Loïc.

[ET]

Je dis que la politique est un monde merveilleux ....

En raison du manque d'accès aux données nécessaires, notamment sur la répartition des niveaux
sonores indiqués sur le certificat d'immatriculation du parc de véhicule, cet amendement
propose que le barème de la taxe soit fixé par décret.

Je résume : Comme on ne sait, pas, dans le doute, on taxe ...
Comme déjà dit .. pas de champs d'application, pas de fréquence .... rétro actif ou pas ?

Bref ....

E.T.

[guyader]

Cela semble repris d' une directive européenne, qui à lire cet article, concernerait les normes d' homologation des véhicules neufs, bien que cet article ne soit pas très clair à ce sujet :

https://www.motoplanete.com/actualite-m ... /page.html

A+,
Loïc.

[patrick-ma]

Cela semble repris d' une directive européenne, qui à lire cet article, concernerait les normes d' homologation des véhicules neufs, bien que cet article ne soit pas très clair à ce sujet :

https://www.motoplanete.com/actualite-m ... /page.html

A+,
Loïc.

En tout cas c'est bien les écolos qui une fois de plus veulent nuire aux utilisateurs de 2/3 RM, c'est eux qui ont proposé cet amendement, voir l'article Le Monde:
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[David46]

Bon si j dois payer un malus de nuisance sonore.
Je ne paierai pas pour rien,j vais retirer tous les silencieux de mes bécanes

[Francis V]

Pour moi déjà c'est anti écologique : on a droit de faire du bruit,au-delà des normes actuelles donc,mais il faudra payer pour cela ! ! ! là je suis bien d'accord avec le terme escrologie,juste un truc pour en financer un autre.

Le bruit est interdit par la législation depuis des décennies,je suis passé 2 fois il y a plus de 50 ans (comme d'autres ici au bouseland) devant le sonomètre de l'ingénieur des mines suite à la demande de la gendarmerie locale.

Le CT MOTO prévoit déjà un contrôle du bruit.

La prochaine étape ce sera : payer pour payer la taxe pour faire du bruit non ? Bref encore une belle fumisterie.

[guyader]

Bien résumé, Francis.

Un texte de loi profondément hypocrite.

A+,
Loïc.

[Francis V]

Conclusion : on va avoir droit de faire du bruit nous qui sommes entre 86 et 90 si on paye une taxe de 20 euros,si vous voulez en faire un peu plus ce sera 40 euros.

En fait on va nous autoriser à faire du "bruit" mais en payant.

Il y en a,des bi neurones probablement, qui marchent sur la tête pas appris sur leurs 2 jambes.

[ET]

Notez bien que rien ne change, quand t'as un max de pognon, tu peux rouler dans un SUV de 2t avec un V6 essence de 500cv ... suffit de payer le malus ...
On est rassuré, les riches pourront continuer de dépenser leur pognon pour que ça ruisselle sur les indigents ...

E.T.

[bruno 64]

Bonjour . Quelle idée ! Si vous commencez à vouloir appliquer les lois existantes , ce n' est plus la peine de payer des députés pour en voter des nouvelles . Là , la démocratie est foutue ...

[Francis V]

Les députés ne sont pas obligés de pondre des textes en doublons,voir multiplié par 3 des textes existants ou alors c'est qu'ils n'ont rien d'autre à se mettre sous la dent,pourtant.........

[Luc94]

Pour moi déjà c'est anti écologique : on a droit de faire du bruit,au-delà des normes actuelles donc,mais il faudra payer pour cela ! ! ! là je suis bien d'accord avec le terme escrologie,juste un truc pour en financer un autre.

Le bruit est interdit par la législation depuis des décennies,je suis passé 2 fois il y a plus de 50 ans (comme d'autres ici au bouseland) devant le sonomètre de l'ingénieur des mines suite à la demande de la gendarmerie locale.

Le CT MOTO prévoit déjà un contrôle du bruit.

La prochaine étape ce sera : payer pour payer la taxe pour faire du bruit non ? Bref encore une belle fumisterie.

Tristes sires ces Ecolotristes qui n'ont pas atteint l'âge de raison, malgré leur Bac+12
C'est affligeant
Donc je pense dépasser tel ou tel niveau sonore : Bonjour Mr L'Ecolotriste, je suis hors la loi, dépasse le niveau sonore légal et je souhaiterais payer la Taxe pour continuer

....Bonjour Mr l'agent,
Je paye la taxe pour faire du bruit ... vous me dites que j'en fais trop ....
"Ecolotriste " le mot me plait bien, bonne façon de leur faire de la pub
De plus les lignes de cet amendement n'ont pas été contrôlées par des légistes
Tristes sires

[joe]

çà ne sera pas pour 2025. la partie ’recette’ du projet de loi de finances a été rejeté dans la nuit du 12 au 13/11.

à suivre donc .....

https://ffmc.asso.fr/lecon-de-demagogie-pour-motophobes

[Francis V]

Réaction de la FFMC :

https://ffmc.asso.fr/lecon-de-demagogie ... difBu2_yHA